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Procès Verbal - proces verbal du 04 04 2024 signe
Procès Verbal - proces verbal du 22 01 2026 signe
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 01 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2026
+ Date
de
convocation
: 16
janvier
2026
* Date
d'affichage
: 16
janvier
2026
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 19
+ Votants
: 21
* Pouvoir :
2
L'An
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
janvier
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
seize
janvier
2026
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Eric
THERRY,
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GALMme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ,
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Pouvoirs:
M.
Franck
LAGNIAUX
donne
pouvoir
à
M.
Eric
THERRY
et
Mme
Sandrine
BONNETAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE.
Absentes
: Mme
Karen
RIAND
et
Mme
Laurine
RENARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PESLERBE.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2026
1-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2-
Procès-verbal
du
09
octobre
2025
3-
Décisions
du
Maire
4-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
5-
Autorisation
d'engager
et de
mandater
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
2026
6-
Rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
de
l'impasse
de
Royaumont
—
parcelle
cadastrée
AC
210
7-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZB
152
8-
Acceptation
du
don
de
la
parcelle
cadastrée
AB
268
9-
Ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pour
2026
10-
Ouverture
de
l'Espace
Jeunes
pour
2026
11-
Séjour
Jeunesse
—
Espagne
juillet
2026
12-
Mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain
sur
l'aire
d'alimentation
des
captages
d'eau
du
SIECCAO
13-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Val
d'Oise
(SDEVO)
14-
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
de
transfert
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
du
site
de
télécommunication
sis
46
Grande
rue
15-
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
voirie
avec
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
(C3PF)
16-
Convention
relative
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
justice
et
du
droit
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
d'Oise
(CCHVO)
17-
Modification
des
statuts
du
SIECCAO
18-
Rapport
d'activité
2024
de
la C3PF
Page
1 sur
10 Le
quorum
étant
atteint,
M.
Eric
THERRY
ouvre
la
séance.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PESLERBE.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
observations/remarques
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
09
octobre
2028.
Monsieur
Brault
demande
les
raisons
pour
lesquels
les
décisions
du
Maire
ne
sont
pas
rattaché
au
procès-verbal.
de +
Décisions
du
Maire
N°
Intervenant
Objet
Montant
| sonner
eo
daoie een
| 243 26870€ HT
1e
PROBNON
sondes
et
Lot
2
pompe
à
chaleur
(2025MAPA02)
292
MERE
DIS
Raccordement
électrique
au
Réseau
Public
de
ne.
73
522,83€
HT.
37
ENEDIS
Distribution
|
88
227
40€
TTC
Domaine
de
la
Moissette
Sté
KLC
Sous-traitance
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
38
CONSTRUCTION
de
requalification
d’une
friche
industrielle
315
385,19€
HT
(2024MAPAO1)
(Lot
n°5)
Sté
KLC
Sous-traitance
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
39
CONSTRUCTION
de
requalification
d’une
friche
industrielle
28
000,00€
HT
(2024MAPAO1)
(Lot
n°10)
40
SDEVO
Sollicitation
de
subvention
au
SDEVO
au
titre
7
928,80€
HT
«
Rénovation
de
l'Éclairage
public
»
Sté
KLC
Sous-traitance
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
41
de
requalification
d’une
friche
industrielle
14
965,00€
HT
CONSTRUCTION
| 624MAPAO1)
(Lot n°3)
e,+, Se
Autorisation
d'engager
et
de
mandater
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
2026
—
délibération
n°01
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'engager
et
mandater
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
2026,
pour
des
besoins
d'investissement
nouveaux
non
budgétés
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
précédent,
et
ne
pouvant
donc
pas
figurer
en
restes
à
réaliser
du
dit
exercice
N-
1. Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
ouvrir
par
anticipation
au
budget
2026,
des
crédits
budgétaires
dans
la
limite
de
25
%
du
montant
des
crédits
d'Investissement
budgétés
au
titre
de
l'exercice
2025
; étant
précisé
que
ces
crédits
seront
ensuite
repris
au
budget
2026,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Page
2
sur
10 ou
RAR
2024
Crédits
ouverts
y
.
Crédits
ouverts|
.
.
|
Crédit
pouvant
Chapitre
M57
inscrits
au
BP
|autitres
de
DM
|
Montanttotal
à
au
BP
2025
,
être
ouverts
2025
votées
en
2025
20
- Immobilisations
|
16
965,00
€
16
023,60
€
2
100,00
€
3
041,40
€
760,35
€
incorporelles 24. - trometilisetions
41961511,38€|
480
401,66
€|
-3 377
100,00
€|
1 104
009,72
€
276
002,43
€
corporelles 23 - Immobilisations
240
218,00
€
0,00 €|
3 375
000,00
€|
3 615
218,00
€
903
804,50
€
en
cours
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
le Maire
ou
un Adjoint
à ouvrir
par
anticipation
au
budget
2026,
des
crédits
budgétaires
dans
la
limite
de
25
%
du
montant
des
crédits
d’'Investissement
budgétés
au
titre
de
l'exercice
2025.
+
Rétrocession
de
la voirie
et
des
réseaux
de
l’impasse
de
Royaumont
—
parcelle
cadastrée
AC
210
-— délibération
n°02
L'impasse
de
Royaumont
(parcelle
cadastrale
AC
210)
est
actuellement
une
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique.
Les
riverains,
par
courrier
du
17
mars
2024,
ont
sollicité
son
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
Le
SIECCAO
a
donné
son
accord
par
courrier
du
23
septembre
2025
pour
tout
projet
de
rétrocession.
Le
SICTEUB
a transmis
les
rapports
de
visite
de
contrôle
de
raccordement
d'assainissement
collectif.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
organiser
la
procédure
relative
à
la
rétrocession
des
voiries
et
réseaux
de
l'impasse
de
Royaumont,
de
décider
d'intégrer
cette
impasse
dans
le
domaine
public
communal
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d'intégrer
cette
impasse
dans
le domaine
public
communal.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
organiser
la
procédure
relative
à
la
rétrocession
des
voiries
et
réseaux
de
l'impasse
de
Royaumont,
correspondant
à
la
parcelle
cadastré
AC
210.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
notarié
ou
administratif
nécessaire
à
la
formalisation
de
la
rétrocession. Précise
que
tous
les
frais
inhérents
à cette
rétrocession
sont
à
la charge
de
la commune.
#
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZB
152
-— délibération
n°03
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZB
152,
auprès
de
la
SCI
ALMAJO
(représentée
par
Madame
Joëlle
RENAULT).
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
des
prérogatives
de
la commune
en
matière
de
gestion
de
son
patrimoine.
Le
prix d'acquisition
est convenu
entre
les
parties
à hauteur
de
900
€ net
vendeur,
les frais
d'émoluments
étant
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
Brault
s'interroge
sur le prix
au
mètre
carré,
qu'il estime
être
deux
fois
supérieur
aux
tarifs
habituellement
pratiqués.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le montant
est
fixé
à
0,52
€ par
mètre
carré.
Page
3
sur
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
procéder
à
l’achat
de
la
parcelle
cadastrée
ZB
152
au
prix
de
900
€
net
vendeur.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint,
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Précise
que
les
frais
d'émoluments
sont
à
la charge
de
la commune.
Précise
que
la
dépense
sera
imputée
à
l’article
2111
du
budget
principal
de
l'exercice
2026.
%
Acceptation
du
don
de
la
parcelle
cadastrée
AB
268
—
délibération
n°04
Dans
le cadre
du
futur
projet
de
création
d’un
arrêt
de
bus
rue
du
Cimetière,
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AB
184,
délimitée
pour
les
besoins
du
projet,
ont
décidé
d’en
faire
don
à
la
commune
afin
de
permettre
la
réalisation
de
cet
aménagement.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'accepter
ce
don,
étant
précisé
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
opération
sera
intégralement
pris
en
charge
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
d'accepter
le don
de
la
parcelle
cadastrée
AB
268,
située
rue
du
Cimetière,
tel
que
proposé
par
l'indivision
DELIE,
en
vue
de
la
création
d’un
arrêt
de
bus.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
y compris
l’acte
notarié
de
donation
et
les
pièces
administratives
afférents.
Prend
acte
que
l'ensemble
de
frais
liés
à
cette
acquisition
sera
imputé
au
budget
communal,
sur
le
chapitre
2111.
Inscrit
ce
don
dans
l'inventaire
des
biens
de
la
commune
et
d'assurer
sa
gestion
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur.
%
Ouverture
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pour
2026
-— délibération
n°05
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
l'ouverture
de
l’'ALSH
pour
2026
comme
suit :
e
Printemps
: du
20
au
24
avril
inclus.
e
Août
: du
24
au
31
août
inclus.
e
Automne
: du
19
au
23
octobre
inclus.
Pour
les
périodes
susvisées,
l'inscription
se
fera
pour
l'ensemble
de
la semaine.
e
Été:
du
06
au
31
juillet inclus.
Pour
la
période
susvisée,
les
inscriptions
sont
autorisées
à
la journée.
Il
convient
de
rappeler
que
la
facturation
est
effectuée
au
moment
de
la
réservation,
en
amont
de
la
prestation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
l'ouverture
de
l'ALSH,
organisé
dans
les
locaux
périscolaire
de
l'école
Blanche
de
Castille
pour
l'année
2026
aux
dates
ci-dessus.
Confirme
que
les
inscriptions
s'effectuent
pour
la semaine
complète
uniquement
aux
dates
des
vacances
de
printemps,
automne
et
août.
Confirme
que
les
inscriptions
à
la journée
sont
autorisées
uniquement
du
06
au
31
juillet
inclus. Page
4
sur
10 %
Ouverture
de
l'Espace
Jeunes
pour
2026
-
délibération
n°06
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
ouvertures
de
l'Espace
Jeunes
pour
l’année
2026
de
la
façon
suivante
:
e
Du
26
au
31
octobre.
e
1 jour
par
mois
jusqu'au
31
décembre
(hors
vacances
scolaires).
Il est
proposé
de
maintenir
l'adhésion
annuelle
à
15
€
et de
la
participation
supplémentaire
de
5
ou
10
€
demandée
aux
parents
en
fonction
du
coût
des
sorties.
Madame
Willemin
demande
si les jours
sont
connus.
Madame
Lamotte
répond
que
cela
n’a
pas
encore
été
défini.
Monsieur
Brault
estime
qu'il
serait
nécessaire
que
les
animateurs
aillent
sur
le
terrain
pour
aller
à
la
rencontre
des jeunes,
car se
contenter
d'attendre
ne
fonctionne
pas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
l'ouverture
de
l'Espace
Jeunes
pour
l'année
2026
comme
ci-dessus.
Maintien
le
montant
de
l'adhésion
annuelle
à
15
€.
Fixe
une
participation
supplémentaire
de
5 € ou
10
€ qui
sera
demandée
aux
parents
en
fonction
du
coût
des
sorties. %
Séjour
Jeunesse
—
Espagne
juillet
2026
—
délibération
n°07
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
séjour
en
Espagne
au
mois
de
juillet
prochain,
dans
la
station
balnéaire
de
Caldes
d’Estrac,
dans
la
région
Catalane,
à
20km
au
sud
de
Calella
et
à
30km
au
nord
de
Barcelone.
Le
coût
du
séjour
en
pension
complète,
incluant
le transport
en
autocar
au
départ
de
la commune,
s'élève
à
870
€
par
participant,
sur
la base
de
15
enfants
âgés
de
9 à
14
ans
et de
2
animateurs.
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
participe
au
financement
du
séjour
à
hauteur
de
20
€ par jour
et par
enfant.
Après
déduction
de
cette
aide,
le coût
du
séjour
est
ramené
à 670
€
par
enfant.
Le
financement
est
proposé
comme
suit :
- participation
communale
de
190
€
par
enfant,
soit
2
850
€,
- prise
en
charge
du
coût
du
séjour
des
deux
animateurs
pour
un
montant
de
1 740
€,
Soit
une
participation
totale
de
la commune
de
4 590
€,
intégrée
au
budget
2026
et
rattachée
au
service
Enfance-Jeunesse.
Après
déduction
de
la
participation
communale,
le
reste
à
charge
pour
les
familles
s'élèvera
à
480
€
par
enfant.
Il est
également
proposé
aux
familles
la
possibilité
de
régler
le
séjour
en
cinq
mensualités,
de
mars
à
juillet. Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
l'organisation
du
séjour jeunesse
en
Espagne
en
juillet
2026,
de
fixer
la
participation
financière
de
la commune
ainsi
que
le coût
du
séjour
restant
à
la
charge
des
familles
tels
que
décrits
ci-dessus,
d'autoriser
le paiement
du
séjour
en
cinq
échéances
pour
les
familles,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération.
Madame
Desbourget
s'interroge
sur
le
trajet
en
bus,
d’Asnières-sur-Oise
jusqu'en
Espagne.
Monsieur
Gal
précise
que
le
déplacement
se
fait
en
bus
jusqu'au
train.
Monsieur
Brault
demande
quelles
sont
les
modalités
de
rémunération
des
animateurs.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
sont
rémunérés
sur la
base
d'un
forfait de
10
heures
par jour,
avec
des
heures
supplémentaires,
et
qu'un
jour
de
repos
est
prévu
sur
les
10 jours.
Page
5
sur
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
l'organisation
du
séjour
jeunesse
en
Espagne,
du
18
au
27
juillet
2026,
à
Caldes
d'Estrac
(Catalogne),
pour
15
enfants
âgés
de
9 à
14
ans
et 2
animateurs.
Fixe
la
participation
financière
de
la commune
comme
suit :
e
190
€
par
enfant,
soit
un
montant
total
de
2
850
€ ;
e
Prise
en
charge
intégrale
du
coût
du
séjour
des
deux
animateurs,
soit
1
740
€;
e
Soit
une
participation
communale
totale
de
4 590
€.
Fixe
le
reste
à
charge
pour
les
familles
à 480
€
par
enfant,
avec
la
possibilité
de
régler
ce
montant
en
cinq
mensualités
égales
de
mars
à juillet 2026.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
séjour,
y compris
les
conventions
avec
les
prestataires
et
les
accords
de
paiement
échelonné
pour
les
familles.
+
Mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain
sur
l’aire
d’alimentation
des
captages
d’eau
du
SIECCAO
-
délibération
n°08
Il
est
exposé
que
le
SIECCAO
est
responsable
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable,
notamment
contre
les
pollutions
liées
aux
activités
industrielles
et agricoles.
Il est
constaté
depuis
de
nombreuses
années,
une
dégradation
de
l'eau
de
ses
captages
par
les
nitrates
et les
produits
phytosanitaires
issus
des
pratiques
agricoles
sur
l'aire
d'alimentation
de
ses
captages.
Afin
d'assurer
une
agriculture
compatible
avec
la protection
de
la ressource
en
eau,
la commune
pourrait
se
porter
acquéreur
des
parcelles
agricoles
situées
sur
les
aires
d'alimentation
de
ses
captages,
en
concluant
une
convention
d'obligation
réelle
environnementale
avec
le SIECCAO.
Conformément
à
l’article
L.211-1
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
peut
instituer
à
son
profit,
par
simple
délibération,
le
droit
de
préemption
urbain
«
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de
l’article
L.1321-2
du
code
de
la
santé
publique
».
De
ce
fait,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
institue,
conformément
à
l’article
L.
211-1
du
Code
de
l'urbanisme,
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
agricoles
situées
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
des
captages
d'eau
du
SIECCAO,
définis
en
application
de
l’article
L.
1321-2
du
Code
de
la
santé
publique
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
droit
de
préemption,
y compris :
e
La
délimitation
du
périmètre
concerné,
en
collaboration
avec
le
SIECCAO
;
e
La
conclusion
de
conventions
d'obligation
réelle
environnementale
(ORE)
avec
le
SIECCAO
pour
les
parcelles
acquises
;
e
L'ouverture
et
la
tenue
du
registre
des
acquisitions,
conformément
à
l’article
L.
218-7
du
Code
de
l'urbanisme.
Charge
les
services
compétents
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et
de
transmettre
au
SIECCAO
les
informations
nécessaires
à
la
coordination
des
actions
de
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Page
6
sur
10 *
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Val
d'Oise
(SDEVO)
—
délibération
n°09
La
Commune
bénéficiait
d’une
redevance
issue
du
décret
de
1956,
connue
sous
le
nom
«
d'article
27
des
anciens
cahiers
des
charges
».
Cette
redevance
n'est
plus
revalorisée
depuis
plusieurs
années
et
disparait
en
2026.
Il appartient
à
la
Commune
d'instaurer
la
redevance
dite
du
décret
2002.
Pour
rappel,
le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
porte
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'instaurer
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer
le
montant
au
taux
maximum
et
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1° janvier
de
chaque
année,
(3
127
habitants
au
1° janvier
2026)
et de
rappeler
la formule
de
calcul
du
plafond
: PR
=
(0,183
P — 213)
€.
Il est
proposé
que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
(soit
pour
2025
un
taux
de
57,70%
applicable
à
la
formule
de
calcul
issu
du
décret
précité).
Jusqu'à
ce
jour,
la
Commune
mutualise
cette
redevance
avec
le
SDEVO
qui
la
reverse
à
la
Commune
sous
forme
de
subvention
pour
l'intégration
des
réseaux
d'éclairage
public.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
confirmer
ce
choix.
Monsieur
Brault
demande
sur
quelle
base
s'appliquent
les
57,70
%.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
probablement
de
57,70
%
de
359
€ pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
institue
à
compter
du
1er
janvier
2026,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité
du
SDEVO,
conformément
au
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002. Fixe
le
montant
de
la
redevance
au
taux
maximal,
calculé
selon
la
formule
suivante
: PR
=
(0,183
x
P
-
213)
€,
où
P
représente
la
population
totale
de
la commune
(3
127
habitants
au
1er
janvier
2026).
Décide
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1er
janvier,
ou
de
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué.
Confirme
la
mutualisation
de
cette
redevance
avec
le SDEVO),
qui
la
reverse
à
la commune
sous
forme
de
subvention
pour
l'intégration
des
réseaux
d'éclairage
public.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. *
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
de
transfert
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
—
Site
de
télécommunication
sis
46
Grande
rue
-
délibération
n°10
La
commune
a
conclu
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
INFRACOS
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'un
site
de
télécommunication
mobile.
À
la
suite
de
la
cession
par
Page
7
sur
10 INFRACOS
des
infrastructures
du
site
à
la
société
SFR,
il
est
proposé
de
transférer
les
droits
et
obligations
découlant
de
cette
convention
à
SFR
via
un
avenant
tripartite
(Commune/INFRACOS/SFR).
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
conclusion
de
cet
avenant
de
transfert
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
et à
engager
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Monsieur
Brault
demande
si l'augmentation
reste
fixée
à
2
%.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
aucun
changement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
le transfert
des
droits
et obligations
découlant
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
conclue
avec
la
société
INFRACOS
à
la
société
SFR,
via
l'avenant
tripartite
annexé
à
la
présente
délibération. Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
#
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
voirie
avec
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
(C3PF)
—
délibération
n°11
Il est
exposé
qu'une
convention
de
voirie
avec
la
C3PF
a
été
signée
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021,
pour
une
durée
de
5
ans.
Aussi,
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prévoir
un
fond
de
concours
ascendant
pour
tous
travaux
de
réfection,
catégorisé
GER
1,
modifiant
l’article
7.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
et tout
document
afférent
à cette
délibération.
Monsieur
Brault
demande
quelles
sont
les
motivations
de
cet avenant.
Monsieur
le Maire
explique
que
des
strates
ont
été
mises
en
place
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
alors
qu'auparavant
le montant
était identique
pour
une
commune
de
500
habitants
comme
pour
une
commune
de
5
000.
L'objectif
est
d'apporter
un
soutien
aux
petites
communes
disposant
de
moins
de
moyens. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
2 voix
CONTRE
(M.
Henri
Poirier
et
M.
Serge
Lopez),
2 voix
ABSTENTIONS
(M.
Olivier
Gal
et
M.
Paulo
Sobral)
et
17
voix
POUR,
Approuve
l'avenant
n°1
à
la convention
de
voirie
conclue
avec
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
(C3PF),
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
et
notamment :
e
La
modification
de
l’article
7
pour
intégrer
un
fonds
de
concours
ascendant
dédié
aux
travaux
GER
1 ;
e
Le
tableau
des
voiries
mis
à jour,
joint
en
annexe.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à :
e
Signer
l'avenant
n°1
et
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre
;
e
Engager
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
du
fonds
de
concours,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
CGCT.
%
Convention
relative
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
justice
et
du
droit
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
d'Oise
(CCHVO)
-
délibération
n°12
Il est exposé
que
depuis
le 1®' janvier
2026,
la CCHVO
a repris
la gestion
de
l'Association
Intercommunale
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
(AIFMJD)
située
sur
le
site
de
Persan,
qui
a
été
dissoute
au
31
décembre
2025,
à
laquelle
notre
commune
était
représentée.
Page
8 sur
10 La
maison
de
justice
et du
droit
a
pour
objet
d'assurer
une
présence
judiciaire
de
proximité
et concourt
à
la
prévention
de
la
délinquance,
à
l’aide
aux
victimes
et
à
l'accès
au
droit.
La
reprise
de
cette
mission
nécessite
la
mise
en
place
d'une
convention
de
fonctionnement
de
la
MJD
de
Persan,
avec
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Pontoise,
le
Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
Judiciaire
de
Pontoise
et
le
Bâtonnier
de
l'ordre
des
avocats.
Il
est
convenu
que
la
participation
financière
des
communes
partenaires
reste
fixée
dans
les
mêmes
proportions
que
celle
versée
jusqu’à
présent
à
l'AIFMJD.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
et
tout
document
afférent
à cette
délibération.
Monsieur
Brault
demande
le
montant
de
la
participation
financière.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'élève
à 2 219
€.
Monsieur
Krieguer
souligne
qu'il s’agit
d'un
véritable
service,
notamment
grâce
à la présence
d'un
conciliateur
de
justice,
permettant
aux
habitants
de
faire
valoir
leurs
droits
sans
recourir
à
un
avocat
et
aux
honoraires
associés.
Il insiste
sur
l'utilité
de
ce
dispositif pour
la population.
Monsieur
Letellier
ajoute
que
80
administrés
ont
contacté
la
Maison
de
la
Justice
en
2025.
Il précise
également
que
le
siège
est
transféré
de
Persan
à
Beaumont-sur-Oise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
(MJD)
de
Persan,
annexée
à
la
présente
délibération,
conclue
entre
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
d'Oise
(CCHVO),
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
de
Pontoise,
le
Procureur
de
la
République
près
ce
tribunal
et
le
Bâtonnier
de
l'ordre
des
avocats.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. Prend
acte
que
la
participation
financière
de
la
commune
reste
inchangée
par
rapport
à
celle
versée
précédemment
à
l'AIFMJD.
+
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Exploitation
des
Champs
Captants
d’Asnières-sur-Oise
(SIECCAO)
-— délibération
n°13
Il est
exposé
que
pour
donner
suite
à
l'intégration
au
SIECCAO
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
en
représentation
substitution
des
communes
de
Pontarmé
et
Thiers-sur-Thève,
une
modification
des
statuts
a
été
nécessaire
pour
prendre
en
compte
cette
nouvelle
intégration.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIECCAO.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Exploitation
des
Champs
Captants
d'Asnières-sur-Oise
(SIECCAO),
telle
qu'adoptée
par
le
comité
syndical
en
date
du
11
décembre
2025
(délibération
n°D3-12-2025),
et
annexée
à
la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
modification,
y compris
la transmission
de
la
présente
délibération
au
Préfet
pour
validation.
Page
9
sur
10 Rapport
d'activités
2024
de
la
C3PF
Monsieur
Krieguer présente
le rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-
de-France.
Questions
orales
de
Monsieur
Brault
pour
le
groupe
UVU
>
Domaine
de
la
Moissette
:
Un
comité
de
pilotage
du
domaine
de
la
Moissette
a
été
mis
en
place
afin
de
permettre
aux
membres
du
conseil
municipal
de
suivre
les
travaux.
Nous
constatons
que
ce
comité
n’a
pas
été
réuni
depuis
le
9
octobre
2028
soit
plus
de
3
mois.
Nous
souhaitons
connaître
la
date
de
la
prochaine
convocation
et
les
raisons
de
l'absence
de
convocation.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'état
d'avancement
du
chantier
depuis
la
dernière
visite
du
9
octobre
2025
ne
nécessitait
pas,
à
ce
stade,
l'organisation
d’une
nouvelle
visite
sur
site
plus
tôt,
notamment
en
raison
de
l'absence
d'évolution
significative
des
travaux
et de
la période
des
fêtes
de
fin
d'année.
La
prochaine
réunion
du
comité
de
pilotage,
accompagnée
d'une
visite
du
domaine,
est prévue
le jeudi
29 janvier
à
14h00.
>
Maison
de
santé :
Des
rencontres
semblent
être
organisées
entre
les
praticiens
de
la
maison
médicale
et
la
mairie.
Pouvons-nous
avoir
des
informations
précisent
sur
les
enjeux
et
la
position
de
la
mairie
?
Monsieur
le Maire
informe
que
la rencontre
initiale s'est tenue
à l'initiative
de
certains
membres
du
cabinet
médical,
lesquels
souhaitaient
faire
part
à
la
commune
des
difficultés
qu'ils
rencontrent
avec
leur bailleur.
Toutefois,
la
commune
ne
peut
intervenir
sur
ce
sujet,
celui-ci
relevant
strictement
du
domaine
privé
et
des
relations
contractuelles
entre
les praticiens
et le bailleur.
Il est par
ailleurs
regrettable
que
l'ensemble
des
praticiens
n'ait pas
été
présent
lors
de
cet
échange,
ce
qui
n'a
pas
permis
d’avoir
une
vision
complète
et partagée
de
la situation.
La
commune
reste
néanmoins
attentive
aux
enjeux
liés
à
l'offre
de
soins
sur
le
territoire,
dans
le
respect
de
son
champ
d'action.
>
Référents
de
quartier
:
Les
référents
de
quartier
ont
été
nommés
depuis
plusieurs
mois,
nous
souhaitons
obtenir
un
premier
retour
sur
cette
expérience
notamment
le
type
de
demandes
formulées
par
les
habitants.
À
ce jour,
aucune
demande
écrite
n’a
été
formulée
par
les
habitants
via
l'adresse
électronique
dédiée
aux
référents
de
quartier
(sauf
une
la
semaine
dernière
pour
avoir
le
numéro
de
téléphone
du
référent
sécurité). Les
échanges
avec
les
habitants
se
font
le plus
souvent
de
manière
informelle,
notamment
lors
de
temps
de
rencontre
directe,
en
particulier sur le
marché
dominical.
Ces
échanges
portent
principalement
sur
des
questions
de
proximité
et du
quotidien.
Cependant,
lors
des
réunions
organisées
avec
les
référents
de
quartier,
ces
derniers
nous
font
remonter
des
signalements
relatifs
à
des
problématiques
du
quotidien
rencontrées
par
les
habitants,
permettant
ainsi
à la
commune
d'en
assurer
le suivi dans
le cadre
de
ses
compétences.
Fin
de
séance
à
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