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Procès Verbal - 35 attribution medaille de la ville tampon
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 35 attribution medaille de la ville tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
MB/VB ARRONDISSEMENT D'’'AVESNES SUR Régu en préfecture le 24/06/2026
2026/35 VILLE DE PONT SUR SAM °"" S'LOT ID : 059-215904673-20260623-D2026_35-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2026
Date de convocation : 15/06/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19
Date d'affichage : 15/06/2026 Présents : 18
Votants : 18
Le vingt-deux juin deux mil vingt-six à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELCROIX
Sébastien, Maire
Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - M. HUVELLE Richard - Mme DUPIRE Agnès - M. FARHI Dany - Mme COCHARD Aurore - M. DUPONT Jérôme - Mme AVONTS Martine — M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER
Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. BOMBECKE Sébastien - M. LEMBOURG Julien - M. DORMIGNY Matthias - M. BEAUVILAIN Dylan - M. HIROUX
Frédéric
Etaient absents excusés : Madame LEMAITRE Caroline a donné son pouvoir à Monsieur
DELCROIX Sébastien
Etaient absents :
Monsieur HUVELLE Richard est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers
municipaux présents.
OBJET : Attribution médaille de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux
compétences du conseil municipal en matière de distinctions honorifiques ;
VU le règlement adopté en séance du Conseil municipal du 12 juillet 1971, et notamment son article 5, qui dispose que « Le diplôme et la médaille de la Ville de Pont-sur-Sambre
peuvent être décernés à des personnalités ayant rendu des services éminents à la collectivité,
sur une période significative (au moins cinq ans) » :
CONSIDÉRANT que Madame MILLE épouse BOUTTEAU Andrée, par son engagement
ininterrompu depuis plus de trente ans dans les cérémonies commémoratives de la Libération de Pont-sur-Sambre, a contribué de manière significative à la préservation de la mémoire collective et à la transmission des valeurs républicaines ;
CONSIDÉRANT que son action, marquée par une présence assidue et un dévouement
exemplaire, répond aux critères fixés par le règlement municipal en vigueur ;
Les membres du Conseil Municipal ont voté à bulletin secret pour l'attribution de la
médaille à Madame MILLE BOUTTEAU Andrée.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 18
Nombre de voix pour : 18
Nombre voix contre : 0 le 24/06/2026
ture le 24/06/2086 A l'unanimité des présents
Les membres du Conseil Municipal autorisent : ID : 059-215904673-20260823-02026_35-DE
L'attribution de la médaille de la Ville de Pont-sur-Sambre à Madame MILLE
épouse BOUTTEAU Andrée en reconnaissance de son engagement en faveur de
la mémoire locale et de son rôle actif dans les cérémonies commémoratives.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, notamment de la
remise officielle de la distinction et de la publication de la décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
À PONT SUR SAMBRE
Le 23 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire
Richard HUVELLE Sébastien DELCROIX
Sat a de TT