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Déliberation - 22CM0404 Attribution de la medaille de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 22CM0404 Attribution de la medaille de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Publié
le
Æ
É-
Département
du
NORD
Arrondissement
de
LILLE
ID : 059-215904574-20221029-22CM404MEDAILLE-DE
COMMUNE
de
PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
29
octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
octobre
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle
à
Pérenchies,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
GRUSON-WARENDIEN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
faite
le
dix-neuf
octobre,
et
affichée
à
la
porte
de
la Mairie.
Présents :
Mme
GRUSON-WARENDIEN
C.
-
Mme
DHOUDAIN
V.
-
Mme
ARZUL
S.
-
M.
LEFEBVRE
J.
-
Mme
POLLET-NOWAKOWSKI
A.
-
M.
BIENAIME
M.
-
M.
ROELENS
S$S.
-
Mme
LEGRAND
A.
-
M.
DELOBEL
B.
-
M.
SAVAETE
G.
-
Mme
LEGRAND
C.
-
Mme
LOBBRECHT-LEKIEN
D
-
M.
VANBENEDEN
P.
-
M.
DELSERT
J-Y.
-
M.
ALSTERS
V.
-
Mme
PROVO-CROCQFER
V.
-
Mme
AMMEUX-LIU
C.
-
M.
DUTHILLEUL
A.
Absents
excusés
:
-
M.
LOUZANI
K
donne
pouvoir
à M.
DELOBEL
B,
-
M.
DURIEU
P.
donne
pouvoir
à M.
LEFEBVRE
J,
-
M.
LOMBART
F.
donne
pouvoir
à
-
M.
KADNER
E.
donne
pouvoir
à Mme
DHOUDAIN
V.
-
M.
LECLERCQ
A.
donne
pouvoir
à Mme
AMMEUX
C.
-
Mme
BUYSSE-LYS
J. donne
pouvoir
à Mme
PROVO
V.
-
Mme
VAN
DAELE-VANLAUVWES.
donne
pouvoir
à M.
SAVAETE
G.
-
M.
FACONT.
donne
pouvoir
à M.
ALSTERS
V.
-
Mme
CARLIER
A.
donne
pouvoir
à Mme
POLLET
A.
-
M.
GOUNEL
GG.
-
M.
TOUQUET
J-P.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
ARZUL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 18
/Votants
: 27
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
LA
MÉDAILLE
DE
LA
VILLE
- 22CM0404
Madame
la
Maire
propose
de
remettre
à
Monsieur
Luc
Renou,
président
du
Groupement
des
Arts
Pérenchinois,
la
médaille
de
la ville en
reconnaissance
de son
engagement
et de sa participation
active
à la vie associative
de
la commune,
notamment
au
sein
du
Groupement
des
Arts
Pérenchinois.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’attribuer
la médaille
de
la ville
à Monsieur
Luc
Renou.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Les
membres
ont
signé
au
registre,
Pour
expédition
conforme,
La
Mai
Caro
Affiché
le
À 5/
À 1
[20227