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Déliberation - crcm du 3 juillet 2019
Déliberation - crcm du 7 novembre 2014
Déliberation - crcm du 19 decembre 2014
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 19 decembre 2014)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
Afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 28 COMPTE-RENDU DE LA
Date de convocation : 11 décembre 2014
Date d’affichage : 12 décembre 2014 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2014
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : DELRIU Bernadette – VERONA Claude - LEFORT Martine - PLUMARD Christian - BERNIER Jean-Paul - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude – COURTINE Élisabeth - BUIS Alain – MUNOS Antoine – LACOMBE Jacqueline - COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie – SOUKHAVONG Phanvilay - GUEYE Marie-Paule - TAILLEFER Evelyne - PICARD Sabine – WELSCH Stéphane – BIZE Sandrine – CHAPOTELLE Mic haël – BOUVARD-CARCA Catherine - GABILLOT Philippe - DERE Philippe
Absents excusés ayant donné pouvoir
M DELVERT Pierre ayant donné pouvoir à Mme LACOMBE Jacqueline M PIOCELLE Philippe ayant donné pouvoir à M PLUMARD Christian Mme DOUNIAUX Marie-Claude ayant donné pouvoir à Mme DELRIU Bernadette M DINAL Ronald ayant donné pouvoir à M WELSCH Stéphane
Mme MARTIN Ketchinda ayant donné pouvoir à Mme PICARD Sabine
Absent : Mme BAUDOUX Violette
Secrétaire de séance : Mme TAILLEFER Evelyne
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
2014 – 150 Attribution du marché des assurances des risques statutaires 2014 – 151 Attribution du marché de fourniture de matériels et de produits d’entretien 2014 – 152 Délégation de signature de protocole transactionnel par le conseil municipal concernant l’entreprise SOGEP dans le cadre du marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009-009 – lot n°2
2014 – 153 Délégation de signature de protocole transactionnel par le conseil municipal concernant l’entreprise JOSEPH MARTIN dans le cadre du marché de
construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009-009 – lot n°4
2014 – 154 Délégation de signature de protocole transactionnel par le conseil municipal concernant l’entreprise BESANA dans le cadre du marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009-009 – lot n°6
2014 – 155 Délégation de signature de protocole transactionnel par le conseil municipal concernant l’entreprise LTC dans le cadre du marché de construction du
Centre d’accueil et de loisirs 2009-009 – lot n°6
2014 – 156 Délégation de signature de protocole transactionnel par le conseil municipal concernant l’entreprise MANUELEC dans le cadre du marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009-009 – lot n°7
2014 – 157 Délégation de signature de protocole transactionnel par le conseil municipal concernant l’entreprise DECORATION DE SOUZA FRERES dans le cadre du marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009-009 – lot n°8 2014 – 158 Délégation de signature de protocole transactionnel par le conseil municipal concernant l’entreprise UETP dans le cadre du marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009-009 – lot n°9 2
2014 – 159 Proposition des tarifs pour les activités de l’Espace de vie sociale 2014 – 160 Adhésion au contrat régional
2014 – 161 Adhésion au contrat départemental
2014 – 162 Validation du règlement intérieur du RAM
2014 – 163 Modification de la composition des représentants au conseil d’administration du Collège Léonard de Vinci
2014 – 164 Décision Modificative n°3
2014 – 165 Demande de retrait du SYMVEP de la ville de la Queue en Brie 2014 – 166 Modification de la délibération n°2013- 156 : vente de terrains au profit d’AMENAGEMENT 77
2014 – 167 Institution du paritarisme au sein du CHSCT
2014 – 168 Modification du tableau des effectifs
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES 3
Ouverture de la séance à 20 heures
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame TAILLEFER Evelyne se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Patricia JARNOUEN pour la présentation du RAM.
Approbation du procès- verbal de la séancedu conseil municipal du 26 septembre 2014
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’approbation du procès -verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2014.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2014
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2014.
2014 – 150 ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 décembre
2014 afin d’attribuer le marché d’assurance des risques statutaires.
Monsieur le Maire dit qu’il convient de prendre acte du choix de la commission d’appel d’offres.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution du marché d’assurance des risques statutaires qui a attribué le marché d’assurance des risques statutaires à la société GRAS SAVOYE/GENERALI pour un montant annuel H.T de 107 076 € pour une durée de 12 mois , renouvelable 3 fois. Le marché prendra effet le 1 er janvier 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché des assurances des risques statutaires. 4
2014 – 151 ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE M ATERIELS ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 décembre
2014, afin d’attribuer le marché de fourniture de matériels et de produits d’entretien :
LOTS N° DESCRIPTION MONTANT MAXI/AN EN € H.T.
1 Fourniture de matériels d’entretien 8 000
2 Fourniture de produits d’entretien 6 000
La commission a attribué les lots aux entreprises suivantes, pour une durée de 12 mois , renouvelable 3 fois, le marché prendra effet à compter de sa notification aux candidats retenus :
LOTS N° Description Montant maxi/an en € H.T
1 Fourniture de matériels d’entretien 8 000 pour le lot n°1 Fourniture de matériels d’entretien
2 Fourniture de produits d’entretien 6 000 pour le lot n°2 Fourniture de produits d’entretien
Monsieur le Maire dit qu’il convient de prendre acte du choix de la commission d’appel d’offres.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres pour l’attribution du marché de
fourniture de matériels et de produits d’entretien pour une durée de 12 mois, renouvelable 3
fois pour les lots suivants, sachant que le marché prendra effet à compter de sa notification
au candidat retenu :
• DAUGERON pour les lots n°1 et n°2
AUTORISE monsieur le Maire à signer le marché de fourniture de matériels et de produits d’entretien.
2014 – 152 DELEGATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENTREPRISE SOGEP DANS
LE CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’ACCUEIL
ET DE LOISIRS 2009-009 – LOT N°2
Monsieur le Maire expose qu’il convient de lui donner la délégation de signature du protocole
transactionnel pour mettre fin à un litige conformément à l’article L 2121- 29 du code général
des collectivités territoriales.
Il explique que ce protocole transactionnel permet d’éviter les contestations nées ou
préviennent les contestations à naître, selon la circulaire du 6 février 1995 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Il précise que ce protocole concerne le lot n°2 du marché de construction du Centre d’accueil
et de loisirs 2009-009, entreprise SOGEP. 5
En effet, les entreprises ont subi une interruption de chantier de 6 mois. De plus, de
nombreux travaux supplémentaires ont été effectués suite aux demandes du bureau de
contrôle et/ou des partenaires tels que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale) et la CAF.
Les DGD (Décompte Général Définitif) des entreprises ont été transmis à la commune le 26
novembre 2014 et se trouvent donc, hors délais pour solder le restant dû.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer ce protocole
transactionnel. (Annexe n°1)
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole transactionnel concernant le lot n°2 du
marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009- 009, entreprise SOGEP, tel
qu’annexé.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2014 – 153 DELEGATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENTREPRISE JOSEPH
MARTIN DANS LE CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU
CENTRE D’ACCUEIL ET DE LOISIRS 2009-009 – LOT N°4 ET N°10
Monsieur le Maire expose qu’il convient de lui donner la délégation de signature du protocole
transactionnel pour mettre fin à un litige conformément à l’article L 2121- 29 du code général
des collectivités territoriales.
Il explique que ce protocole transactionnel permet d’éviter les contestations nées ou
préviennent les contestations à naître, selon la circulaire du 6 février 1995 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Il précise que ce protocole concerne le lot n°4 et le lot n°10 du marché de construction du
Centre d’accueil et de loisirs 2009-009, entreprise JOSEPH MARTIN.
En effet, les entreprises ont subi une interruption de chantier de 6 mois. De plus, de
nombreux travaux supplémentaires ont été effectués suite aux demandes du bureau de
contrôle et/ou des partenaires tels que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale) et la CAF.
Les DGD (Décompte Général Définitif) des entreprises ont été transmis à la commune le 26
novembre 2014 et se trouvent donc, hors délais pour solder le restant dû.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer ce protocole
transactionnel. (Annexe n°2)
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole transactionnel concernant le lot n°4 et
le lot n°10 du marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009- 009, entreprise
JOSEPH MARTIN, tel qu’annexé. 6
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2014 – 154 DELEGATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENTREPRISE BESANA DANS
LE CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’ACCUEIL
ET DE LOISIRS 2009-009 – LOT N°6
Monsieur le Maire expose qu’il convient de lui donner la délégation de signature du protocole
transactionnel pour mettre fin à un litige conformément à l’article L 2121- 29 du code général
des collectivités territoriales.
Il explique que ce protocole transactionnel permet d’éviter les contestations nées ou
préviennent les contestations à naître, selon la circulaire du 6 février 1995 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Il précise que ce protocole concerne le lot n°6 du marché de construction du Centre d’accueil
et de loisirs 2009-009, entreprise BESANA.
En effet, les entreprises ont subi une interruption de chantier de 6 mois. De plus, de
nombreux travaux supplémentaires ont été effectués suite aux demandes du bureau de
contrôle et/ou des partenaires tels que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale) et la CAF.
Les DGD (Décompte Général Définitif) des entreprises ont été transmis à la commune le 26
novembre 2014 et se trouvent donc, hors délais pour solder le restant dû.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer ce protocole
transactionnel (Annexe n°3)
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ceprotocole transactionnel concernant le lot n°6 du
marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009- 009, entreprise BESANA tel
qu’annexé.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2014 – 155 DELEGATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENTREPRISE LTC DANS LE
CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’ACCUEIL ET
DE LOISIRS 2009-009 – LOT N°6
Monsieur le Maire expose qu’il convient de lui donner la délégation de signature du protocole
transactionnel pour mettre fin à un litige conformément à l’article L 2121- 29 du code général
des collectivités territoriales.
Il explique que ce protocole transactionnel permet d’éviter les contestations nées ou
préviennent les contestations à naître, selon la circulaire du 6 février 1995 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. 7
Il précise que ce protocole concerne le lot n°6 du marché de construction du Centre d’accueil
et de loisirs 2009-009, entreprise LTC.
En effet, les entreprises ont subi une interruption de chantier de 6 mois. De plus, de
nombreux travaux supplémentaires ont été effectués suite aux demandes du bureau de
contrôle et/ou des partenaires tels que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale) et la CAF.
Les DGD (Décompte Général Définitif) des entreprises ont été transmis à la commune le 26
novembre 2014 et se trouvent donc, hors délais pour solder le restant dû.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer ce protocole
transactionnel (Annexe n°4)
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ceprotocole transactionnel concernant le lot n°6 du
marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009- 009, entreprise LTC, tel
qu’annexé.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2014 – 156 DELEGATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENTREPRISE MANUELEC
DANS LE CADRE DU MAR CHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE
D’ACCUEIL ET DE LOISIRS 2009-009 – LOT N°7
Monsieur le Maire expose qu’il convient de lui donner la délégation de signature du protocole
transactionnel pour mettre fin à un litige conformément à l’article L 2121- 29 du code général
des collectivités territoriales.
Il explique que ce protocole transactionnel permet d’éviter les contestations nées ou
préviennent les contestations à naître, selon la circulaire du 6 février 1995 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Il précise que ce protocole concerne le lot n°7 du marché de construction du Centre d’accueil
et de loisirs 2009-009, entreprise MANUELEC.
En effet , les entreprises ont subi une interruption de chantier de 6 mois. De plus, de
nombreux travaux supplémentaires ont été effectués suite aux demandes du bureau de
contrôle et/ou des partenaires tels que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale) et la CAF.
Les DGD (Décompte Général Définitif) des entreprises ont été transmis à la commune le 26
novembre 2014 et se trouvent donc, hors délais pour solder le restant dû.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer ce protocole
transactionnel (Annexe n°5)
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, 8
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ceprotocole transactionnel concernant le lot n°7 du
marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009- 009, entreprise MANUELEC
tel qu’annexé.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2014 – 157 DELEGATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENTREPRISE DECORATION
DE SOUZA FRERES DANS LE CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCT ION
DU CENTRE D’ACCUEIL ET DE LOISIRS 2009-009 – LOT N°8
Monsieur le Maire expose qu’il convient de lui donner la délégation de signature du protocole
transactionnel pour mettre fin à un litige conformément à l’article L 2121- 29 du code général
des collectivités territoriales.
Il explique que ce protocole transactionnel permet d’éviter les contestations nées ou
préviennent les contestations à naître, selon la circulaire du 6 février 1995 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Il précise que ce protocole concerne le lot n°8 du marché de construction du Centre d’accueil
et de loisirs 2009-009, entreprise DECORATION DE SOUZA FRERES.
En effet, les entreprises ont subi une interruption de chantier de 6 mois. De plus, de
nombreux travaux supplémentaires ont été effectués suite aux demandes du bureau de
contrôle et/ou des partenaires tels que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale) et la CAF.
Les DGD (Décompte Général Définitif) des entreprises ont été transmis à la commune le 26
novembre 2014 et se trouvent donc, hors délais pour solder le restant dû.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à signer ce protocole
transactionnel (Annexe n°6)
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ceprotocole transactionnel concernant le lot n°8 du
marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009-009, entreprise DECORATION
DE SOUZA FRERES tel qu’annexé.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2014 – 158 DELEGATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENTREPRISE UETP DANS LE
CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’ACCUEIL ET
DE LOISIRS 2009-009 – LOT N°9
Monsieur le Maire expose qu’il convient de lui donner la délégation de signature du protocole
transactionnel pour mettre fin à un litige conformément à l’article L 2121- 29 du code général
des collectivités territoriales. 9
Il explique que ce protocole transactionnel permet d’éviter les contestations nées ou
préviennent les contestations à naître, selon la circulaire du 6 février 1995 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.
Il précise que ce protocole concerne le lot n°9 du marché de construction du Centre d’accueil
et de loisirs 2009-009, entreprise UETP.
En effet, les entreprises ont subi une interruption de chantier de 6 mois. De plus, de
nombreux travaux supplémentaires ont été effectués suite aux demandes du bureau de
contrôle et/ou des partenaires tels que la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale) et la CAF.
Les DGD (Décompte Général Définitif) des entreprises ont été transmis à la commune le 26
novembre 2014 et se trouvent donc, hors délais pour solder le restant dû.
Monsieur le Maire demande aux membres du cons eil de l’autoriser à signer ce protocole
transactionnel (Annexe n°7)
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ceprotocole transactionnel concernant le lot n°9 du
marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009- 009, entreprise UETP, tel
qu’annexé.
Pour : 25
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2014 – 159 PROPOSITION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES DE L’ESPACE DE VIE
SOCIALE
Monsieur le Maire propose les montants suivants pour les activités et les ateliers de l’Espace de vie sociale :
• Participation financière entre 1,00 € et50 € suivant la nature des activités ou des ateliers proposés.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider ces tarifs
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la participation financière entre 1,00 € et 50 € suivant la nature des activités ou des ateliers proposés à l’Espace de vie sociale.
2014 – 160 ADHESION AU CONTRAT REGIONAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats
régionaux élaborés par le Conseil Régional.
Après un examen approfondi de la situation de la commune et des actions à entreprendre,
conformément aux orientations d’aménagement arrêtées par la commune et en cohérence
avec le Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire propose de présenter au Conseil
Régional, le contrat régional pour financer les deux opérations suivantes : 10
- Réalisation du Centre technique et administratif municipal
- Réalisation d’un centre social.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider cette demande.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la demande d’adhésion au Contrat Régional pour le financement des deux opérations suivantes:
- Réalisation du Centre technique et administratif municipal
- Réalisation d’un centre social.
2014 – 161 ADHESION AU CONTRAT DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats départementaux élaborés par le Conseil Départemental.
Après un examen approfondi de la situation de la commune et des actions à entreprendre, conformément aux orientations d’aménagement arrêtées par la commune et en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire propose de présenter au Conseil Départemental, le contrat départemental pour financer les deux opérations suivantes : - Réalisation du Centre technique et administratif municipal
- Réalisation d’une Halle des sports
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider cette demande.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la demande d’adhésion au Contrat Départemental pour le financement des deux opérations suivantes:
- Réalisation du Centre technique et administratif municipal
- Réalisation d’une Halle des sports
2014 – 162 VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RAM
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider « le règlement
intérieur du RAM ».
Par ailleurs, le règlement permettra d’établir un bon fonctionnement du RAM et donnera un
cadre règlementaire pour les assistantes maternelles. (Annexe n°8)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le règlement intérieur du RAM, tel qu’annexé.
2014 – 163 MODIFICATION DE LA C OMPOSITION DES REPRESENTANTS AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LEONARD DE VINCI
Monsieur le Maire explique qu’un courrier émanant du Rectorat de l’Académie de Créteil en date du 3 novembre 2014 demande de procéder à la modification de la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement par déc ret n°2014-1236. En effet, il faut désormais élire un représentant de la commune au siège au lieu de deux. 11
Il convient donc de procéder de nouveau à l’élection d’un délégué municipal appelé à siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Léonard de Vinci. L’élection de ce délégué aura lieu à bulletin secret à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L421-2 du code de l’éducation, modifié par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
VU l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE au scrutin secret 1 représentant au conseil d’administration du collège Leonard de Vinci
S’est présentée : Élisabeth COURTINE
A obtenu : 26 voix pour et 2 blancs
Est élue : Élisabeth COURTINE
2014 – 164 DECISION MODIFICATIVE N°3
La décision modificative est un acte budgétaire permettant d’ajuster les prévisions initiales
inscrites au Budget Primitif aux réalisations des premiers mois de l’exercice.
Il est proposé la décision modificative n° 3 suivante. (Annexe n°9)
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la décision modificative n°3 en annexe.
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)
2014 – 165 DEMANDE DE RETRAIT D U SYMVEP DE LA VILLE DE LA QU EUE EN
BRIE
Monsieur le Maire expose que la commune de la Queue en Brie a sollicité son retrait du
SYMVEP (Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l’Est Parisien) en date du 27 juin 2014
par délibération.
Il explique que conformément à la procédure, il appartient au conseil municipal de saisir
cette demande pour permettre aux Préfets de Seine et du Val de Marne de publier les
arrêtés qui valideront définitivement ce retrait.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’accepter le retrait du SYMVEP de la commune de la Queue en Brie. 12
2014 – 166 MODIFICATION DE LA D ELIBERATION N°2013- 156 : VENTE DE
TERRAINS AU PROFIT D’AMENAGEMENT 77
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes d’une concession d’aménagement en date du 4
janvier 2007, passée en application des articles L.300- 4 et L. 300-5 du code de l’urbanisme,
la commune a confié à AMENAGEMENT 77, l’aménagement de la zone d’aménagement
concerté appelée ZAC du Centre Bourg.
Il rappelle également que la commune souhaite céder des terrains situés à l’intérieur du
périmètre de ladite ZAC, considérant les prix fixés par le service des Domaines le 21 juin
2013.
Monsieur le Maire explique donc que suite à la division de la parcelle BE n°86, il convient de
céder à AMENAGEMENT 77, la parcelle BE n°174 pour une emprise de 43 m² et d’un
montant de 129 €.
Parcelles cadastrées Emprise en m² Prix
BE 174 43 129,00
Il convient donc au conseil municipal de valider la vente de la parcelle BE n°174 pour une emprise de 43m² pour un montant de 129 €, sachant que les autres parcelles listées dans la délibération n°2013-156, restent inchangées et que le prix de vente total à AMENAGEMENT 77 s’élève toujours à 140 129 €. (Annexe n°10)
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE la vente de la parcelle BE n°174 pour une emprise de 43m² pour un montant de
129 €, sachant que les autres parcelles listées dans la délibération n°2013- 156, restent
inchangées et que le prix de vente total à AMENAGEMENT 77 s’élève toujours à 140 129 €.
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE - GABILLOT)
2014 – 167 INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU CHSCT
Monsieur le Maire expose que conformément à la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles
32 et 33, et vu le décret 85.603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail
ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié, il convient de
fixer le nombre des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail).
Considérant la consultation du Comité Technique intervenue le 17 septembre 2014,
Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 117 agents et justifie la création d’un CHSCT.
Monsieur le Maire propose :
1) de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, 13
2) le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,
Monsieur le Maire dit que le recueil, par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité, sera effectué.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE la fixation du nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal
le nombre de représentants suppléants,
ACCEPTE le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du
personnel.
2014 – 168 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1) Monsieur le Maire expose qu’un agent est parti à la suite d’une mutation, il convient donc de supprimer son poste :
Suppression :
- d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal
2) Monsieur le Maire expose que plusieurs agents ont bénéficié d’avancement de grade, il convient donc de créer les postes afin de les nommer :
Création :
- 4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe ;
- Deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe ;
- Un poste d’ATSEM principal de 1ère classe
3) Monsieur le Maire expose qu’un agent bénéficie d’une promotion interne il change de cadre d’emploi et de ce fait il convient de créer un poste :
Création :
- Un poste de technicien.
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE EFFECTIF
BUDGETAIRE
SUPPRESSION CREATION TOTAL DES
EMPLOIS
Agent de Maîtrise Principal 2 1 0 1
Adjoint Administratif Principal
de 2ème classe 2 - 4 6
Adjoint d’Animation de 1 ère
classe 4 - 1 5
Adjoint Technique Principal
de 2ème classe 2 - 2 4 14
ATSEM Principal de 2 ème
classe 0 - 1 1
ATSEM Principal de 1ère
Classe 0 - 1 1
Technicien
0 - 1 1
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifstelles que mentionnées ci- dessus.
DECISIONS
Décision n°2014/158 du 30 septembre 2014
Convention avec la COMPAGNIE DES PTITS LOUPS pour une animation pour les enfants scolarisés en maternelle.
Décision n°2014/159 du 1 er octobre 2014
Contrat avec Madame Chantal HAMET, représentante de l’association C.A.T.I, pour une location de salle.
Décision n°2014/160 du 4 novembre 2014
Contrat avec Monsieur Jean-Luc MARTIN pour une location de salle.
Décision n°2014/161 du 4 novembre 2014
Contrat avec M Jean- Paul CHARDON, Pdt de l’association AURA7, pour une location de salle.
Décision n°2014/162 du 4 novembre 2014
Contrat avec Madame Catherine RONDEAUX, responsable de la section photo association Art ert Récréation pour une location de salle.
Décision n°2014/173 du 3 novembre 2014
Contrat d’assistance et de conseil avec l’agence Laurent FOURNET dans le cadre de prestations intellectuelles.
Décision n°2014/175 du 20 novembre 2014
Contrat avec Madame Isabelle SI HASSEN, représentante de l’association AAPE (UNAAPE) pour une location de salle.
Décision n°2014/176 du 29 novembre 2014
Contrat avec M Patrick LASSERRE, ROTARY Club pour une location de salle.
Décision n°2014/178 du 19 novembre 2014
Convention avec la société ANOLYS pour un atelier « Création de chansons » pour le CMJ
Décision n°2014/179 du 1 er décembre 2014
Contrat avec Madame Pierrette SIMONNET, Présidente de l’association Art et Récréation pour une location de salle. 15
Décision n°2014/181 du 28 novembre 2014
Convention avec la Compagnie 3 Chardons pour un spectacle pour les enfants de l’accueil de loisirs du service enfance.
Décision n°2014/168 du 22 septembre 2014
Convention avec l’association TRANSFAIRE pour un stage non rémunéré
Décision n°2014/169 du 15 septembre 2014
Contrat avec l’entreprise AUTO-FERMETURE pour l’entretien de deux portes automatiques d’une école
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 21H42
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 23 décembre 2014
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Général