Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm du 29 mars 2018
Déliberation - crcm du 6 mars 2014
Déliberation - crcm du 19 decembre 2014
Déliberation - crcm du 29 mars bud
Déliberation - crcm du 26 septembre 2014
Déliberation - crcm du 17 mars
Déliberation - crcm du 17 juillet 2014
Déliberation - crcm du 10 avril 2014
Déliberation - crcm du 21 mars
Déliberation - crcm du 22 mars
Déliberation - crcm du 29 mars 2014
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 29 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29 COMPTE-RENDU DE LA Date de convocation : 25 mars 2014
Date d’affichage : 27 mars 2014 SEANCE DU 29 MARS 2014
Président : Monsieur MUNOS Antoine
Étaient présents : VOURIOT Sinclair - DELRIU Bernadette – VERONA Claude – LEFORT Martine – PLUMARD Christian - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - COURTINE Elisabeth – BERNIER Jean- Paul - BUIS Alain – GUEYE Marie-Paule – COMTE Gilbert- TAILLEFER Evelyne WELSCH Stéphane - BIZE Sandrine- SOUKHAVONG Phanvilay – DELVERT Pierre - HILAIRE Sylvie – DINAL Ronald – PIOCELLE Philippe – PICARD Sabine – CHAPOTELLE Michaël – LACOMBE Jacqueline – MARTIN Ketchinda – BOUVARD-CARCA Catherine - DERE Philippe - BAUDOUX Violette – GABILLOT Philippe
Absents excusés ayant donné pouvoir
Mme DOUNIAUX Marie-Claude ayant donné pouvoir à M MUNOS Antoine
Secrétaire de séance : Mme TAILLEFER Evelyne
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
2014 – 023 Election du Maire
2014 – 024 Création des postes d’adjoints
2014 – 025 Election des adjoints
2014 – 026 Election de la Commission Finances
2014 – 027 Election de la Commission d’Appel d’Offres
2014 – 028 Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale 2014 – 029 Désignation des conseillers délégués
2014 – 030 Elections des représentants du SIAEP
2014 – 031 Elections des représentants pour le syndicat intercommunal CPRH 2014 – 032 Elections des représentants au conseil d’administration du Collège Léonard de Vinci
2014 – 033 Elections des représentants au SYMVEP
2014 – 034 Election des représentants de la commission communale des impôts 2014 – 035 Election des représentants de la commission communale de publicité 2014 – 036 Election du représentant au CNAS
2014 – 037 Election du délégué pour la CLECT
2014 – 038 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal 2014 – 039 Règlement intérieur du conseil municipal
2014 – 040 Fixation des taux des indemnités de fonctions des élus 2014 – 041 Frais de représentation du Maire
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES 2
Ouverture de la séance à 10 heures 02
Monsieur le Président déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel.
Monsieur le Président dit que le quorum est atteint.
Madame TAILLEFER Evelyne se propose comme secrétaire de séance.
2014 – 023 ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- M. VOURIOT Sinclair : vingt six (26) voix
M. VOURIOT Sinclair ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
2014 – 024 CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, à la majorité après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 abstentions :
- d’approuver la création de 8 postes d'adjoints au maire. 3
2014 – 025 ELECTION DES ADJOINTS
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 122-17,
-
- M. le maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.
- Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- Mme DELRIU Bernadette : .26 voix
Mme DELRIU Bernadette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée premier adjoint au maire en charge de la cohésion sociale (premier tour).
- Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- M. VERONA Claude : .26 voix
M. VERONA Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire en charge du cadre de vie (premier tour).
- Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- Mme LEFORT Martine : .26 voix
Mme LEFORT Martine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjoint au maire en charge des finances (premier tour).
- Election du quatrième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu : 4
- M.PLUMARD Christian: .26 voix
M.PLUMARD Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire de l’enfance, jeunesse et sports (premier tour).
- Election du cinquième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- M. WEGRZYNOWSKI Jean-Claude: .26 voix
M. WEGRZYNOWSKI Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamée cinquième adjoint au maire en charge des travaux et de la sécurité civile (premier tour).
- Election du sixième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- Mme COURTINE Elisabeth: .26 voix
Mme COURTINE Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue est proclamé sixième adjoint au maire en charge des affaires scolaires (premier tour).
- Election du septième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- M BERNIER Jean-Paul: .26 voix
M BERNIER Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue est proclamée septième adjoint au maire en charge de l’urbanisme (premier tour).
- Election du huitième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- M. BUIS Alain : .26 voix
M. BUIS Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé huitième adjoint au maire en charge de l’animation, culture et patrimoine (premier tour). 5
Les membres présents ont signé ainsi que le maire et le secrétaire de séance.
2014– 026 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION FINANCES
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 2121-22, le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Monsieur le Maire souligne que la mise en place de ces commissions est le reflet de la démocratie locale. Le Maire explique, qu’il en est le Président de droit, et qu’il se doit de les réunir dans les huit jours qui suivent leur création, afin qu’elles désignent leur Vice Président. En effet, le Maire ne pouvant pas forcément présider en personne l’ensemble des commissions à chacune de leurs réunions, il délègue ainsi son pouvoir. Monsieur le Maire précise également que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale et que ces élections se font au scrutin secret
Monsieur le Maire demande de proposer les listes afin de pouvoir procéder au vote à bulletin secret.
Les listes se présentent comme suit :
Liste UNION RAISON ACTIONS
Madame LEFORT Martine
Monsieur VERONA Claude
Monsieur WEGRZYNOWSKI Jean-Claude
Monsieur PLUMARD Christian
Liste UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES VIGNES
Madame BAUDOUX Violette
Après le passage dans l’isoloir et le vote à bulletin secret des 29 élus,
Les résultats présentent la composition comme suit de la commission Finances :
26 voix pour la liste UNION RAISON ACTIONS,
3 voix pour la liste UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES VIGNES
2014 – 027 ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L2121-22, il est nécessaire de voter cette commission. Il rappelle que le vote aura lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et se fera à bulletin secret.
Monsieur le Maire demande de proposer les listes afin de pouvoir procéder au vote à bulletin secret.
Les listes se présentent comme suit :
Liste UNION RAISON ACTIONS Suppléants
Monsieur BUIS Alain COURTINE Elisabeth Monsieur WEGRZYNOWSKI Jean-Claude MUNOS Antoine
Monsieur VERONA Claude DELRIU Bernadette Monsieur BERNIER Jean-Paul HILAIRE Sylvie
Liste UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES VIGNES
Monsieur DERE Philippe GABILLOT Philippe 6
Après le passage dans l’isoloir et le vote à bulletin secret des 29 élus,
Les résultats à la représentation proportionnelle au plus fort reste, présentent la composition comme suit de la commission d’appel d’offres :
26 voix pour la liste UNION RAISON ACTIONS,
3 voix pour la liste UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES VIGNES
TITULAIRES SUPPLEANTS LISTES
M. BUIS Alain Mme COURTINE Elisabeth UNION RAISON ACTIONS
M. WEGRZYNOWSKI Jean-
Claude
M. MUNOS Antoine UNION RAISON ACTIONS
M. VERONA Claude Mme DELRIU Bernadette UNION RAISON ACTIONS
M. BERNIER Jean-Paul Mme HILAIRE Sylvie UNION RAISON ACTIONS
M. DERE Philippe M. GABILLOT Philippe UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES
VIGNES
2014 – 028 ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
Article 1er : de fixer à neuf le nombre d’administrateurs du CCAS, réparti comme suit : Le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS ;
Quatre membres élus au sein du conseil municipal ;
Quatre membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : le Président et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : il est procédé au renouvellement des quatre administrateurs élus. Conformément à l’article 8 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, l’élection aura lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. En outre, le scrutin sera secret. 7
Les listes se présentent comme suit :
Liste UNION RAISON ACTIONS
Madame DELRIU Bernadette
Monsieur COMTE Gilbert
Madame SOUKHAVONG Phanvilay
Liste UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES VIGNES
Monsieur DERE Philippe
Après le passage dans l’isoloir et le vote à bulletin secret des 29 élus,
Les résultats à la représentation proportionnelle au plus fort reste, présentent la composition comme suit de la commission d’appel d’offres :
SONT ELUS :
DELRIU Bernadette (26 voix)
COMTE Gilbert (26 voix)
SOUKHAVONG Phanvilay (26 voix)
Philippe DERE (3 voix)
2014 – 029 DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES
Monsieur le Maire dit que :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-18, il propose de donner délégations aux conseillers municipaux. La loi « Liberté et Responsabilités locales » du 13 août 2004, a notablement assoupli la possibilité de donner délégations de fonctions aux conseillers municipaux. Ces derniers peuvent recevoir des délégations de fonctions sans que la loi ne limite le nombre de bénéficiaires, non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation.
Election du Conseiller délégué à l’emploi et l’insertion
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 4
-suffrages exprimés : 25
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Marie- Paule GUEYE: .25 voix
Mme Marie- Paule GUEYE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à l’emploi et l’insertion (premier tour).
Election du Conseiller délégué à la communication
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- COMTE Gilbert: .26 voix 8
M. COMTE Gilbert ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseiller délégué à la communication (premier tour).
Election du Conseiller délégué à la commission des écoles et conseils d’écoles
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Evelyne TAILLEFER: .26 voix
Mme Evelyne TAILLEFER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à la commission des écoles et conseils d’écoles (premier tour).
Election du Conseiller délégué à l’animation
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
- Stéphane WELSCH: .26 voix
M. Stéphane WELSCH ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller délégué à l’animation (premier tour).
Election du Conseiller délégué à l’environnement
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Sandrine BIZE: .26 voix
Mme Sandrine BIZE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à l’environnement (premier tour).
Election du Conseiller délégué à la commission urbanisme et médiation
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Antoine MUNOS: .26 voix
M. Antoine MUNOS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller délégué à la commission urbanisme et médiation (premier tour). 9
Election du Conseiller délégué à la Caisse Communale d’Action Sociale
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Phanvilay SOUKHAVONG: .26 voix
Mme Phanvilay SOUKHAVONG ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à la Caisse Communale d’Action Sociale (premier tour).
Election du Conseiller délégué aux activités séniors
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Pierre DELVERT: .26 voix
M. Pierre DELVERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseiller délégué aux activités séniors (premier tour).
Election du Conseiller délégué à l’Espace Vie Sociale
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Sylvie HILAIRE: .26 voix
Mme Sylvie HILAIRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à l’Espace Vie Sociale (premier tour).
Election du Conseiller délégué à la Jeunesse – CME /CMJ
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 25
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Ronald DINAL: .25 voix
M. Ronald DINAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller délégué Jeunesse – CME /CMJ (premier tour).
Election du Conseiller élu à la communication « entreprises »
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3 10
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Marie-Claude DOUNIAUX:.26 voix
Mme Marie-Claude DOUNIAUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à la communication « entreprises » (premier tour).
Election du Conseiller délégué à l’OMS – Associations sportives
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Philippe PIOCELLE: .26 voix
M. Philippe PIOCELLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller délégué OMS – Associations sportives (premier tour).
Election du Conseiller délégué à la Vie Scolaire
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Sabine PICARD : .26 voix
Mme Sabine PICARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à la Vie Scolaire (premier tour).
Election du Conseiller délégué au développement urbain
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Michaël CHAPOTELLE : .26 voix
M. Michaël CHAPOTELLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller délégué au développement urbain (premier tour).
Election du Conseiller délégué aux relations intergénérationnelles – conseil des seniors
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Jacqueline LACOMBE : .26 voix 11
Mme Jacqueline LACOMBE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée aux relations intergénérationnelles – conseil des seniors (premier tour).
Election du Conseiller délégué à l’Espace de Vie Sociale
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Ketchinda MARTIN : .26 voix
Mme Ketchinda MARTIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à l’Espace de Vie Sociale (premier tour).
Election du Conseiller délégué à la petite enfance
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 3
-suffrages exprimés : 26
- majorité absolue : 14
a obtenu :
-Catherine BOUVARD-CARCA : .26 voix
Mme Catherine BOUVARD-CARCA ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Conseillère déléguée à la petite enfance (premier tour).
2014 – 030 ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU SIAEP
Monsieur le Maire expose que conformément à la législation en vigueur (Article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales), il convient de procéder à l’élection de 2 délégués municipaux appelés à siéger au sein du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable). L’élection des délégués aura lieu à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative (Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE au scrutin secret 2 délégués municipaux au SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable).
SONT ELUS : Jean-Paul BERNIER, Antoine MUNOS
Jean-Paul BERNIER : 26 voix pour et 3 blancs
Antoine MUNOS : 26 voix pour et 3 blancs 12
2014 – 031 ELECTION DES REPRESENTANTS POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL CPRH
Monsieur le Maire expose que conformément à la législation en vigueur (Article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales), il convient de procéder à l’élection de 3 délégués municipaux titulaires et 3 délégués municipaux suppléants appelés à siéger au sein du CPRH (Centre de pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés). L’élection des délégués aura lieu à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative (Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE au scrutin secret 3 délégués municipaux titulaires et 3 délégués municipaux suppléants au CPRH (Centre de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés).
Se sont présentés:
TITULAIRES :
Elisabeth COURTINE
Evelyne TAILLEFER
Pierre DELVERT
SUPPLEANTS :
Sabine PICARD
Bernadette DELRIU
Marie-Paule GUEYE
Ont obtenus :
TITULAIRES :
Elisabeth COURTINE (26 voix pour et 3 blancs)
Evelyne TAILLEFER (26 voix pour et 3 blancs)
Pierre DELVERT (26 voix pour et 3 blancs)
SUPPLEANTS :
Sabine PICARD (26 voix pour et 3 blancs)
Bernadette DELRIU (26 voix pour et 3 blancs)
Marie-Paule GUEYE (26 voix pour et 3 blancs)
Sont élus au CPRH :
TITULAIRES :
Elisabeth COURTINE
Evelyne TAILLEFER
Pierre DELVERT 13
SUPPLEANTS :
Sabine PICARD
Bernadette DELRIU
Marie-Paule GUEYE
2014 – 032 ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LEONARD DE VINCI
Monsieur le Maire expose que conformément à la législation en vigueur (Article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales), il convient de procéder à l’élection de 2 délégués municipaux appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Léonard de Vinci. L’élection des délégués aura lieu à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative (Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE au scrutin secret 2 représentants au conseil d’administration du collège Léonard de Vinci
Se sont présentés:
Elisabeth COURTINE
Christian PLUMARD
Ont obtenus :
Elisabeth COURTINE (26 voix pour et 3 blancs)
Christian PLUMARD (26 voix pour et 3 blancs)
Sont élus :
Elisabeth COURTINE
Christian PLUMARD
2014 – 033 ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU SYMVEP
Monsieur le Maire explique que le Syndicat Mixte de Vidéo Communication de l’Est Parisien (SYMVEP) a en charge le suivi du réseau câblé distribuant des services de radio diffusion sonore et de télévision sur notre territoire.
De ce fait, il convient de procéder à la désignation de délégués au SYMVEP à bulletin secret, à la majorité absolue. Il précise que le Conseil Municipal doit élire un délégué titulaire et un suppléant.
Le Conseil Municipal, 14
VU l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE au scrutin secret 2 délégués municipaux au SYMVEP (Syndicat Mixte de Vidéo Communication de l’Est Parisien).
SONT ELUS : Gilbert COMTE, Elisabeth COURTINE
Gilbert COMTE: 26 voix pour et 3 blancs
Elisabeth COURTINE suppléante 26 voix pour et 3 blancs
2014 – 034 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, le Directeur des Services Fiscaux désignera les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants, d’après une liste de 32 contribuables dressée par le conseil municipal.
Le conseil municipal,
PROPOSE la liste suivante :
DELRIU BERNADETTE Sans profession 8 allée des Frères Lumière Saint-Thibault
BERNIER JEAN-PAUL Ingénieur 22 rue des Coutures Saint-Thibault
WEGRZYNOWSKI JEAN-
CLAUDE Retraité 37 chemin des Marattes Saint-Thibault
FORQUIGNON JEAN-LOUIS Retraité 2 allée des Vendanges Saint-Thibault
CIBERT HENRI Retraité 68 rue Pasteur Saint-Thibault
LATAIX PASCAL Resp service sécurité 2 allée du Fouloir Saint-Thibault
SAVRY YVONNE Retraitée 23 place de l'Eglise Saint-Thibault
MUNOS ANTOINE Retraité 17 rue Marie Saint-Thibault
COMTE GILBERT Dir Ag. Bancaire 15 allée des Frères Lumière Saint-Thibault
DELFOSSE DANIEL Gérant Ford 2 chemin Grande Ruelle Chessy
BIZE MICHEL Cadre technique 25 rue de la Petite Grille Saint-Thibault
DAUGERON ANNE-MARIE retraitée 35 rue de Lagny Saint-Thibault
LACOMBE JACQUELINE Retraitée 6 rue des Coutures Saint-Thibault
LOIRET LAURENCE Cadre à la poste 28 rue de la Ferme Saint-Thibault
VERGER MIREILLE Retraitée 5 chemin des Foures Saint-Thibault
MAILHO ANNIE Fonctionnaire 45 rue de Lagny Saint-Thibault
PICARD SABINE
Cadre entreprise
logistique 3, rue Paolo Uccelo Saint-Thibault
DOUNIAUX MARIE-CLAUDE Ecrivain public 10 rue des Coutures Saint-Thibault
WELSCH STEPHANE Resp service Cl. 13 rue Gustave Courbet Saint-Thibault
MAGDELEINE ANDRE Retraité 3 Chemin du Champ des Poules Saint-Thibault
MARTIN KETCHINDA Employée de banque 13 place Claude Monet Saint-Thibault
SPARTACUS JOSIANE Secrétaire 44 rue de la Ferme Saint-Thibault
PIOCELLE Philippe Retraité 1 Villa Monteverdi Saint-Thibault 15
HILAIRE SYLVIE Secrétaire d’accueil 3 allée du Pressoir Saint-Thibault
ILLIEN JEAN-MARC Cadre administratif 21 ruelle des bas-bouts Saint-Thibault
BUIS ALAIN Cadre à la RATP 25 chemin des Marattes Saint-Thibault
VOURIOT NICOLE Greffier 8 allée du Coteau Saint-Thibault
SOUKHAVONG PHANVILAY Enseignante retraitée 6 allée Denis Papin Saint-Thibault
GUEYE MARIE-PAULE
Employée association
d’insertion 30 rue René Cassin Saint-Thibault
BERNIER JOSETTE Retraitée 22 rue des Coutures Saint-Thibault
GALOIS RACHEL Retraité EDF 3 allée du Parc Saint-Thibault
CARRE ANNE-MARIE Sans profession 27 chemin des Marattes Saint-Thibault
Le conseil municipal, à la majorité, valide le tableau des représentants de la commission des impôts, tel que proposé ci-dessus.
Pour : 26
Abstention : 3 (DERE, BAUDOUX, GABILLOT)
2014 – 035 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DE PUBLICITE
Monsieur le Maire expose que l’article L 581-14 du Code de l’Environnement prévoit que le projet de réglementation spéciale soit préparé par un groupe de travail dont la composition est fixée par arrêté préfectoral. Il convient de désigner cinq représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de ce groupe de travail. Conformément à l’article L 581-14 du Code de l’Environnement, Monsieur le Maire présidera ce groupe de travail.
Quatre personnes se proposent :
- Monsieur Jean-Claude WEGRZYNOWSKI
- Monsieur Claude VERONA
- Monsieur Michaël CHAPOTELLE
- Monsieur Jean-Paul BERNIER
Le conseil municipal à la majorité désigne ces quatre personnes
Pour : 26
Abstention : 3 (DERE, BAUDOUX, GABILLOT)
2014 – 036 ELECTION DU REPRESENTANT AU CNAS
Monsieur le Maire expose que suite aux nouvelles élections, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué du collège des élus au CNAS.
Cette élection se fera au scrutin secret, à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE au scrutin secret 1 représentant au CNAS 16
S’est présentée:
Bernadette DELRIU
A obtenu
Bernadette DELRIU (26 voix pour et 3 blancs)
Est élue :
Bernadette DELRIU
2014 – 037 ELECTION DU DELEGUE POUR LA CLECT
Vu de la délibération n ° 2001 – 013 du 17 décembre 2001 prise par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire portant création de la CLETC.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de renouveler un délégué pour cette Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).
Monsieur le Maire se présente en tant que candidat.
DESIGNE au scrutin secret 1 délégué à la commission locale des transferts de charges de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
Est ELU :
Monsieur Sinclair VOURIOT (26 voix pour et 3 blancs)
2014 – 038 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut donner au Maire, pour la durée de son mandat, une délégation lui permettant de traiter différentes affaires communales :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a. de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c. de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 17
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal qui s’élève à 30 000 € ;
18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à la délibération n°2013-065 : « Vu l’article 44 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui a notamment élargi le champ de délégation aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
Vu la circulaire du 22 février 1989 qui précise que l’exécutif local à la charge de toutes les opérations de gestion de ligne de trésorerie, telles que la décision de mobiliser 18
effectivement la ligne de trésorerie, celle de rembourser les fonds tirés, et d’effectuer des tirages infra-annuels »,
21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme. Le conseil municipal permet à Monsieur le Maire « d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. »
22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal
Le conseil municipal à la majorité accorde les délégations sus-nommées.
Pour : 26
Abstention : 3 (DERE, BAUDOUX, GABILLOT)
2014 – 039 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’Article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le conseil municipal à la majorité accepte le règlement intérieur tel que annexé.
Pour : 26
Abstention : 3 (DERE, BAUDOUX, GABILLOT)
2014 – 040 FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, 19
L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
- maire : 55 %.
- 8 adjoints : 22 %.
- conseillers municipaux : 6 % (et indemnité comprise dans l’enveloppe maire et adjoints)
- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 mars 2008
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.
- Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Tableau des indemnités allouées aux élus à compter du 29 mars 2014
ELUS TRAITEMENT INDICIAIRE POURCENTAGE MENSUEL BRUT
Le Maire 55 % du traitement afférent à
l’indice brut 1015
40.9 %
Du 1er au 8ème Adjoint 22 % de l’indemnité du Maire
afférent à l’indice brut 1015
18.42 %
1 Conseiller municipal
délégué
2 Conseillers municipaux
délégués
1 Conseiller municipal
délégué
2 Conseillers municipaux
délégués
1 Conseiller municipal
délégué
10 Conseillers
municipaux délégués
6 % du traitement afférent à
l’indice brut 1015 (et
indemnité comprise dans
l’enveloppe maire et
adjoints)
5.26 %
4.67 %
3.95 %
2.65 %
2.38 %
1.65 %
Le conseil municipal à la majorité fixe le montant des indemnités de fonction des élus comme mentionné ci-dessus.
Pour : 26
Abstention : 3 (DERE, BAUDOUX, GABILLOT)
2014 – 041 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Monsieur le Maire explique que l’article L2123-19 du CGCT, permet au conseil municipal le vote, sur les ressources ordinaires, d’indemnités au maire pour frais de représentation.
Monsieur le Maire propose le vote d’une enveloppe annuelle de 10 000,00 €, pour ses frais de représentation.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, 20
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
VALIDE la demande d’indemnités de frais de représentation du maire pour un montant annuel de 10 000,00 €.
Pour : 26
Contre : 3 (DERE, BAUDOUX, GABILLOT)
La séance est close à 11H
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 31 mars 2014
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Général