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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 1er décembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 1er décembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PENMARC'H
Ronan
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
EN
DATE
DU
1°
DECEMBRE
2017
FINISTÈRE
Etaient
absents
:
M.
Hervé
VAILLANT
(procuration
à Mme
Michèle
LE
PAPE),
M.
Philippe
BERROU
(procuration
à M.
Jean-
Louis
BUANNIC),
M.
Frédéric
POURCHASSE
(procuration
à Mme
Marie-Claire
DUPONT),
Mme
Claudine
CABON
(procuration
à Mme
Brigitte
BOLZER),
M.
Michaël
GUÉRIN
(procuration
à M.
Arnaud
VARIEL),
M.
Jean-Marc
BREN
(procuration
à M.
Bruno
CARIOU),
Mme
Fabienne
LE
GARS
(procuration
à M.
Robert
BOUGUÉON),
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU,
Mme
Christine
MORIN
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
conformément
à l’article
L 2121.15
du
CGCT,
DESIGNE,
Mélanie
DUCROT,
conseillère
municipale,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Raynald
TANTER
propose
de
communiquer
les
informations
et
évènements
suivants
:
Rappelle
son
soutien
à toute
la famille
de
M.
Guy
TANNEAU,
ancien
employé
communal
décédé
et
une
pensée
particulièrement
à son
épouse
Sylvie.
I! dédie
ce
conseil
à sa
mémoire.
Une
pensée
aussi
pour
Mme
Fabienne
LE
GARS
qui
vient
de
perdre
sa
sœur
Le
décès
de
la doyenne
Mme
Germaine
LE
BRUN
à Pâge
de
102
ans
Communique
le nom
de
la nouvelle
doyenne
: Mme
Marguerite
PÉRON
âgée
de
99
ans.
L’anniversaire
de
M.
Ange
PORTEUX
103
ans
qui
se
porte
très
bien,
qui
a de
nombreux
projets
Le
Pors
Streilhen
qui
a pris
feu
a été
secouru
par
l’équipage
du
Gwen
ha
Du
qui
a donné
lalerte
à la
SNSM. La
signature
du
permis
de
construire
de
la mairie.
Une
organisation
va
se
mettre
en
place
dans
les
semaines
prochaines
; il précise
qu’une
porte
ouverte
sera
organisée
avec
une
exposition
des
plans
de
la
rénovation,
extension
des
locaux.
Il invite
les
Penmarc’
hais
à visualiser
les
plans.
La
poursuite
du
balisage
à Port
de
Bouc
au
titre
du
déplacement
doux
en
lien
avec
le conseil
municipal
des
jeunes
Pose
de
grillages
sur
le parking
Ste
Thumette
Signale
les
travaux
d’aménagement
à la
suite
de
la démolition
de
l’ancienne
école
des
filles
Subventions
obtenues
:
Ÿ 6
379
€ du
département
au
titre
de
[a péréquation
du
produit
des
amendes
de
police
pour
lPentrée
de
bourg.
Ÿ_3
495€
pour
le cinéma
au
titre
de
la programmation
d’œuvres
cinématographiques
d’art
et d’essai
peu
diffusées
et qualifiées
de
« recherche
et découverte
».
Informe
de
fa présentation
du
projet
du
cinéma
de
Pont-L’Abbé
devant
les
conseillers
des
deux
communautés
de
communes
(haut
et sud)
du
pays
Bigouden
et de
la parution
d’un
article
dans
la presse
de
demain.
Il indique
la prise
en
compte
du
cinéma
de
Penmarc’h
dans
les
engagements
de
participation. Présentation
aux
élus
des
réalisations
faites
au
cours
du
mandat
du
CM
et rappelle
la passation
samedi
des
nouveaux
jeunes
conseillers.
Une
cérémonie
est
organisée
pour
remercier
les
sortants.
I] évoque
également
l’inauguration
dans
les
prochaines
semaines
des
nouveaux
modules
de
skate
nouvellement
installés. Rappel
le concert
de
Cock
Robin
organisé
à Cap
Caval
demain
(complet
ce
soir)
Î
Après
cette
présentation
sur
Pactualité
de
la commune,
M
Raynaid
TANTER
propose
de
passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2017
M
Maurice
LE
FLOCH
intervient
en
précisant
qu’il
n’était
pas
présent
lors
de
cette
séance
mais
son
attention
a
été
portée
sur
le débat
relatif
au
contrat
de
délégation
et d’exploitation
de
service
public
des
ports
de
pêches
de
Cornouaille.
Il note
que
les
collègues
de
la minorité
ont
souhaité
montrer
une
défiance
par
rapport
au
projet
en
s’abstenant
collectivement
sur
le sujet.
Il ne
conteste
pas
cette
position
mais
s’interroge
sur
la cohérence
entre
le
choix
fait
par
M
Robert
BOUGUÉON,
ef son
acceptation
de
son
poste
de
suppléant
dans
ce
syndicat
mixte
des
ports
de
pêches
mis
en
place
au
1%
janvier
2018.
If souhaiterait
avoir
une
explication
sans
vouloir
polémiquer
mais
être
pédagogique.
M
Bruno
CARIOU
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
la totalité
de
la minorité
qui
s’est
abstenue.
M
Robert
BOUGUÉON
explique
son
vote
en
précisant
que
les
montants
des
travaux
envisagés
lui
paraissent
insuffisants. M
Maurice
LE
FLOCH
pense
que
cela
montre
une
défiance
à ce
projet
de
délégation
de
service
public
; alors
qu'il
faut
accompagner
le projet
M
Bruno
CARIOU
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
défiance
mais
d’une
abstention
et qu’il
y a
une
nuance.
Aucune
autre
observation
n'est
formulée
— le
procès-verbal
est
adopté.
1/
ADMINISTRATION,
FINANCES,
TRAVAUX,
COMMUNICATION
I
RIFSEEP
: régime
indemnitaire
M
Raynald
TANTER
salue
le travail
des
élus
et des
responsables
de
services
pour
la mise
en
place
de
ces
nouvelles
dispositions
dans
lesquelles
tout
le monde
doif
trouver
son
compte
avec
en
filigrane
un
meilleur
service
à la
population.
M
Jean-Louis
BUANNIC
souligne
que
ce
groupe
de
travail
a œuvré
de
manière
intelligente
sur
la mise
en
place
des
modalités
du
nouveau
régime
indemnitaire
applicables
aux
agents
communaux.
Il s’agit
de
valoriser
les
agents
de
catégorie
C en
tenant
compte
de
la manière
de
servir
des
uns
et des
autres.
M
Raynald
TANTER
précise
que
ce
travail
a été
présenté
au
comité
technique.
Cette
concertation
a été
menée
avec
les
organisations
syndicales
au
sein
du
comité
technique
en
date
du
17
novembre
2017
pour
trouver
un
consensus
qui
a permis
de
recueillir
un
avis
favorable
à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
2. Tableau
des
emplois
au
1°
janvier
2018
M
Jean-Louis
BUANNIC
expose
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et précise
que
les
deux
postes
en
moins
correspondent
aux
postes
du
service
assainissement
dont
la compétence
est
transférée
à la
CCPBS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
3. Politique
tarifaire
2018
M.
Raynald
TANTER
propose
d’adopter
les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
2018.
M
Jean-Louis
BUANNIC
intervient
et précise
qu’il
y a
un
oubli
dans
la délibération.
Il propose
d’ajouter
au
tableau
des
tarifs
2018
un
tarif
correspondant
aux
planches
d’autocollants
qui
sont
très
sollicitées
en
raison
de
la sortie
du
nouveau
logo.
I propose
de
fixer
le tarif
à deux
euros
et d’intégrer
cet
élément
à la
délibération
et
s’excuse
de
cet
oubli.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
4, Mise
en
place
du
processus
de
verbalisation
électronique
M
Raynaid
TANTER
propose
la mise
en
place
de
la dématérialisation
du
traitement
des
amendes
de
police
relative
au
stationnement
et
à
la
circulation
par
l’acquisition
de
deux
terminaux.
La
commune
pourra
également
bénéficier
d’une
participation
de
l’Etat
à hauteur
de
500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
5. Demandes
de
subvention
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
M
Raynald
TANTER
explique
qu’un
calendrier
est
à respecter
pour
les
demandes
de
subvention.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
le
financement
des
opérations
suivantes
:
+ Projet
interface
ville
port
: 1,654
ME
HT
e Projet
d'aménagement
de
Pors
Carn
: 473
K€
HT
M
Raynald
TANTER
précise
qu’un
dossier
peut
être
présenté
pour
des
subventions
échelonnées
sur
deux
années
successives.
Actuellement,
la
commune
bénéficie
de
subvention
pratiquement
tous
les
ans
et
tout
sera
fait
pour
en
bénéficier
encore.
M
Bruno
CARIOU
demande
des
précisions
sur
les
attributions
qui
ne
sont
pas
aussi
régulières
tous
les
ans
afin
de
satisfaire
l’ensemble
des
demandes,
notamment
du
niveau
d’intervention
ou
de
son
taux.
M
Raynald
TANTER
informe
que
les
subventions
sont
plafonnées
à 400
000€.
En
réalité,
Les
attributions
sont
versées
autour
de
200
000€.
Le
plafond
est
rarement
attribué
et dépend
également
des
priorités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
6. Attribution
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
de
l’entrée
de
bourg
M
Louis
LE
FLOCH
informe
que
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le 28
novembre
à 14h30
a émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
du
marché
à l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
449
561
€ HT
selon
les
tranches
conditionnelles
suivantes
:
N°
Tranche
Montant
HT
l
Tranche
Ferme
289
073.55
€
2
Tranche
Conditionnelle
n°2
121
379.00
€
3
Tranche
Optionneile
n°3
39
108.45
€
TOTAL
449
561.00
€
M
Raynald
TANTER
précise
que
ce
marché
est
dans
l’enveloppe
et que
la municipalité
entre
dans
la seconde
partie
de
son
mandat,
celle
des
réalisations.
Les
offres
sont
au
plus
près
des
estimations
alors
que
le marché
était
en
dessous
auparavant
notamment
sur
les
VRD.
M
Bruno
CARIOU
demande
combien
d’offres
ont
été
remises.
M
Raynald
TANTER
précis
que
3 entreprises
ont
candidaté
à ce
marché
avec
une
différence
de
25k€.
M
Jean-Louis
BUANNIC
précise
que
lorsqu'il
y a
une
dynamique
au
niveau
d’une
commune,
cela
se
ressent
au
niveau
des
entreprises.
L’entreprise
retenue
a déjà
un
chantier
privé
sur
la commune.
3 M Bruno CARIOU
demande
si les
travaux
vont
occasionner
une
déviation
ou
une
circulation
alternée.
M
Louis
LE
FLOC’H
répond
que
la
cireulation
sera
alternée
sauf
pendant
les
travaux
pour
le
tapis
d’enrobé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à F’unanimité,
adopte
la
présente
délibération
7. Dépenses
anticipées
d’investissement
2018
M
Jean-Louis
BUANNIC
propose
comme
chaque
année
de
délibérer
pour
permettre
d’autoriser
M.
le Maire
à
engager,
liquider,
et
mandater
à hauteur
de
25%
du
budget
les
dépenses
sur
le
budget
principal
et
annexes
selon
les
tableaux
joints
à la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
adopte
la
présente
délibération
8. Révision
des
loyers
communaux
au
1°
janvier
2018
M
Raynald
TANTER
propose
de
revaloriser
les
loyers
au
1°
janvier
2018
selon
l’évolution
du
coût
de
la
construction
de
0.90%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
9.
Admissions
en
non-valeur
budget
principal
et
budgets
annexes
ports
et
assainissement
M.
Raynald
TANTER
soumet
au
conseil
la délibération
pour
approuver
l'admission
en
non-valeur
des
titres
réputés
irrecouvrables
à la
suite
de
jugements
de
clôture
pour
insuffisances
d’actifs.
M
CARIOU
demande
ce
que
signifie
la mention
« occupation
du
domaine
public
».
M
Jean-Louis
BUANNIC
précise
qu’il
s’agit
d’une
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la
présente
délibération
10.
Participation
employeur
à la
protection
sociale
: modification
M
Jean-
Louis
BUANNIC
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’accepter
la revalorisation
de
la
participation
employeur
au
1%
janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
11.
Attribution
de
compensation
2017
définitive
résultant
du
rapport
de
la CLECT
du
25
septembre
2017
relatif
à
l’évaluation
des
charges
transférées
pour
donner
suite
à
la
prise
de
compétences
« petite
enfance
»
et
« tourisme
»
par
la
CCPBS
au
1°
janvier
2017
M
Raynald
TANTER
précise
Le montant
des
attributions
de
compensation
qui
tient
compte
des
évaluations
des
charges
transférées.
Les
services
ont
bien
estimé
le montant
des
charges
transférées
lors
de
la préparation
budgétaire.
Pour
la
petite
enfance,
il
y
aura
un
ajustement
chaque
année
en
fonction
du
nombre
d’enfants
accueillis.
Ces
chiffres
ont
été
adoptés
par
la
CLECT.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
explique
que
cela
est
très
complexe
mais
tous
les
chiffres
sont
dans
le tableau
joint
à
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération 12.
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
de
la C.C.P.B.S.
du
25
septembre
2017
M
Raynaid
TANTER
rappelle
les
éléments
financiers
relatifs
aux
charges
transférées
qui
arrêtent
les
contributions
(positives
ou
négatives)
des
communes
membres
de
la CCPBS
selon
le rapport
approuvé
de
la
CLECT.
La
commune
doit
approuver
ce
tableau.
M
Maurice
le FLOCH
souligne
que
certaines
communes
apparaissent
en
contributions
négatives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
13.
Convention
2018
- SIADS
Pays
Bigouden
M
Raynald
TANTER
exprime
sa
satisfaction
sur
Le service
intercommunautaire
et que
la convention
reprend
les
termes
des
délibérations
précédentes.
Chaque
commune
dispose
d’une
convention
avec
le service
d’instruction.
Il se
réjouit
en
sa
qualité
de
président
de
cette
avancée.
Mme
Nathalie
POULARD
demande
la modification
de
la date
du
conseil
dans
la convention
soit
le 1*
décembre
ef non
le 19.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
adopte
la présente
délibération
14.
Garantie
d’emprunt
de
1 602
000
€ (100%)
concernant
Popération
de
construction
de
13
maisons
individuelles
rue
Moguérou,
domaine
de
Pors
Carn
à Penmarc’h
par
Aiguillon
Construction
M
Raynald
TANTER
expose
le besoin
de
garantir
l’opération
de
construction
de
13
maisons
d’Aiguillon
Construction.
Il s’agit
d’une
demande
classique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
15.
Transfert
de
la compétence
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
M
Raynald
TANTER
précise
qu’il
s’agit
d’une
délibération
concordante
pour
le transfert
de
compétence
assainissement
au
1°
janvier
2018.
Un
accord
a été
trouvé
et chaque
conseil
doit
délibérer.
Cet
accord,
qui
sera
complété
par
une
convention,
concerne
les
eaux
pluviales
urbaines
pour
bien
délimiter
les
niveaux
d’intervention
de
chacun.
Ii rappelle
que
ceci
a été
examiné
en
réunion
plénière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
16.
Signature
d’une
convention
relative
aux
limites
d’intervention
de
la commune
et
de
la CCPBS
en
matière
d’eaux
pluviales
urbaines
M
Raynald
TANTER
rappelle
que
cette
convention
était
une
condition
pour
les
communes
d’avoir
une
transparence
sur
ce
qui
serait
fait
et les
budgets
mis
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
adopte
la présente
délibération
17.
Rapport
annuel
2016
d’activités
de
la CCPBS
M
Raynald
TANTER
expose
que
le rapport
annuel
d’activités
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a été
établi
au
titre
de
l’année
2016.
M
Maurice
LE
FLOCH
intervient
au
sujet
des
travaux
réalisés
à proximité
du
plan
d’eau
du
Moulin
Neuf.
Il
demande
si le
Maire
peut
donner
des
précisions.
M
Raynald
TANTER
précise
qu’il
s’agit
de
travaux
de
sécurisation
tout
simplement
et de
régulation
du
débit. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
18.
Rapports
annuels
2016
eau
et déchêts
de
la CCPBS
M.
Raynald
TANTER
propose
de
passer
aux
rapports
annuels,
qui
est
fastidieux
mais
qui
doivent
être
présentés
aux
conseillers
municipaux.
Ces
documents
ont
été
évoqués
à la
Communauté
de
Communes
et il
ne
doute
pas
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
ont
lu lPensemble
des
données.
Les
actions
mentionnées
ont
été
plutôt
remarquables.
Ces
rapports
sont
présentés
en
fin
d’année
2017
car
ce
sont
des
documents
très
long
à
écrire. Le
conseil
municipal
prend
acte
des
présents
rapports.
19.
Rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la
qualité
des
services
d’assainissement
M
Raynald
TANTER
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
obligation
de
soumettre
à chaque
conseiller
le rapport
annuel
au
titre
de
l’année
2016
sur
le prix
et la
qualité
des
services
d’assainissement.
M
Bruno
CARIOU
intervient
concernant
l’état
des
installations
existantes
des
châteaux
d’eaux
et s’il
y a
un
suivi
sur
leur
durée
de
vie.
M
Raynald
TANTER
précise
qu’un
certain
nombre
ont
fait
l’objet
de
travaux
sur
les
deux
dernières
années.
Celui
de
Penmarc’h
n’est
pas
utilisé.
M
Bruno
CARIOU
demande
s’il
y a
des
prospectives
avec
un
échéancier.
Il suppose
que
ces
informations
ne
figurent
pas
dans
ce
rapport.
M
Raynald
TANTER
précise
que
l’on
parle
du
rapport
de
la commune.
M.
Raynaild
TANTER
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
2/
SOLIDARITÉ,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SOCIALES,
CULTURE
& SPORT
20.
Rentrée
scolaire
2018/2019
: organisation
du
temps
scolaire
Mme
Dominique
PLOUHINEC
rapporte
aux
conseillers
les
éléments
du
retour
à la
semaine
des
4 jours
et la
fin
des
activités
périscolaires.
Elle
rappelle
que
les
activités
proposées
aux
enfants
étaient
très
intéressantes
et
accessibles
à tous.
La
municipalité
suit
lavis
du
conseil
d'écoles
et des
parents.
M
Raynald
TANTER
explique
que
cette
discussion
a été
débattue
en
conseil
d’école
et au
comité
de
pilotage.
Ce
dossier
a connu
des
revirements
surtout
du
personnel
enseignant
qui
évoque
la
fatigue
des
enfants.
Ils
se
sont
engagés
auprès
des
partenaires
à examiner
la
situation
et
respecter
le
choix
retenu.
Il
rappelle
Pimplication
des
associations
à la
découverte
des
pratiques
et
souligne
que
la
qualité
des
prestations
n’est
pas
remise
en
cause.
Il précise
que
ce
changement
aura
des
conséquences
sur
Porganisation
du
service,
sur
le temps
de
travail
des
agents
mais
également
un
impact
financier
pour
les
familles.
On
ne
pourra
plus
maintenir
la gratuité
puisque
la
CAF
ne
financera
plus.
M.
Raynald
TANTER
propose
de
suivre
cet
avis
malgré
qu’il
regrette
ce
choix.
M
Éric
RAPHALEN
intervient
et mentionne
qu’il
a vu
un
argument
sur
la semaine
des
4 jours
intéressant
s’agissant
du
rythme
de
l’enfant.
L'enfant
n’aura
pas
à se
lever
et cela
est
très
bien.
Mais
il souligne
que
cela
exclut
quand
les
deux
parents
travaillent.
Cela
peut
être
gênant
pour
certains
parents
et
on
se
plie
au
plus
grand
nombre. M
Jean-Louis
BUANNIC
explique
que
l’un
des
objectifs
des
TAP
était
de
permettre
une
équité
sur
l'ouverture
culturelle
et sportive.
Elle
semble
désormais
difficile
à mettre
en
place.
M
Bruno
CARIOU
rappelle
que,
si ce
choix
a été
fait
à une
certaine
époque
d’offrir
ces
activités,
cela
permettait
à un
certain
nombre
d’enfants
d’en
bénéficier,
alors
qu’ils
n’y
avaient
pas
accès
ou
alors
avec
des
efforts
6 financiers.
Cette
décision
a été
prise
à la
demande
des
parents.
H ne
s’agit
plus
certainement
des
mêmes
parents
mais
il faut
penser
à ceux
qui
sont
pénalisés.
Il souligne
le travail
remarquable
du
personnel
communal.
Penmarc’h
a été
pris
comme
exemple
et à
juste
titre.
Il ne
faudrait
pas
qu’on
vienne
demander
un
système
inverse.
Il y
a parfois
des
décisions
prises
à regret
sans
mesurer
toutes
les
conséquences.
Cela
mériterait
une
analyse
plus
complète.
M
Éric
RAPHALEN
souligne
que
M
Bruno
CARIOU
a bien
fait
de
rappeler
l'investissement
des
fonctionnaires.
La
municipalité
a fixé
des
objectifs
lourds
et compliqués
mais
ils
les
ont
atteints
contrairement
à
d’autres
communes.
M
Bruno
CARIQOU
affirme
qu’il
s’agit
d’une
vraie
offre
qualitative.
Que
lon
passe
à côté
de
quelque
chose
pour
les
enfants
mais
qu’il
faut
respecter
la majorité.
M
Raynald
TANTER
explique
qu’au
vu
des
échanges,
il propose
de
communiquer
à la
délibération
les
arguments
du
conseil
municipal
à l'Education
Nationale.
M
Éric
RAPHALEN
regrette
cet
abandon
alors
qu’on
parle
d’attractivité.
M
Raynald
TANTER
mentionne
que
le courrier
de
l’académie
était
une
décision
provisoire
pour
cette
année
scolaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
21.
Subventions
aux
associations
2017
Mme
Marie-Claire
DUPONT
présente
la délibération
sur
les
subventions
versées
au
titre
de
l’année
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
deux
abstentions
(Mme
Frédérique
VOLANT
et Mme
Michèle
LE
PAPE),
adopte
la présente
délibération.
3/
AFFAIRES
ECONOMIQUES,
TOURISME
22.
Règlement
des
marchés
: modification
et création
d’une
commission
d’attribution
des
places
Mme
Brigitte
BOLZER
soumet
au
conseil
la proposition
d’intégrer
au
règlement
du
marché
les
conditions
de
fonctionnement
et d'élections
des
membres
de
la commission
pour
la gestion
des
marchés
communaux.
M
Raynald
TANTER
remercie
Mme
Brigitte
BOLZER
du
travail
réalisé
afin
de
modifier
ce
règlement
et que
cela
évite
des
conflits
dans
un
périmètre
contraint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
adopte
la présente
délibération
4/
URBANISME,
CADRE
DE
VIE
23.
Acquisition
des
parcelles
BK
530
et
BK
526
Mme
Nathalie
POULARD
rappelle
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
l’entrée
de
ville
au
bourg,
il est
nécessaire
d’acquérir
les
parcelles
BK
530
et BK
526.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération
24.
Régularisation
de
F’élargissement
de
la voirie,
route
de
Pors
Carn
Mme
Nathalie
POULARD
demande
d’approuver
la régularisation
qui
délimite
les
parcelles
privées
et les
limites
de
la voirie
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération M Raynald TANTER clôture la
séance
à 22h05,
en
informant
de
la tenue
le 19
janvier
d’un
prochain
conseil
municipal. Le
Secrétaire,
Mélanie
DUCROT