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Procès Verbal - 2025CM106 PJ Proces verbal conseil du 11 septembre
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h30 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025CM106 PJ Proces verbal conseil du 11 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sport,
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
11
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
septembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANT,
Maire,
suite
à la convocation
faite
le cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
et affichée
à
la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
—
M.
Valentin
ALSTERS
—
Mme
Christiane
LEGRAND
-
M.
Pierre
DUFOSSEZ -
Mme
Séverine
VAN
DAELE
—
M.
Daniel
BALLOY
- Mme
Émilie BALBO
- M.
Bernard PENET
- M. Éric ARDUIN
—
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
Mme
Hélène
GUILBERT
-
M.
Gérard
TRINEZ
-
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-
Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
-—
Mme
Christiane
AMMEUX
-—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-
GALLANT
—
M.
Jack-Vves
DELSERT
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
Mme
Fabienne
URLI
— M.
Philippe
DURIEU
— Mme
Natacha
VANDENMESSYNCK
Absents
excusés
:
-
M.
Grégory
SAVAETE
-
Mme
Audrey
SCABELLO
-
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Carole
GRUSON
M.
Mathieu
BIENAIME
Absents : Secrétaire
de
séance
: M.
Valentin
ALSTERS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le conseil
municipal
dans
la salle
du
docteur
Margerin.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la séance
est retransmise
sur
Le site
de
la ville
via
Facebook.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
au
public
et remercie
les agents
de
la commune
de
leur
présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
En
préambule
à la séance,
Monsieur
le Maire
souhaite
faire
part de quelques
informations.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
a reçu
la demande
de
démission
de
Madame
Delphine
LOBBRECHAT
de
son
poste
d’adjointe
et de
conseillère
municipale
pour
raisons
personnelles.
Il indique
qu’elle
a quitté
la région
et lui
souhaite
« bonne
route
».
Il souhaite
la bienvenue
à Madame
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
qui
était
la suivante
sur
la liste. Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations
relatives
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
:
382
enfants
âgés
de
2
à
14
ans
ont
pu
profiter
des
centres
de
loisirs
pendant
8
semaines.
Encadrés
par
80
animateurs,
ils
ont
bénéficié
de
sorties,
d’ateliers,
d'activités
culturelles
ou
sportives
(vélo,
handball,
athlétisme,
badminton,
gymnastique
ou
encore
hockey).
19
adolescents
de
12
à
16
ans
ont
participés
au
séjour
à
Pietralunga.
Ils
ont
pu
découvrir
notre
ville jumelée,
ont
effectués
beaucoup
d’activités
et
sont
revenus
enchantés
de
ce
séjour.
46
enfants
de
8
à
12
ans
sont
allés,
pour
la
2°"
année,
à
Overath.
Ce
séjour
s’est
également
bien
déroulé
avec
des
visites
de
la ville
de
Cologne
et de
sa
cathédrale,
de
nombreuses
activités.
18
enfants
âgés
de
6 à 8 ans
ont participé
au
séjour
à Ambleteuse
au
mois
d’août.
Les
cours
de
l’école
de
musique
ont
repris
le
lundi
8
septembre
et
cette
rentrée
s’est
bien
déroulée.
182
élèves
sont
inscrits
pour
le
1%
trimestre,
131
à l’école
de
musique
dont
28
extérieurs,
51
sur
les
ateliers
de
dessin
dont
9 extérieurs.
Le
nombre
d’inscriptions
est
sensiblement
identique
à l’année
dernière.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
2 professeurs
ont
été recrutés
pour
du
piano
et de
la
clarinette.
Il reste
des
postes
vacants
et un
recrutement
est en
cours
pour
répondre
à la demande. Il précise
que
certains
contrats
de
professeurs
ont
dû
être
revus
pour
répondre
à la
législation
de
la fonction
publique
qui
stipule
que
le nombre
d’heures
maximum
travaillé
dans
cette
filière
est
de
23
heures.
Les
trésoreries
doivent,
avant
la
fin
d’année
2025,
choisir
une
commune
pour
tester
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
portant
sur
le
contrôle
des
dépenses.
Ce
partenariat
porte
sur
un
contrôle
hiérarchisé
des
dépenses
passant
sur
une
observation
de
2
%
à
1 %
des
mandats.
La
trésorerie
d’Armentières
qui
gère
130
budgets
dont
50
communes
du
secteur
a
choïsi
la commune
de
Pérenchies
pour
effectuer
ce
test
pour
sa
réactivité
et
son
excellent
taux
de
qualité
comptable
qui
a été validé
à 100
%.
C’est
une
convention
qui
est basée
sur la confiance
entre
l’ordonnateur
et le comptable
qui
permettra
de
raccourcir
les
délais
globaux
de
paiement
en
direction
des
fournisseurs
et
des
entreprises. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
délai
global
de
paiement
de
la
commune
est
de
8.5 jours
pour
5
891
mandats
émis
contre
20.4 jours
pour
4
003
mandats
dans
les
communes
de même
strate.
Ce
contrôle
allégé
portera
sur les dépenses
de
fonctionnement
telles
que
les autres
achats,
les
subventions
et
participations,
les
marchés
à
convention
à
suivi
non
exhaustif,
la
paye.
Les
marchés
importants
feront
l’objet
d’un
contrôle
strict
comme
actuellement.
Chaque
année,
un
contrôle
sera
fait
par
la
trésorerie
sur
un
échantillonnage
de
mandat
pris
en
charge
dans
ce
cadre
afin
de
savoir
si
la
convention
peut
être
maintenue.
La
convention
restera
valable
jusqu’à
la modification
de
l’identité
de
l’ordonnateur.
Monsieur
le Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de
séance. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
s’oppose
à
ce
que
Monsieur
Valentin
ALSTERS
soit
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
de
l’assemblée,
Monsieur
le
Maire
énonce
ses
missions
:
-_
Effectuer
l'appel,
-
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les
votes.
Appel
nominatif
par
M.
Valentin
ALSTERS
:
M.
Grégory
SAVAËETE,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
Émilie
BALBO,
-
Mme
Audrey
SCABELLO),
absente,
donne
pouvoir
à M.
Valentin
ALSTERS,
-
M.
Mathieu
DAUCHY,
absent,
donne
pouvoir
à M.
Jack-Yves
DELSERT,
-
Mme
Carole
GRUSON,
absente,
donne
pouvoir
à M.
Philippe
DURIEU,
-
M.
Mathieu
BIENAIME,
dans
l'attente
de
son
arrivée,
donne
pouvoir
à
Mme
Natacha
VANDENMESS
YNCK.
Monsieur
le Maire
remercie
M.
Valentin
ALSTERS
et précise
que
le quorum
est
atteint.
1)
Le
tableau
des
DIA
Monsieur
le
Maire
énonce
les
biens
qui
ont
fait
l’objet
d’un
dépôt
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA).
Désignation
Emplacement
Parcelle
c
Renonciations
du
bien
119
rue
du
Général
Leclerc
AI2
et AI3
Bâti
Oui
5 rue
Philippe
de
Girard
AP5
Bâti
Oui
7 chemin
du
Moulin
AT
103
Bâti
Oui
28
rue
Jules
Drumez
AT
177
Bâti
Oui
23
rue
Jules
Drumez
AL
25
Bâti
Oui
24
rue
Carnot
au
:
(Lot
3)
AL
162
Bâti
Oui
24
rue
Carnot
=.
.
(Lot
1 et 4)
AL
162
Bâti
Oui
6
avenue
du
Parc
del
4x 572 ct AK 588
Bâti
Oui
l’Horloge 227
bis
rue
de
la Prévôté
AB
289
et AB
290
Bâti
Oui
66
rue
Carnot
AM
98
Bâti
Oui Désignation
1 rue
Clément
ADER
AH
475
et AH
492
Emplacement
Parcelle
a
Renonciations
du
bien
«
L
AA251
—
AA
53
—
a
|
5 allée
des
Maraîchers
AA
230
Bâti
Oui
18
rue
de
la
Gare
AH216
Bâti
Oui
33
rue
des
Flandres
AC
39
Bâti
Oui
Rue
de
la
Gare
AE
434
Non
Bâti
Oui
39
rue
des
Œillets
AO
70
Bâti
Oui
43
avenue
du
Kemmel
AM
93
Bâti
Oui
ee
AL
162
Bâti
Oui
(Lot
2)
_
|
305
rue
de
la
Prévôté
AB
12
Bâti
Oui
114
rue
Henri
Bouchery
AE
148
Bâti
Oui
10
rue
Konrad
Adenauer
AI
2404
Bâti
Oui
Po
nee
AK
79
- AK
80
un
.
| 14
rue
ÉOEEEI
Leclerc
AK
81
Bâti
Oui
317
rue
de
la
Prévôté
AB
6
Bâti
Oui
|25
rue
Henri
Bouchery
AD
43
Bâti
Oui
L
351
rue
de
la
Prévôté
AA
82
Bâti
Oui
Î15
résidence
de
la
|
AI
2467
—
AI
2482
—
Bâti
Oui
Briqueterie
AI
2492
36
rue
de
la
Prévôté
AD
3
Bâti
Oui
53
rue
Jean
Moulin
AB
165
Bâti
Oui
32
rue
de
Lorraine
AD
127
Bâti
Oui
10
rue
de
Normandie
AC
123
Bâti
Oui
Bâti
Oui
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
Particle
L
2122-22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations. Monsieur
Philippe
DURIEU
demande
s’il est possible
d’avoir
des
précisions
concernant
la protection
fonctionnelle
attribuée
à un
agent.
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
agent
de
la commune
a été
agressé
verbalement
par
une
personne.
Une
plainte
a été
déposée
par
l’agent
et par
la commune.
L’agent
a. par
la
suite, demandé
la mise
à disposition
d’un
avocat
afin d’être
accompagné
lors du jugement.
Monsieur
le Maire
remercie
la justice
qui
a condamné
l’agresseur
pour
ses actes.
Monsieur
Philippe
DURIEU
souhaite
savoir
si
la
personne
condamnée
va
rembourser
les
2
400
€
engagés
pour
l’avocat.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
ne
sait pas
si la personne
a été
condamnée
aux
dépens.
Si
cela
n’est
pas
le
cas,
ou
si
la personne
n’est
pas
solvable,
c’est
la
ville
qui
aura
payé
pour
son
agent.
3)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
juin
2025
Monsieur
le
Maire
déclare
qu'il
a
reçu
une
demande
d'ajout
de
la
part
de
Monsieur
BIENAIME
suite
à une
de
ces
interventions.
Il explique
donner
suite
à cette
demande
et
que
le procès-verbal
a été modifié
en conséquence.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’approuver
le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
26 juin
2025.
4)
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
explique,
suite
à
la
démission
de
Madame
LOBBRECHT,
qu’il
n'apparait
pas
opportun,
à
6
mois
des
élections,
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint. Il propose
donc
de
passer
le
nombre
des
adjoints
à 7 et de
donner
à Madame
BALBO
la
délégation
initialement
confiée
à Madame
LOBBRECHT.
Monsieur
le Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
:
-
Supprimer
le
poste
de
2ème
adjoint
vacant
en
raison
de
la démission
de
Madame
LOBBRECAT, -
Mettre
à jour
le tableau
du
conseil
municipal
en
conséquence
et de
le transmettre
au
service
de
la Préfecture.
-
Confier
à Madame
Émilie
BALBO
la délégation
relative
à l'enfance,
la jeunesse
et
les
affaires
scolaires,
-
Passer
à 7 le nombre
des
adjoints
pour
la commune. S)
Désignation
des
élus
dans
les
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient,
suite
aux
2 dernières
démissions,
de
remplacer
les
élus
dans
les
commissions
municipales.
Il
propose
de
remplacer
Madame
DHOUDAIN
par
Madame
VANDENMESSYNCK
et
Madame
LOBBRECHT
par
Madame
DUBOIS-GALLANT
et
énonce
leur
participation
dans
les
commissions
:
Commission
Élue
sortant
Élue entrant
Aînés,
Actions
sociale.
:
Mme
Natacha
Centre
social,
Logement,
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
VANDENMESSYNCK
Emploi
Culture,
Devoir
de
mémoire,
Mme
Natacha
Fêtes
ct
cérémonies,
Grands
|
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
VANDENMESSYNCK
évènements,
Jumelage
Associations,
Sports,
Mme
Delphine
Mme
Stéphanie
Évènements
sportifs,
LOBBRECHT
DUBOIS-GALLANT
Enfance,
Jeunesse,
Centre
de
Mme
Natacha
loisirs, Écoles
Mme
Vanessa DHOUDAIN
VANDENMESSYNCK
en
Mme
Delphine
Mme
Stéphanie
LOBBRECHT
DUBOIS-GALLANT
COMMUNaux
Communication,
Relations
Mme
Natacha
publiques,
Démocratie
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
VANDENMESSYNCK
participative
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
valider
la
composition
des
commissions
municipales
avec
l’entrée
des
nouvelies
conseillères
municipales.
6)
Désignation
d’un
élu
au
SEVOM
Alliance
Nord-Ouest
Monsieur
le
Maire
énonce
que
Madame
DHOUDAIN
avait
été
désignée
comme
représentante
au
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest.
I propose
de
la remplacer
par
Madame
VANDENMESS
YNCK.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
valider
la
désignation
de
Madame
Natacha
VANDENMESSYNCK
en
remplacement
de
Madame
Vanessa
DHOUDAIN
au
sein
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest. 7)
Désignation
d’un
représentant
pour
l’Office
Municipal
de
la Jeunesse
et des
Sports
(OMJS)
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
LOBBRECHIT
au
sein
de
l'OMIS.
Il propose
de
désigner
Madame
DUBOIS-
GALLANT. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote
sur
le débat
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
valider
la désignation
de
Madame
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
au
sein
de
l’'OMJS.
8)
Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
mixte
«
Nord-Pas-de-Calais
Numérique
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
LOBBRECHT
avait
été
désignée
comme
représentante
de
la
commune
au
syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique.
Cette
désignation
étant
en
lien
avec
les
écoles,
il propose
de
nommer
Madame
BALBO.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
valider
la désignation
de
Madame
Emilie
BALBO
en
tant
que
représentante
de
la
commune
pour
le
syndicat
mixte.
9)
Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW
expose
qu’il
s'agit
de
créer
des
emplois
au
tableau
des
effectifs
pour
un
agent
déjà
en
poste
et
pour
un
agent
dans
l’attente
du
résultat
d’un
concours. I
ajoute
qu’il
y
a un
autre
poste
vacant
mais
pour
un
grade
qui
n’est
plus
disponible
au
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
la création
des
emplois
permanents
précités,
à compter
du
15
septembre
2025.
10)
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW
explique
qu'il
s’agit
de
réguler
les
heures
de
cours
des
enseignants
suite
aux
inscriptions
faites
à
l’école
de
musique.
Il
s’agit
d’un
ajustement
par
rapport
à la délibération
prise
au
conseil
municipal
de juin.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations. H
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
de
- d’adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
11) Approbation
du
rapport
de
la CLECT
Monsieur
le Maire
indique
que
les
95
communes
de
la MEL!
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
concernant
le transfert
du
Golf
de
Lille
à la MEL.
Par
délibération
n°
24-C-0448
du
20
décembre
2024,
le conseil
métropolitain
a déclaré
d’intérêt
métropolitain
le Golf
Lille
Métropole
précédemment
géré
par
un
SIVU.
Il s’agit
donc
d’acter
ce
transfert
à la métropole
à compter
du
1° janvier
2025,
transfert
qui
a
induit
la
saisie
de
cette
commission
afin
d'étudier
les
charges
et
les
produits
transférés
entre
les
communes
membres
de
la MEL
et le
SIVU.
Adopté
en
assemblée
plénière
le
1” juillet
2025,
ce
rapport
montre
qu'aucune
charge
ne
sera
retenue
sur
la compensation
des
communes.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d’approuver
le
présent
rapport
de
la
CLECT
et
la
valorisation
des
charges
et
des
produits
transférés
à
la
Métropole
européenne
de
Lille.
12) Convention
avec
la MEL
pour
la crémation
des
restes
des
corps
exhumés
des
sépultures
reprises
par
la
commune
Monsieur
Benoit
DELOBEL
souligne,
qu’au
travers
de
cette
convention,
la
commune
confie
à la MEL
la mission
de
procéder
à la crémation
des
restes
des
corps
exhumés
lors
d’une
procédure
de
reprise
administrative
comme,
par
exemple,
une
sépulture
abandonnée. La
convention
actuelle
arrive
à échéance
au
31
décembre
2025,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
crémation
des
restes
exhumés
des
sépultures
reprises
par
la
commune
de
Pérenchies,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
! MEL
: Métropole
Européenne
de
Lille 13) Vente
du
hangar
Saint-Antoine
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
par
délibération
n°
2023CM0127
prise
en
novembre
2023,
la
commune
avait
acté
la
vente
du
hangar
Saint-Antoine
au
profit
des
docteurs
DELVALLE
et/ou
VIDAL.
Considérant
que
le projet
d’acte
mentionne
une
vente
au
profit
de
la SCP
Saint-Antoine
(dont
les associés
sont
Monsieur
GRUSON
et Mme
DELVALLE),
il convient
de prendre
une
nouvelle
délibération
actant
la vente
au
profit
de
cette
SCI.
Il ajoute
qu’il
s’agit
uniquement
d’un
choix
de
statut juridique
et qu’un
projet
de
permis
de
construire
a déjà
été
déposé.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D'accepter
la vente
au
profit
de
la SCT
Saint-Antoine
aux
conditions
ci-dessus
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
14) Consultation
sur
la
demande
d’affiliation
volontaire
du
Syndicat
Mixte
des
ports
intérieurs
du
canal
Seine-Nord
Europe
au
CDG
59
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
est
une
consultation
des
conseils
municipaux
sur
la demande
d’affiliation
volontaire
du
syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
canal
Seine
Nord-Europe
au
Centre
de
Gestion
du
Nord
(CDG
59).
L'article
L
452-20
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les collectivités
et
établissement
publics
non
affiliés
à un
centre
de
gestion
de
manière
obligatoire
peuvent
demander
à être
affilié
de
manière
volontaire.
Il ajoute
que
le syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
canal
Seine
Nord-Europe
a demandé
son
affiliation
au
CDG
59
à compter
du
1° janvier
2026.
Il ajoute
qu'il
peut
être
fait opposition
à cette
demande
:
-
Soit
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
;
-__
Soit
par
les
trois
quarts
des
collectivités
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de :
-
De
donner
un
avis
favorable
à
l’affiliation
volontaire
au
CDG
59
du
Syndicat
mixte
des
ports
intérieurs
du
Canal
Seine-Nord-Europe
à compter
du
ler janvier
2026
;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2 SCI
: Société
Civile
Immobilière 15) Ouvertures
dominicales
2026
Monsieur
Rudy
PLATTEEUVW
rappelle
que
la Métropole
Européenne
de
Lille
a fixé
à
8
le
nombre
maximal
d’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
autorisé
par
le
maire. Il est proposé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
les dates
suivantes
:
-
Les
deux
premiers
dimanches
des
soldes,
-
Le
dimanche
précédant
la rentrée
des
classes,
-
Les
4 dimanches
précédant
les fêtes de Noël,
-
Le
dimanche
27
décembre
2026
à la demande
du
supermarché
Match.
Monsieur
le Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
ie Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
les
ouvertures
dominicales
mentionnées
ci-dessus.
16) Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
financement
pour
fonds
de
concours
équipements
sportifs
accordé
par
la
MEL
pour
le
praticable
gymnastique
Monsieur
Bernard
PENET
indique
que
par
délibération
n°
2025CM015
du
6
février
2025,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à solliciter
un
financement
auprès
de
la MEL
pour
l’achat
de
praticable
de
gymnastique.
Par
délibération
n° 25-B-0154
en date
du
27 juin
2025,
le conseil
métropolitain
a proposé
une
participation
à hauteur
de
20
%
des
dépenses
éligibles
soit
10
168.58
E.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se prononcer
sur
l’acceptation
de
ce
fonds
et à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la MEL.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D’accepter
le
fonds
de
concours
équipements
sportifs
de
la
MEL
d’un
montant
maximum
de
10
186,58
€ pour
le praticable
de
gymnastique
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
entre
la
commune
et la MEL.
17)
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
financement
pour
fonds
de
concours
équipements
sportifs
accordé
par
la
MEL
pour
le
terrain
synthétique
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
que
par
délibération
n°
2025CMOI18
en
date
du
6
février
2025,
le
conseil
municipal
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
financement
auprès
de
la MEL
par fonds
ce concours
pour
le projet
de terrain
synthétique.
Par
délibération
n°
25-B-0154
en
date
du
27
juin,
le
conseil
métropolitain
a
décidé
d'attribuer
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
40
%
du
projet
soit
432
960.13
€.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’acceptation
de
ce
fonds
de
concours
et à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la MEL.
10 Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Monsieur
BIENAIME.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D'accepter
le
fonds
de
concours
équipements
sportifs
de
la
MEL
d’un
montant
maximum
de
432
960,13
€ pour
le terrain
synthétique
Donat
Agache,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
entre
la
commune
et la MEL.
18) Règlement
interne
de
ia
commande
publique
Monsieur
Bernard
PENET
indique
que
la
commune
souhaite
se
doter
d’un
guide
interne
de
la commande
publique
afin
:
-__
De
renforcer
la sécurité juridique
des
procédures
de
commande
publique,
-
De
garantir
la transparence,
l’efficacité
et la bonne
gestion
des
deniers
publics.
Ce
document
a pour
but
:
-
De
définir
les
règles
internes
de
passation
des
marchés
publics
applicables
à
la
commune,
-
De
rappeler
les
seuils
réglementaires
et
les
obligations
légales
en
matière
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
- _
D'assurer
une
homogénéité
des
pratiques
au
sein
des
services,
- _
D'intégrer
les principes
fondamentaux
de la commande
publique,
(liberté
d’accès,
égalité
de
traitement,
transparence
des
procédures),
-
De
sécuriser
les
procédures
d’achat,
- _
D'accompagner
les
services
dans
leur
démarche
d’achat.
Il ajoute
qu’il
s’agit
d’un
outil
interne
d’aide
à la décision
et à la gestion
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
de
modernisation
et de
professionnalisation
de
l’achat
public.
Monsieur
PENET
tient
à remercier
et
féliciter
la
responsable
des
finances
qui
a écrit
ce
document
et demandé
quelques
conseils
car
ce
document
n’est
pas
obligatoire
et n’existe
donc
pas
dans
toutes
les
communes.
Monsieur
le
Maire
se
joint
à
Monsieur
PENET
et
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
travail
conséquent
qui
a été
effectué.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité :
-
D’adopter
le guide
interne
de
la commande
publique
tel que
présenté
en
séance
et
annexé à
la présente
délibération,
-
De
l'entrée
en
vigueur
du
guide
à compter
de
la date
de
la présente
délibération
et
de
son
évolution
selon
la procédure
indiquée
dans
le guide,
-
Que
Monsieur
le Maire
était chargé
de
la mise
en œuvre
de
la présente
décision
et
de
sa diffusion
auprès
des
services
communaux.
11 19) Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
ville
de
Lomme
pour
Putilisation
de
la piscine
municipale
par
les
écoles
publiques
pérenchinoises
Madame
Émilie
BALBO
précise
que
le savoir
nager
est une
compétence
importante
qui
est au
programme
de
l’éducation
nationale.
À
ce
titre,
la municipalité
a renouvelé
les
créneaux
de
piscine
pour
les
écoles
publiques
avec
la piscine
de
Lomme
les
vendredis
de
septembre
2025
à mai
2026,
pour
les
enfants
de
grande
section
à CM2.
Elle
ajoute
que
le conseil
municipal
est invité
à autoriser
la signature
de
la convention
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
la ville
de
Lomme
concernant
l’attribution
de
créneaux
pour
la piscine
au profit
des
écoles
de
la commune.
20)
Communication
du
rapport
définitif
de
la chambre
régionale
des
comptes
Monsieur
le
Maire
déclare
qu’il
reste
une
délibération
importante
au
niveau
de
l'information.
Il rappelle
que
le contrôle
de
la chambre
régionale
des
comptes
portait
sur
les
exercices
de
2019
à 2024
et que
la loi
l’oblige
à lire
la synthèse
en
conseil
municipal
et à transmettre
le rapport
aux
élus.
Il demande
si tous
les
élus
ont
bien
reçu
le rapport.
Monsieur
le Maire
transmets
les
préconisations
de
la chambre
qui
sont
au
nombre
de
6.
Il expose
que
la commune
de
Pérenchies
a fait
l’objet
d’une
forte
instabilité
politique
au
cours
de
la
période
contrôlée,
que
des
anomalies
ont
été
relevées
concernant
le
remboursement
des
frais
de
mission
aux
élus,
que
cette
instabilité
n’a
pas
entravée
le
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise,
concernant
les
frais
des
élus,
qu’il
s’agissait
d’erreur
d’imputation
(frais
de
déplacement
au
lieu
de
frais
de
représentation)
et que
la ligne
a été
corrigée. Concernant
le
service
des
ressources
humaines
dont
les
effectifs
ont
évolué
à plusieurs
reprises
sur
la
période,
la
chambre
régionale
des
comptes
a
constaté
l’absence
de
structuration
de
son
action
et
de
pilotage
de
son
activité
qui
ont
contribué
à
sa
désorganisation.
La
chambre
recommande
à la commune
d’optimiser
son
organisation
en
définissant
des
priorités
d’action
et en
mettant
en
place
des
outils
de
suivi
de
son
activité.
Il
ajoute
que
l'analyse
de
la
gestion
des
ressources
humaines
a
révélé
de
nombreuses
irrégularités
justifiant
un
rappel
et
nécessitant
des
actions
correctives
à
brève
échéance
concernant
l'élaboration
et
l’actualisation
de
certains
documents
obligatoires,
le
traitement
des
heures
supplémentaires
et le versement
de
certaines
indemnités.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir,
concernant
la
commande
publique,
que
la
chambre
régionale
des
comptes
a constaté
un
fonctionnement
globalement
respectueux
des
règles
à l’exception
de
la transmission
et de
la publication
des
données
essentielles.
Elle
a relevé
une
absence
de
formalisation
de
la procédure
des
marchés
publics
qui
apparait
toutefois
maîtrisée.
Elle
estime,
compte-tenu
d’une
absence
de
documentation
et d’outils
partagés,
que
cela
constitue
une
zone
de
risque
importante.
Elle
recommande
donc
à la commune
de
formaliser
sa procédure
dans
un
guide
interne.
12 Monsieur
le
Maire
précise,
malgré
le
respect
des
règles
d'adoption
du
budget,
que
la
gestion
budgétaire
et
comptable
de
la
commune
doit
être
améliorée
afin
d'assurer
une
information
financière
complète.
La
chambre
régionale
des
comptes
invite
la
commune
à
améliorer
la
fiabilité
de
ses
comptes
en
procédant
à l'adoption
des
provisions
obligatoires
ainsi
qu’au
contrôle
de
ses
régies. Monsieur
le
Maire
déclare,
sur
ce
sujet,
que
la
commune
est
obligée
(comme
dans
le
privé)
de
payer
les jours
que
les
salariés
auraient
mis
sur
leur
CET®
s’ils
les
demandent.
Cela
nécessite
de
provisionner
l’ensemble
des jours
de
RTT*
disponibles.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
exposant
que
la
commune
a un
niveau
d'endettement
de
fonds
de
roulement
et de trésorerie
ne présentant
pas
de risque
particulier.
Si la politique
d'investissement
de
la commune
se
révèle
soutenable,
cela
découle
surtout
d’une
baisse
des
dépenses
d'équipement
et d’un
sous-investissement
lié à l'instabilité
politique
qui
a
marqué
la période.
Monsieur
le
Maire
remercie
la
chambre
régionale
des
comptes
pour
les
conseils
donnés
pour
améliorer
la gestion
et le travail
administratif.
Il expose,
qu’au
fur
à mesure
des
travaux
avec
les
magistrats,
des
mesures
ont
été
prises
qui
ne
figurent
pas
au
rapport
:
-
La
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
des
procès-verbaux
depuis
2018
;
-
La
mise
à jour
du
règlement
du
conseil
municipal
:
-
La
reprise
des
arrêtés
de
délégation
du
maire
aux
élus
et
aux
agents
qui
devait
faire
l’objet
d’un
acte
individuel
;
-__
L'abandon
de
l’indemnité
de représentation
du
maire
qui
n’a jamais
été utilisée
;
-
La
publication
du
rapport
social
unique
avant
le 31
décembre
2025
;
-
La
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
avec
le CDG
59;
-
La
mise
en
ligne
des
offres
d’emploi
de
la commune
sur
les
réseaux
sociaux
;
-
Le
déploiement
de
l’outil
de
suivi
de
gestion
du
temps
de
travail,
des
congés
et
heures
supplémentaires
;
-
L’actualisation
de
l’indemnité
de
petits
équipements
;
-
La définition
des
catégories
d'agents
autorisés
à faire des
heures
supplémentaires
;
-
La
définition
des
emplois
autorisés
à faires
des
astreintes
;
-
La
présentation
au
prochain
conseil
municipal
des
délibérations
relatives
aux
avantages
en
nature,
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
mission
et
de
déplacement
des
agents
(alignement
sur
la
fonction
publique
d’état
recommandé)
;
-
L’actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
de
sujétions,
d’expertises
et d’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
détailler
les
critères
retenus
pour
la manière
de
servir ;
-
Une
rationalisation
des
régies
avec
fusion
ou
suppression
de
certaines
d’entre
elles ;
-
La
réalisation
de
l’inventaire
physique
;
-
Le
maintien
de
la
prime
vacance
aux
agents
grâce
à
l’aide
d’un
ancien
maire
Monsieur
Bernard
PROVO.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
3 CET
: Compte
Épargne
Temps
4 RTT
: Réduction
du Temps
de
Travail
13 Monsieur
Philippe
DURIEU
explique
que
tous
peuvent
se féliciter de
ce
rapport
qui
est
rassurant.
Il souligne
néanmoins
que,
dans
la délibération,
l’emploi
du terme
« élogieux
»
lui parait
démesuré
compte-tenu
que
la commune
a malgré
tout
été
recadrée
sur
certaines
choses.
Il trouve
le terme
« puissant
».
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’a
été
fait
à
la
commune
que
6
recommandations.
Il
assure,
n'étant
en
place
que
depuis
2
ans,
que
le travail
revient
aux
directeurs
généraux
des
services
qui
ont maîtrisé
la réglementation
et été
au bout
des choses.
Monsieur
Philippe
DURIEU
rassure
Monsieur
le Maire
en
précisant
qu’il
est en
parfait
accord
avec
ses
propos
mais
estime
qu’un
terme
moins
élogieux
serait
mieux.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
entend
les propos
et qu’il
va y réfléchir.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT,
en
introduction,
souhaite
remercier
les
agents
qui
œuvrent
depuis
2020
au
service
de
la
commune.
Ii
estime
qu’il
est
important
de
les
remercier
considérant
qu’ils ont tenu en dépit de l’instabilité politique,
de la crise COVID
et d’un
certain
nombre
d’évènement
qui
ont
marqué
la commune
pendant
ce
mandat.
Il indique
avoir
une
lecture
différente
de
ce
rapport.
Hi
considère
que
ce
rapport
très
complet
dresse
une
situation
financière
de
la
commune
sans
risque
immédiat
et ce malgré
les
instabilités
politiques.
Il
estime
qu’il
pointe
aussi
des
défaillances
sur
la
période
2019-2024
qui
ne
sont
pas
exclusivement
dues
à l'instabilité
politique.
Il
prend
pour
exemple,
pour
les
exécutifs
qui
se
sont
succédés,
les
manquements
concernant
la mise
en
place
d’une
fonction
ressource
humaine
organisée,
structurée
avec
des
obligations
légales
non
respectées.
Il rappelle
qu’avec
Monsieur
VANBENEDEN,
ils étaient
intervenus
à plusieurs
reprises
sur
le
sujet
des
ressources
humaines
et
reconnait
que
des
actions
correctives
ont
été
engagées
depuis.
Il
tient
à
rappeler
que
les
corrections
sont
la
conséquence
directe
des
rapports
intermédiaires
de
la
chambre
régionale
des
comptes
qui
auditionne
la
commune
depuis
septembre
2024.
Il explique
que
la commune,
dès
réception
des
rapports
intermédiaires,
met
en
place
des
actions
correctives
afin
de
montrer
sa bonne
foi.
C’est
un
fonctionnement
normal.
Il salue
la mise
en
place
d’outils
RH.
Il souligne
que
la cour
des
comptes
a toutefois
relevé
des
lacunes,
qu’il
considère
comme
importantes,
sur
l’inventaire
comptable
qui
devrait,
théoriquement,
être
effectué
chaque
année. Il rappelle
que
Madame
MARCINIAK
avait
formulé
cette
demande
dans
le cadre
du
plan
pluriannuel
d’investissement.
Il considère,
sur
le
sujet
des
marchés
à procédure
adaptée,
que
les
groupes
d’opposition
n’ont
pas
de
visibilités
sur
ces
sujets
puisque
traités
par
les
élus
de
la majorité.
Il prend
acte
de
la situation
financière
saine
validée
par
la chambre
régionale
des
comptes.
Il
ajoute
que
la
chambre
explique
la
situation
saine
par
une
forte
baisse
des
dépenses
d’investissements
entre
2020
et 2023.
Il trouve
ce
rapport
très
instructif,
estime
cependant
qu’il
ne
faut
pas
seulement
prendre
des
délibérations
mais
les
tenir
dans
le
temps
afin
de
rétablir
un
bon
fonctionnement.
C’est,
selon
lui,
dans
un
délai
d’un
an
ou
deux,
que
l’on
pourra
observer
si
les
préconisations
de
la chambre
régionale
des
comptes
sont
bien
mises
en
œuvre.
Ïl conclut
en
indiquant
que
ce
rapport
doit
être
pris
pour
ce
qu’il
est
: un
audit
objectif,
rigoureux
et sans
complaisance.
14 Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
DELSERT
pour
son
intervention.
Il
assure,
toutefois,
qu'il
n’a
pas
attendu
l'intervention
de
la
chambre
régionale
des
comptes
pour
mettre
en
place
les
1 607
heures
ou
recruter
pour
le service
RH.
H
rappelle
que
le seuil
des
marchés
publics
est
fixé
au
niveau
national
et précise
que
leur
groupe a
voté
contre
cette
délibération.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
précise
que
leur
groupe
était
favorable
à
la
mise
en
place
de
la commission
MAPA.
Leur
vote
n’avait
pour
but
que
de
«
sanctionner
» le fait
que
les
élus
d'opposition
ne
pouvaient
siéger
à cette
commission.
Monsieur
le Maire
assure
qu’il
entend
les
arguments.
Il estime
incohérent
d’être
en
accord
avec
la création
de
cette
commission
MAPA
et voter
contre.
Il ajoute
que
les dossiers
étudiés par le Maire,
l’adjoint
aux
finances,
l’adjoint aux
travaux
et
les techniciens
sont
consultables
par
tous
les
élus.
Il rejoint
Monsieur
DELSERT
sur l’excellente
contribution
des
agents
à l’organisation
et
à l’amélioration
du
service
public.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
souligne
être
en
accord
avec
ce qui
a été
dit.
La
commune
a perdu
du
temps
avec
cette
instabilité
mais
elle
doit
aujourd'hui
préparer
la
ville
de
demain
et se développer
au
profit
de
la population.
Monsieur
le Maire
considère
que
le sous-investissement
2020-2023
est conjoncturel
et
consécutif
à
la
crise
COVID,
à
la
difficulté
de
la
sortie
de
crise
et
l’installation
d’une
nouvelle
équipe
qui
a dû
s’approprier
les
dossiers.
Il n’accable
personne
mais
admet
que
la période a
été très
difficile.
Il ajoute
que,
depuis,
des
investissements
ont
été
faits
au niveau
des
bâtiments.
de
la salle
des
fêtes
et des
écoles.
Ï
est
conscient
que
le
budget
2026
va
être
compliqué
et
qu'il
faudra
aller
chercher
des
subventions.
faire
face
à des
réductions
qui
toucheront
toutes
les
collectivités
et les
plans
pluriannuels
d’investissement
devront
être
adaptés
en
conséquence.
Il est
décidé
de
passer
au
vote
sur
la tenue
des
débats
concernant
ce
rapport.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de prendre
acte
de
la tenue
des
débats
concernant
le rapport
définitif de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
21)
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
clos
la séance
n’ayant
pas
reçu
de
questions
diverses.
Il est
20h
15.
15 Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
:
nn
+
LES.
Objet
de
la délibération
Mention
délibération 2025CM088 |
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 juin
2025
de
a
unanimité
E
Ni
5.
PTE
Adopté
à
2025CM089 |
Détermination
du
nombre
d’adjoints
r
er
unanimité
2025CM090 |
Désignation
des
élus
dans
les commissions
municipales
Adopté
à
l’unanimité
2025CM091 | Désignation d’un élu au SIVOM
Alliance Nord-Ouest
APE l’unanimité
Désignation
d’un
représentant
pour
l'Office
Municipal
de
la |
Adopté
à
PDP ER
Jeunesse
et des
Sports
(OMIS)
l'unanimité
2025CM093
Désignation
d
un
représentant
au
Syndicat
mixte
« Nord-Pas-de-
Adopté
à
Calais
Numérique
»
l’unanimité
2025CM094 |
Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
PR
…
unanimité
2025CM095 |
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
Re
_
unanimité
2025CM096 |
Approbation du rapport de la CLECT
dons l’unanimité
Convention
avec
la
MEL
pour
la
crémation
des
restes
des
corps |
Adopté
à
2025CM097
k
x
;
|
nr
exhumés
des
sépultures
reprises
par
la commune
l’unanimité
2025CM098
|
Vente
du
hangar
Saint-Antoine
Adopté
L
l'unanimité
2025CM099
Consultation
sur
la
demande
d’affiliation
volontaire
du
Syndicat |
Adopté
à
Mixte
des
ports
intérieurs
du
canal
Seine-Nord
Europe
au
CDG
59 |
l’unanimité
2025CM100 | Ouvertures dominicales 2026
Adopté à l’unanimité
Autorisation
signature
convention
de
financement
pour
fonds
de
Adopté
à
2025CM101
|
concours
équipements
sportifs
accordé
par
la
MEL
pour
le
L
per.
:
:
unanimité
praticable
gymnastique
Autorisation
signature
convention
de
financement
pour
fonds
de
Adopté
à
2025CM102 |
concours
équipements
sportifs
accordé
par
la MEL
pour
le terrain
ne
té
synthétique
16 Adopté
à
2025CM103
|
Règlement
interne
de
la commande
publique
;
A
l'unanimité
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
ville
de
2025CM104
|
Lomme
pour
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
par
les
écoles
publiques
pérenchinoises
Adopté
à
l'unanimité
Communication
du
rapport
définitif
de
la
chambre
régionale
des |
Adopté
à
2025CM105
:
comptes
l'unanimité
Le
secrétaire,
Valentin
ALSTERS
=
17