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Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0329)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111779) / lundi 21 octobre 2024 à 16:10 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
24-C-0329
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE PETITES FOURNITURES ELECTRIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code la commande publique, notamment ses articles R.2161-2, R.2162.1 et suivants ;
Vu la délibération n° 18 C 0787 du 19 octobre 2018 portant sur la création d'une centrale d'achat métropolitaine ;
Vu la délibération n° 18 C 1084 du 14 décembre 2018 portant sur les conditions de recours à la centrale d'achat métropolitaine ;
I. Exposé des motifs
La Métropole Européenne de Lille procède régulièrement à l'acquisition de petites fournitures électriques à l'attention des régies des services techniques.
En 2021, dans le cadre de la politique de mutualisation des achats publics, le marché a été ouvert aux adhérents de la Centrale d'Achat Métropolitaine. La Métropole Européenne de Lille agit donc en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine conformément aux délibérations 18 C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 1084 du 14 décembre 2018.
Le chiffre d'affaires sur l'année 2023 de ce marché est de 886 000 € TTC, dont 775 000 € TTC qui résultent de l'engagement de 15 adhérents (principalement Lille, Roubaix, Tourcoing mais également des communes de strate moyenne). Ce marché, qui représente un fort attrait pour les adhérents de la Centrale d'Achat, arrive à échéance en avril 2025.
Il est donc proposé de lancer une nouvelle consultation dans le cadre d'un Appel d'Offres Ouvert. L'unique lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire pour une durée de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Le montant d'acquisition sur la durée totale du marché sera établi entre le : - montant minimum de 500 000 € HT ;
- et le montant maximum de 7 000 000 € HT.
Le montant annuel estimé du marché est de : (111779) / lundi 21 octobre 2024 à 16:10 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
- 125 000 € HT pour la MEL ;
- et 750 000 € HT pour les adhérents de la CAM.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précédent,
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162.1 et suivants du code de la commande publique ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché,
4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique,
5) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ