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Déliberation - crcm du 29 mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 29 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 27
Date de convocation : 21 mars 2018 COMPTE-RENDU DE LA
Date d’affichage : 23 mars 2018 SEANCE DU 29 MARS 2018
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : PLUMARD Christian - VERONA Claude - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - BUIS Alain - TAILLEFER Evelyne - LACOMBE Jacqueline - DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe - COMTE Gilbert - SOUKHAVONG Phanvilay - GUEYE Marie-Paule - LATAIX Pascal - PICARD Sabine - BIZE Sandrine - CHAPOTELLE Michaël - GABILLOT Philippe - DERE Philippe
Absents excusés ayant donné pouvoir :
MUNOS Antoine ayant donné pouvoir à BERNIER Jean-Paul
HILAIRE Sylvie ayant donné pouvoir à LEFORT Martine
DOUNIAUX Marie-Claude ayant donné pouvoir à PICARD Sabine
WELSCH Stéphane ayant donné pouvoir à VOURIOT Sinclair
DINAL Ronald ayant donné pouvoir à BIZE Sandrine
CARCA Catherine ayant donné pouvoir à CHAPOTELLE Michaël
Absents : MARTIN Ketchinda - BAUDOUX Violette
Secrétaire de séance : TAILLEFER Evelyne
ORDRE DU JOUR
Pas d’approbation de procès-verbal.
2018 – 022 Subventions aux associations 2018
2018 – 023 Vote des taux d’imposition 2018
2018 – 024 Approbation du compte de gestion 2017 - ville
2018 – 025 Compte administratif 2017 - ville
2018 – 026 Affectation des résultats de l’exercice 2017 sur l’exercice 2018 2018 – 027 Vote du Budget Primitif 2018
2018 – 028 Annulation de la délibération n°2017-034 - Vote des APCP 2018 – 029 Vote des APCP
2018 – 030 Modification des tarifs pour la fête des sports
POINT SUPPLEMENTAIRE
2018 – 031 Demande d’aide exceptionnelle 2
Ouverture de la séance à 20h30
Monsieur la Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame Evelyne TAILLEFER se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.
2018 – 022 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018
Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le montant des subventions accordées aux
associations de la commune pour l’exercice 2018. Il est proposé au conseil municipal les
montants inscrits au tableau ci-dessous :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE pour :
1 CCAS 30 000,00 €
2 ACTIV’ET VOUS 14 000,00 €
3 AMITIE CULTURE DECOUVERTE 500,00 €
4 ART ET RECREATION 1 000,00 €
5 ATDL 800,00 €
6 COTE COUR COTE JARDIN 1 500,00 €
7 FNACA 500,00 €
8 GONDOIRE CHORALE 700,00 €
9 INSTITUT DU FLEUVE 500,00 €
10 JEUNES SAPEURS POMPIERS 400,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
ACCORDE pour :
11 JUMELAGES THEOBALDIENS 3 000,00 €
Pour : 25
Abstention : 2 (PICARD – PIOCELLE)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE pour :
12 LES P'TITS THEOBALDIENS 800,00 €
13 LES VOYAGEURS THEOBALDIENS 1 500,00 €
14 PAS A PAS AVEC SACHA 800,00 €
15 THEOBALDIENNE DE PRODUCTION ET DIFFUSION 2 000,00 €
16 ASSOC SPORT LYCEE EMILY BRONTE 500,00 €
17 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE UNSS 1 000,00 €
18 COLLEGE LEONARD DE VINCI FONCT 5 000,00 €
19 COLLEGE LEONARD DE VINCI VOYAGES 6 000,00 €
20 FSE COLLEGE ST THIBAULT 1 000,00 €
21 LYCEE EMILY BRONTE FSE 1 000,00 €
22 UNAAPE EMILY BRONTE 50,00 €
23 UNAAPE GS MC PV COLLEGE 680,00 €
24 AJC HIP POP 300,00 € 3
25 AMSTV 300,00 €
26 ARCHERS DE ST THIBAULT 1 300,00 €
27 ASSOC PETANQUE STV 100,00 €
28 ASSOCIATION CLUB KA TEAM BOXE 700,00 €
29 GEST-ESCALADE 1 700,00 €
30 KRAV MAGA 1 500,00 €
31 LOONG YIN CHUAN 300,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
ACCORDE pour :
32 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 500,00 €
Pour : 24
Abstention : 3 (PICARD – PLUMARD - PIOCELLE)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE pour :
33 SAINT THIBAULT PING PONG 400,00 €
34 ST THIBAULT FOOTBALL CLUB 16 000,00 €
35 STREET WORKOUT 500,00 €
36 THEO BASKET 2 000,00 €
37 VIET VO DAO 500,00 €
38 FIT BALL 100,00 €
39 JUDO CLUB STV 12 000,00 €
40 ENERGYM STV 2 700,00 €
41 TENNIS CLUB THEOBALDIEN 1 000,00 €
42 MULTISPORTS STV ADULTES 200,00 €
43 BADMINTON STV 1 100,00 €
44 LSM NATATION LAGNY 200,00 €
45 RUGBY AS LAGNY 500,00 €
TOTAUX 117 130,00 €
2018 – 023 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Monsieur le Maire propose de fixer les taux de contributions directes pour l’année 2018, comme suit :
TAXE D’HABITATION
TAXE
FONCIERE BÂTI
TAXE FONCIERE NON
BÂTI
TAUX 2016 9,75% 26,95% 71,84 %
TAUX 2017 9,75% 26,95% 71,84 %
TAUX 2018 9,75% 26,95% 71,84 %
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE les taux de contributions directes pour l’année 2018 tels qu’au tableau ci-dessus. 4
2018 – 024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – VILLE
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte est exact,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le compte de gestion est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
APPROUVE le compte de gestion 2017 –ville tel qu’annexé.
Pour : 25
Contre : 2 (DERE –GABILLOT)
2018 – 025 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – VILLE
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par
Monsieur le Maire.
Le résumé du compte administratif se présente de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses de l’exercice 10 171 467,53 730 802,82 10 902 270,35
Recettes de l’exercice 10 209 178,51 1 230 526,68 11 439 705,19 Résultat de l’exercice 37 710,98 499 723,86 537 434,84
Résultat antérieur
reporté
- 250 926,60
Résultat de clôture
avant restes à réaliser 37 710,98 248 797,26 286 508,24
Restes à réaliser
Dépenses 3 486,00
Restes à réaliser
Recettes
Solde des restes à
réaliser 3 486,00
Résultat de clôture yc
restes à réaliser 37 710,98 245 311.26 283 022,24
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
APPROUVE le compte administratif 2017 – ville comme défini dans le tableau ci-dessus.
Pour : 23
Contre : 2 (DERE – GABILLOT) 5
2018 – 026 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR L’EXERCICE 2018
Monsieur le Maire présente les modalités d’affectation du résultat.
Section de fonctionnement
Dépenses 10 171 437,53
Recettes 10 209 178,51
Résultat à affecter 37 710,98
Section d’investissement
Dépenses 730 802,82
Recettes 1 230 526,68
Déficit d’investissement reporté N-1 250 926,60
Résultat à affecter 248 797,26
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :
Section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement 2017 excédentaire 37 710,98 €
Vu la dissolution de la Caisse des Écoles par délibération n°17-056 du 30 juin 2017, il a lieu d’affecter le montant au résultat de fonctionnement reporté. 11 695,25 €
Affectation au 002 le résultat de fonctionnement reporté 49 406,23 €
Section d’investissement
Le résultat d’investissement 2017 excédentaire 248 797,26 €
Affectation au 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté 248 797,26 €
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement reporté de 49 406,23 € à l’article 002
DECIDE d’affecter le solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 248 797,26 € à l’article 001
Pour : 25
Contre : 2 (DERE - GABILLOT) 6
2018 – 027 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Présentation du Budget Primitif 2018 – Ville, qui s’établit et s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement
les dépenses et les recettes s’élèvent à : 9 324 730,00 €
Le montant total d’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 527 119,46 € (042 dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à répartir)
Section d’Investissement
les dépenses et les recettes s’élèvent à : 2 128 920,00 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote, chapitre par chapitre.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
011 Charges à caractère général 3 119 020,56 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
012 Charges de personnel 4 905 315,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
014 Atténuation de produits 174 859,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
65 Autres charges de gestion courante 316 720,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
66 Charges financières 278 195,98 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 527 119,46 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
Total des dépenses de
fonctionnement 9 324 730,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
013 Atténuations de charges 99 000,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
042 Opérations d’ordre de transfert entre section 20 000,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
70 Produits des services 634 700,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
73 Impôts et taxes 7 803 408,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT) 7
74 Dotations, subventions et participations 663 588,77 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
75 Autres produits de gestion courante 27 650,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
76 Produits financiers 8 477,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
77 Produits exceptionnels 18 500,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
Total des recettes de
fonctionnement 9 324 730,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 20 000,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
16 Emprunts et dettes assimilées 1 245 583,64 Pour : 26 Contre : 1 (GABILLOT)
OPERATIONS
400 Mairie (hors 040 : 20 000,00) 70 060,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
401 Groupe Scolaire Édouard Thomas 4 500,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
402 Groupe Scolaire Marie Curie 71 830,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
403 Groupe Scolaire Pierre Villette 15 800,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
405 Centre Culturel 142 350,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
407 Église 7 006,36 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
413 Gymnase 2 946,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
417 Centre Technique Municipal 22 820,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
422 École Primaire Pierre Villette 2 215,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
423 École Maternelle Pierre Villette 1 136,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
424 École Primaire Édouard Thomas 450,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
425 École Maternelle Édouard Thomas 1 542,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
426 École Primaire Marie Curie 4 000,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
427 École Maternelle Marie Curie 2 130,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
430 Rased 1 840,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
431 Informatique 88 470,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
501 Éclairage Public 244 210,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT) 8
503 Voirie 87 703,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
601 Cimetière 21 328,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
613 Vidéosurveillance 35 000,00 Pour : 25 Contre : 2 (DERE– GABILLOT)
615 Terrains synthétiques 36 000,00 Pour : 25 Contre : 2 (DERE –GABILLOT)
Total des dépenses
d’Investissement 2 128 920,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DETAIL PAR OPERATIONS ET ARTICLES
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
400 - Mairie 90 060,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 20 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36 546,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 514,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
401 - Groupe Scolaire Edouard Thomas 4 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 500,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
402 - Groupe Scolaire Marie Curie 71 830,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 71 830,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
403 - Groupe Scolaire Pierre Villette 15 800,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 800,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
405 - Centre Culturel 142 350.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 680,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 670,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
407 - Eglise 7 006,36
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 006,36
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
413 - Gymnase 2 946,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 946,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
417 - Centre Technique Municipal 22 820,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 820,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent : 9
422 - Ecole Primaire Pierre Villette 2 215,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 215,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
423 - Ecole Maternelle Pierre Villette 1 136,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 136,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
424 - Ecole Primaire Edouard Thomas 450,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 450,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
425 - Ecole Maternelle Edouard Thomas 1 542,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 542,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
426 - Ecole Primaire Marie Curie 4 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
427 - Ecole Maternelle Marie Curie 2 130.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 130,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
430 - Rased 1 840,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 840,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
431 - Informatique 88 470,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 770,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 78 700,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
501 - Eclairage Public 244 210,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 244 210,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
503 - Voirie 87 703,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 703,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
601 - Cimetière 21 328,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 328,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
613 - Vidéosurveillance 35 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
615 - Terrains synthétiques 36 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36 000,00 10
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
024 Produits des cessions 921 000,00 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
040 Opération d’ordre de transfert entre section 527 119,46 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
10 Dotations fonds divers Réserves 205 003,28 Pour : 25 Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
16 Emprunts et dettes assimilées 227 000,00 Pour : 26 Contre : 1 (GABILLOT)
Total des recettes d’Investissement 2 128 920,00
2018 – 028 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2017-034 - VOTE DES APCP
Monsieur le Maire explique que par délibération n°2017-034 du conseil municipal du 23 Mars 2017, il avait été décidé la mise en place de 2 AP/CP.
Ces opérations n’ayant pas pu être réalisées, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la suppression des AP/CP suivantes :
Vidéosurveillance
Enfouissement de l’éclairage public.
Dépenses
Opération Libellé AP 2017 CP 2017 CP 2018 Total CP
613 Vidéosurveillance 225 324,00 101 660,00 123 664,00 225 324,00
614 Enfouissement réseau EP - Sente Verte 523 205,00 131 057,00 392 148,00 523 205,00
Total 748 529,00 232 717,00 515 812,00 748 529,00
Le plan de financement prévisionnel de ces deux autorisations de programme était le suivant :
Opération Libellé AP 2017 Subvention Autofinancement = coût net à charge de la
commune
613 Vidéosurveillance 225 324,00 73 719,00 151 605,00
614 Enfouissement réseau EP - Sente Verte 523 205,00 523 205,00
Total 748 529,00 73 719,00 674 810,00
Il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression des AP/CP telles qu’indiquées ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE la suppression, telle qu’indiquée ci-dessus pour l’opération 613.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE la suppression, telle qu’indiquée ci-dessus pour l’opération 614. 11
2018 – 029 VOTE DES APCP
Monsieur le Maire explique qu’un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la
collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1 ère année puis reporter d'une année sur
l'autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du code des juridictions financières
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement {CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif.
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).
Monsieur le Maire explique qu’il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir pour 2018 l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) suivantes : 12
Terrains synthétiques, piste de course et pas de tirs pour la compagnie d’arc
Dépenses
Opération Libellé AP 2018 CP 2018 CP 2019 CP 2020 Total CP
615 Terrains synthétiques 2 134 800,00 36 000,00 1 049 400,00 1 049 400,00 2 134 800,00
Total 2 134 800,00 36 000,00 1 049 400,00 1 049 400,00 2 134 800,00
Le plan de financement prévisionnel de cette autorisation de programme est le suivant :
Opération Libellé Montant total HT Subvention Autofinancement = coût net à charge de la commune
615 Terrains synthétiques 2 134 800,00 555 800,00 1 579 000,00
Total 2 134 800,00 555 800,00 1 579 000,00
Les dépenses seront financées par le FCTVA et l'autofinancement.
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M14,
Il convient au Conseil Municipal d’ouvrir pour l’année 2018, les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) telles qu’indiquées ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
DECIDE d’ouvrir pour l’année 2018, les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) telles qu’indiquées ci-dessus pour l’opération 615.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2018 – 030 MODIFICATION DES TARIFS POUR LA FÊTE DES SPORTS
Monsieur le Maire explique qu’il faut modifier le tarif pour la fête des sports pour un enfant et créer deux tarifs supplémentaires pour la fête des sports, pour l’inscription d’une famille avec deux enfants et une famille de trois enfants et plus.
Il soumet les tarifs suivants :
COMMUNE
ET
HORS COMMUNE
2017/2018
Famille avec un enfant 3 €
Famille avec deux enfants 4 €
Famille de trois enfants et plus 5 €
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider ces tarifs.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité, 13
VALIDE la modification du tarif pour la fête des sports pour un enfant ;
APPROUVE la création de deux tarifs supplémentaires pour la fête des sports, pour l’inscription d’une famille avec deux enfants et une famille de trois enfants et plus.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2018 – 031 DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire explique qu’une jeune théobaldienne doit participer aux championnats du monde d’Aérobic qui se dérouleront au Portugal du 22 au 28 mai 2018.
Afin de couvrir les frais de participation qui s’élèvent à 1165 €, elle s’est rapprochée de la mairie afin d’obtenir une participation financière.
Monsieur le Maire propose de demander une aide à hauteur de 500 €.
Il convient donc au conseil municipal de lui accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 500 euros et de préciser que la dépense sera prise au chapitre 67.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCORDE une aide exceptionnelle d’un montant de 500 euros à cette jeune théobaldienne qui doit participer aux championnats du monde d’Aérobic qui se dérouleront au Portugal du 22 au 28 mai 2018 pour couvrir les frais de participation.
PRECISE que la dépense sera prise au chapitre 67.
DECISIONS
Décision n°2018/005 du 16 janvier 2018
Contrat avec Monsieur LABARTHE pour une location de salle.
Décision n°2018/043 du 15 mars 2018
Contrat de prestation de services avec la SACPA pour la capture et la prise en charge d’animaux divagants, la capture et la prise en charge de l’enlèvement en urgence des animaux dangereux, la prise en charge des animaux blessés, le ramassage des animaux morts, la gestion du centre animalier.
Décision n°2018/022 du 22 janvier 2018
Contrat avec Monsieur RICHEZ, association AMALG’ARTS pour une location de salle.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 21H58
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 9 avril 2018
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Départemental