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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0329 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0329)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports, 21 C 0329

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT

LILLE -

SITE SIMONS - LANCEMENT D'UNE CONCERTATION PREALABLE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN

I. Contexte

Le site dit Simons, à Lille, localisé entre les rues Simons et Anthonioz - De Gaulle, fait l'objet d'une procédure d'acquisition par l'EPF dans le cadre de la convention signée entre lui et la MEL.

Site stratégique d’environ 6850 m², constitué de bâtiment d’activités et de logements, il est situé à proximité immédiate du centre commercial Lillenium, du périphérique et de la station de métro Porte des Postes et constitue l'une des entrées du quartier Sud de la commune de Lille.

Il est également situé à proximité du secteur compris dans le Programme métropolitain de réhabilitation des quartiers anciens dégradés (PMRQAD), au sud de la rue Simons, qui fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique. Le site a d’ores et déjà été identifié pour accueillir à terme une programmation logement. Une étude de programmation urbaine, pilotée par la ville, a été réalisée en 2013 dans le cadre d’une mission d’urbaniste en chef sur le quartier SUD.

Afin d'évaluer les potentialités de développement de ce secteur et de contribuer à la définition du contenu d'une nouvelle opération de renouvellement urbain, il est proposé la mise en œuvre d'une concertation associant les habitants, le conseil de quartier de Lille Sud, les associations locales et les autres personnes concernées afin de leur présenter l’étude de programmation urbaine et de permettre à la population d'être associée à la concrétisation du projet.

II. Les objectifs poursuivis

Les objectifs poursuivis sur ce secteur sont les suivants :

- rechercher une qualité optimale d'insertion au sein du quartier, favoriser l’ouverture du site et favoriser la transition et les liaisons entre le centre commercial, le site Simons, et le secteur de faubourg au sud, structuré par la rue du Four à Chaux, la rue du Bel-air et la rue du Faubourg des Postes ; - diversifier l'offre nouvelle de logements afin d'assurer l'ensemble des parcours résidentiels ;

- requalifier l’habitat ;

- mettre en place les conditions optimales de déplacements doux et piétons ; - intégrer la démarche bas carbone portée par la Ville de Lille ;21 C 0329

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Délibération DU CONSEIL

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- proposer des nouveaux espaces de respirations urbaines par l’aménagement de nouveaux espaces publics et une végétalisation du site.

Dans le cadre de cette opération d’aménagement de renouvellement urbain, une concertation préalable en application de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme est obligatoire.

L’objectif de cette concertation préalable consiste à fournir au public toutes les informations disponibles mais également à recueillir les avis et propositions sur les thèmes suivants :

- L’habitat : parcours résidentiels, formes urbaines, etc. ;

- L’aménagement des espaces publics et la nature en ville ;

- Intégration d’une petite activité commerciale sur le linéaire de la rue du Faubourg des Postes

- Mobilité douce, déplacements, lien avec le métro, etc.

De manière générale, cette concertation vise à recueillir les besoins généraux « verbatim » ou spécifiques « expertise d’usage » des acteurs économiques, consommateurs, habitants, usagers, citoyens, riverains, mais également à comprendre et interroger le fonctionnement du site, ses usages et la réalité des pratiques quotidiennes. Compte-tenu de l'enjeu du projet, la MEL, en accord avec la commune, souhaite que soient associés de manière ambitieuse et volontaire les acteurs locaux et habitants, usagers, citoyens, riverains à ce projet urbain.

III. Modalités de la concertation

La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :

- Organisation par la MEL, en accord avec la commune, d’une ou plusieurs réunions publiques, sous forme de permanence, au cours de laquelle ou desquelles seront exposés les enjeux du projet, les orientations de programmation et d’aménagement du secteur ;

- Organisation par la MEL, en accord avec la commune, d’une réunion d’information au conseil de quartier de Lille Sud au cours de laquelle seront exposés les enjeux du projet, les orientations de programmation et d’aménagement du secteur ;

- Mise à disposition du dossier explicatif et d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles, disponibles au format numérique sur le site de la MEL à l'adresse www.lillemetropole.fr ;

- Mise à disposition du public, d’un dossier explicatif nécessaire à la compréhension des enjeux et des orientations du projet, ainsi que d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles, à l’hôtel de ville de Lille et à la mairie de quartier de Lille Sud.

La présente concertation sera portée à la connaissance du public par affiche en mairie de Lille et à la MEL, ainsi que par avis dans deux journaux locaux précisant les dates et lieux de concertation, des modalités de participation et de mise à disposition du dossier.21 C 0329

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Conformément à la législation en vigueur, et dans le respect de la Charte de la Participation Citoyenne votée par la Métropole Européenne de Lille le 2 décembre 2016, les modalités de la concertation ainsi fixées garantissent au public : - d'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; - de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;

- d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.

Au terme de la concertation, le Conseil de la Métropole européenne de Lille sera appelé à en tirer un bilan. Ce bilan s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public. Le bilan de la concertation s’attachera à restituer de manière exhaustive et lisible le déroulé de la concertation et l’accomplissement de ses modalités, en particulier :

- L'expression des citoyens ;

- Le classement et la hiérarchisation des propositions par thématique ; - La manière dont ont été prises en compte ces propositions ;

- La justification des propositions non retenues.

Conformément à la méthodologie socle définie par la Charte de la Participation Citoyenne, le bilan de la concertation fera état de la totalité des avis recueillis, et devra, d'une part, indiquer les observations dont il aura été tenu compte dans la poursuite du projet et, d'autre part, motiver les raisons de leur non prise en compte le cas échéant. Le bilan de la concertation sera publié sur le site internet de la MEL www.lillemetropole.fr et disponible pendant 1 an.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De poursuivre les objectifs exposés ci-dessus ;

2) D’adopter les modalités de concertation préalable, telles que définies ci- dessus conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme ;

3) De laisser à Monsieur le Président l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 01/07/2021

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