Compte-Rendu - CR 20210521

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Compte-Rendu - CR 20210521 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210521)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 21 MAI 2021

L’an deux mil vingt-et-un, vingt-et-un mai à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le quinze mai deux mil vingt-et-un ; se sont réunis dans la salle du conseil Municipal de la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; Mme Hélène CARLIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; M. Pierre ROUSSEAU ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine CUZIN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents : 12

Membres Absents excusés avec pouvoir : 3

Membres Absents excusés sans pouvoir : 0

DÉTERMINATION DU QUORUM

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire vérifie les conditions de quorum :

12 Présents

3 Procurations

3 Absents

Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare que la séance peut valablement se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçus et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Mme GUENE Valérie, secrétaire de séance.

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 8

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre par au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE DE DÉSIGNER Mme GUENE Valérie secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre par au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du 9 avril 2021.

ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE (SMTCO)

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) regroupe les autorités organisatrices de la mobilité et coordonne les réseaux de transports en commun dans l’Oise (trains régionaux, cars interurbains régionaux, bus urbains, transports à la demande).

Le développement de l’usage des transports collectifs dans un contexte de renchérissement du prix des carburants, de protection de l’environnement et de développement durable, constitue également un objectif du syndicat.

Les missions dévolues au SMTCO sont les suivantes :Page 3 sur 8

▪ Coordonner les services de transports en commun organisés par les différentes autorités organisatrices de la mobilité, dans un but d’intermodalité (correspondances horaires optimales entre train / car / bus, continuité des réseaux dans l’intérêt des usagers) ;

▪ Assurer la mise en place et le fonctionnement d’une centrale d’informations voyageurs multimodale complétée d’une centrale de réservation pour les services de transports à la demande et d’une centrale de covoiturage ;

▪ Favoriser la création d’une tarification coordonnée et des titres de transports uniques ou unifiés, dans un souci de simplification pour l’usager et de tarifs plus attractifs ;

▪ Subventionner la mise en place d’une offre complémentaire de transports collectifs (nouvelles dessertes, renforcement des fréquences) pour répondre aux besoins de déplacement des populations ;

▪ Agir pour le développement et la mise en œuvre des coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectif et de mobilité.

Le budget du SMTCO est alimenté par une ressource propre prévue par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU : le versement mobilité additionnel auquel sont assujettis tous les employeurs publics ou privés d’au moins onze salariés.

Seules les collectivités ou EPCI ayant la compétence « Mobilité » en tant qu’AOM peuvent adhérer au SMTCO, l’adhésion étant gratuite.

Le syndicat mixte est géré par son comité syndical, composé d’élus locaux représentant les collectivités locales et établissements publics intercommunaux adhérents. Des instances consultatives représentent les usagers, les transporteurs, les acteurs économiques et sociaux locaux par bassin de vie.

Chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité reste compétente pour l’organisation des transports collectifs et de la mobilité relevant de son ressort territorial. Le SMTCO n’intervient que sur les actions destinées à favoriser le développement des transports en communs, de la mobilité et de l’intermodalité.

Le Conseil Communautaire a délibéré en faveur d’une adhésion de la communauté de communes au SMTCO pour bénéficier de ses services et ainsi participer aux processus décisionnels d’organisation de la mobilité à l’échelle du département.

C’est pourquoi, la procédure d’adhésion à un syndicat mixte étant soumise à l’avis des communes membres, pris à la majorité qualifiée, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet d’adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM ») ;Page 4 sur 8

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 mars 2021 visant à prendre la compétence mobilité, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 avril 2021 relative à l’adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), dont les statuts sont joints en annexe à la présente délibération ;

Considérant l’organisation de services de transports réguliers, routiers et ferroviaires, par la région dans le ressort territorial, au titre d’Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale, d’une part, et l’organisation par la Communauté de communes de services de mobilité locaux complémentaires aux services régionaux, d’autre part ;

Considérant qu’en devenant Autorité Organisatrice de la Mobilité locale, la communauté de communes pourra participer au contrat opérationnel de la mobilité définit par la région sur son bassin de mobilité, en concertation avec les AOM locales ;

Considérant que la mobilité de proximité est devenue un enjeu structurant d’attractivité adapté à l’échelle du Plateau Picard ;

Considérant l’intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard de bénéficier, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, des services du SMTCO ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre par au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER l’adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ;

ARTICLE 2 : D’APPROUVER les statuts du SMTCO annexés à la présente délibération ;

ARTICLE 2 : DE DIRE que la présente délibération sera notifiée au président de la communauté de communes.Page 5 sur 8

CONVENTIONS CONCERNANT LE PROJET DE METHANISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des différents échanges avec les porteurs du projet de Méthanisation et l’UCAC, plusieurs conventions vont être signés entre les différentes parties.

1ère convention : Participation financière aux équipements publics exceptionnels permettant une extension en souterrain des différents réseaux.

Monsieur le Maire propose de signer cette convention avec les différentes parties concernées par le projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER ladite convention.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2ème convention : Assurant la prise en charge financière du déplacement et de la remise en état d’un chemin rural.

Monsieur le Maire propose de signer cette convention avec les différentes parties concernées par le projet.

Cependant, Monsieur le Maire fait remarquer qu’il manque deux annexes, pourtant demandé aux porteurs du projet.Page 6 sur 8

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote

pour absence d’annexe

14

Suffrages exprimés 15

Pour 0

Contre 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 0 « VOIX POUR », 1 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE NE PAS APPROUVER ladite convention.

ARTICLE 2 : DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention car il manque les deux annexes.

PERMANENCES DES ÉLECTIONS DU 30 MAI ET DU 06 JUIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des élections législatives partielles sont prévues à la suite du décès de Monsieur Olivier DASSAULT, député de la 1ère circonscription de l’Oise.

La constitution des bureaux de vote relève de la responsabilité du Maire. En sa qualité, le Maire préside un bureau de vote. Cette fonction est également dévolue aux adjoints et aux autres conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.

La présidence d’un bureau de vote constitue une fonction dévolue par la loi au sens de l’article L. 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui doit être assurée par les personnes concernées sauf excuse valable. Tout membre du Conseil Municipal qui refuserait d’exercer cette fonction sans excuse valable peut être démis d’office par le tribunal administratif.

Le jour du scrutin, le bureau de vote doit comporter un président, deux assesseurs et un secrétaire. La présence du président et des deux assesseurs tout au long du processus électorales est obligatoire.

Le décret n°2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs de la 1ère circonscription de l’Oise précise que les inscriptions électorales pouvaient avoir lieu jusqu’au 23 avril 2021. La commission de contrôle des élections s’est réunie le jeudi 06 mai. Chaque mandataire peut posséder deux procurations en raison de la situation sanitaire. Le scrutin aura lieu de 8 heures à 18 heures.Page 7 sur 8

Pour le 30 mai

CRENEAU

HORAIRE

PRESIDENT ASSESSEUR ASSESSEUR

8h00 à 10h30 NEGI Michaël GLOWACKI Flora CREBOIS Stéphanie 10h30 à 13h00 BLERY Xavier GUENE Valérie HUBRY Séverine 13h00 à 15h30 GALLE Romaric CUZIN Ludivine ROUSSEAU Pierre 15h30 à 18h00 LOISEAU Aurore LESCURE Éric

Pour le 6 juin

CRENEAU

HORAIRE

PRESIDENT ASSESSEUR ASSESSEUR

8h00 à 10h30 GALLE Romaric GLOWACKI Flora CUZIN Ludivine 10h30 à 13h00 LEDOUX Vincent GUENE Valérie HUBRY Séverine 13h00 à 15h30 NEGI Michaël ROUSSEAU Pierre 15h30 à 18h00 LOISEAU Aurore CARLIER Hélène LESCURE Éric

Le Conseil Municipal, rend un avis favorable sur le tableau de permanence.

PERMENANCE DES ÉLECTIONS DU 20 JUIN ET DU 27 JUIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décret N° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocations des collègues électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux et régionaux, les élections sont prévues pour le 20 et 27 juin 2021.

Les inscriptions électorales pourront être possible jusqu’au 14 mai 2021. La commission de contrôle des élections se réunira le jeudi 27 mai. Le scrutin aura lieu de 8 heures à 18 heures.

Pour le 20 juin

CRENEAU

HORAIRE

PRESIDENT ASSESSEUR ASSESSEUR

8h00 à 10h30 BLERY Xavier GLOWACKI Flora CREBOIS Stéphanie 10h30 à 13h00 CARLIER Hélène GUENE Valérie HUBRY Séverine 13h00 à 15h30 GALLE Romaric CUZIN Ludivine ROUSSEAU Pierre 15h30 à 18h00 NEGI Michaël LESCURE Éric

Pour le 27 juin

CRENEAU

HORAIRE

PRESIDENT ASSESSEUR ASSESSEUR

8h00 à 10h30 BLERY Xavier LOISEAU Aurore LEDOUX Vincent 10h30 à 13h00 CREBOIS Stéphanie GUENE Valérie HUBRY Séverine 13h00 à 15h30 GLOWACKI Flora CUZIN Ludivine ROUSSEAU Pierre 15h30 à 18h00 NEGI Michaël LESCURE ÉricPage 8 sur 8

PRÉSENTATION DES DIVERS PROJETS DES COMMISSIONS

1ère adjointe :

2ème adjoint :

Réunion du 15 avril : Bilan des dépenses et des recettes

3ème adjointe :

Les logements :

La communication : Au mois de juillet devrait sortir le prochain Lieuvillers.

QUESTIONS DIVERSES

Questions de Madame GLOWACKI Flora

Où en sommes-nous avec la fête de la commune ? Protocole fête foraine ? Brocante ? J'ai vu que certaines reprennent.

Suite à un rendez-vous avec le président du comité des fêtes, un vice-président, Madame Loiseau et un appel téléphonique d’un forain, il a été décidé de ne pas faire de fête foraine car le protocole sanitaire est encore contraignant pour leurs activités.

Donc à partir de cette décision, la brocante n’aura pas lieu.

De plus l’exposition de Peinture sera aussi annulée.

Le second point n'est pas une question mais plutôt une proposition au conseil municipal. Que pensez-vous d'organiser une fête des associations à la rentrée. Cela pourrait permettre à la commune d'aider nos associations à relancer leurs activités et de créer un évènement festif pour la commune.

En effet, les associations risquent d'avoir moins d'adhésion au vu du contexte sanitaire. Cela permettrait de pouvoir partager à tous ce qu'ils vont proposer à la rentrée.

Nous pourrions peut être avoir le concours du comité des fêtes et permettrait de conclure par exemple l'expo photos.

Enfin c'est une idée et toutes les envies et idées sont bonnes à prendre.

Pour le prochain LIEUVILLOIS, on va réunir et demander aux présidents des différents associations de faire un article.

Et on va leurs proposer d’organiser un FORUM des Associations sur le stade Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 25 La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.