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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0329 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0329)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, 21-B-0329

Séance du vendredi 10 septembre 2021

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

(83135) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:32 1 / 3

COMMUNICATION, PRESSE ET PROTOCOLE - -

DISTRIBUTION DE LA REVUE "MEL" ET AUTRES PUBLICATIONS: ACCORD-

CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -

FINANCEMENT

La Métropole Européenne de Lille édite 5 fois par an sa revue « MEL », support privilégié de l’information aux habitants de la métropole.

Tirée lors de sa dernière édition en juillet à 556 500 exemplaires, la revue est actuellement distribuée selon le dispositif contractuel suivant :

La diffusion est essentiellement réalisée par voie de distribution dans les 533 000 boîtes aux lettres accessibles actuellement identifiées dans la métropole.

Sa diffusion passe également par le portage sur environ 240 points de dépôt (communes de la Métropole, structures culturelles et d’enseignement, offices de tourisme…etc.), qui permet la mise à disposition de la revue à un public de visiteurs.

La revue est également acheminée par voie postale à une liste de 4 000 destinataires ciblés, situés dans et surtout hors métropole, nécessitant la prestation de routage postal réalisée par une entreprise adaptée.

Enfin, 10 000 exemplaires de la revue sont distribués aux sorties de métro et gares les plus fréquentées du territoire ainsi que dans les principaux pôles d’échanges du territoire. Le taux de prise en main par le public avoisine les 87 %. Cette diffusion de "mano a mano" entre dans le cadre d'un autre marché.

Ces lots ont été attribués, suite à appel d’offres :

-Lot 1 : distribution toutes boîtes de la revue MEL et d’autres publications, -Le lot 2 : portage sur points identifiés de la métropole de la revue MEL et d’autres publications,

L’actuel titulaire du marché de distribution « toutes boites » est le groupement La Poste /Mediapost, un des deux leaders de ce secteur économique. Les données que le groupement maîtrise nous indiquent que 16 000 foyers sont aujourd’hui inaccessibles à cette distribution (format de boites aux lettres ne correspondant pas aux normes fixées nationalement, logements collectifs dotés de digicodes ou inaccessibles en raison du refus d’accès opposé par les bailleurs etc..)

Pour pallier l’impossibilité de distribution par les opérateurs du marché et donner accès à l’information à 16 000 foyers supplémentaires, il est proposé d’élargir le portage de la revue à des points complémentaires autour des zones de logements non accessibles.21-B-0329

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DÉLIBÉRATION DU BUREAU

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Le développement du portage permettra ainsi, à coût modéré, d’améliorer l’impact de la diffusion, en la proposant sur des points très visibles de la Métropole : les commerces notamment. Le portage augmenterait de 240 points maximum par an, entre 2021 et 2025.

La forme de l’accord-cadre à bons de commande laissera à la MEL la liberté de décider du volume d’augmentation des points de dépôt supplémentaires.

Aussi, il vous est proposé aujourd’hui de lancer une consultation décomposée en trois lots:

- Lot 1 : Distribution toutes boîtes de la revue MEL et autres publications, avec un montant minimum annuel de 40 000 € HT, avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.

- Lot 2 : Portage sur points identifiés de la métropole de la revue MEL et d’autres publications, avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT, avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT.

- Lot 3 : routage de la revue MEL et autres publications, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT

Le lot 3 sera réservé aux opérateurs économiques qui emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l’article R2113-7 du Code de la Commande publique, à savoir des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213- 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de un an, reconductible trois fois.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :

- 85 000 € HT pour le lot 1

- 9 000 € HT pour le lot 2

- 3 000 € HT pour le lot 321-B-0329

Séance du vendredi 10 septembre 2021

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Par conséquent, le Bureau la Métropole décide :

1) de réaliser la distribution de la revue MEL (lots 1, 2 et 3)

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique;

5) d’imputer les dépenses d’un montant estimatif annuel de 94 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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