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Procès Verbal - de 19 2025
Procès Verbal - de 25 2025
Procès Verbal - de 40 2025
Procès Verbal - de 48 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 48 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2025
MANSPACH
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 068-216802009-20251125-48_2025-DE
Conseillers
élus
: 15 Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
:
5
Procuration
:
1
Date
de
convocation
: 14/11/2025
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Dominique
RICHARD,
STANTINA Etaient
présents
: Mmes
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Absents
excusés
:
Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
(donne
pouvoir
à
M.
Brice
GSCHWIND),
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mme
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
Délibération
48/2025
Objet
: Rapport
annuel
2024
sur
les prix
et la qualité
du
service
public
de l’assainissement
non
collectif
Vu
le rapport
annuel
des
services
publics
de
l’assainissement
non
collectif de
l’exercice
2024
présenté
par
le Président
de
la CCSAL,
Considérant
Les explications
complémentaires
apportées
par
M.
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le rapport
annuel
sur
les
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif de
l’exercice
2024,
tel que
présenté.
Certifié
exécutoire
Manspach,
le
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
administratif
dans
le délai
de deux
mois
à
compter
de sa publication.