Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - de 22 2025
Arrêté - 201708071926
Procès Verbal - de 19 2025
Arrêté - 201708071931
Procès Verbal - de 35 2025
Procès Verbal - de 40 2025
Arrêté - 201708071946
Arrêté - arrete 6 2017
Procès Verbal - de 39 2025
Procès Verbal - de 42 2025
Procès Verbal - de 25 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 25 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
5
43-PREFECTURE
ALTKIRCH
Séance
du
8 juillet
2025
REÇU
LE
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
À
2
JUIL.
2075
Absences
: 3
Procuration
: 1
ESS
A
LA
SOUS-PREFECTURE
Date
de
convocation
: 02/07/2025
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Nathalie
DURAND,
Caroline
KIGER,
Mireille
JOLY
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Jean-
Louis
STANTINA
Absents
excusés
: Mmes
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL
(Procuration
à
M.
Pascal
WIEDEMANN),
Nicolas
HANS
Délibération
25/2025
Objet
: Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
—
rapport
d’observations
définitives
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Conformément
à l’article
L.
243-8
du
code
des juridictions
financières
et suite
à la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
son
assemblée
délibérante,
le
Conseil
municipal
de
Manspach
prend
connaissance
dudit
rapport. Compte
tenu
de
la modicité
des
remarques,
le
Conseil
municipal
prendre
acte.
Certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Manspach,
le
21.0+,1025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.