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Procès Verbal - de 21 2024
Procès Verbal - de 19 2025
Procès Verbal - de 25 2025
Procès Verbal - de 40 2025
Procès Verbal - de 46 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 46 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié le
(EM
Séance
du
25
novembre
2025
ID : 068-216802009-20251125-46_2025-DE
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
:
5
Procuration :
1
MANSRACH
Date de convocation
: 14/11/2025
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etnient
présents
: Mmes
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Absents
excusés
:
Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
(donne
pouvoir
à
M.
Brice
GSCHWIND),
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mme
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
STANTINA
Délibération
46/2025
Objet
: Rapport
annuel
2024
sur
les
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
produits
résiduels
ménagers
et
assimilés
Vu
le
rapport
annuel
des
services
publics
de
prévention
et
de
gestion
des
produits
résiduels
ménagers
et
assimilés
de
l’exercice
2024
présenté
par
le
Président
de
la
CCSAL,
Considérant
les explications
complémentaires
apportées
par
M.
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le rapport
annuel
sur
les
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des produits
résiduels
ménagers
et assimilés
de
l’exercice
2024,
tel que
présenté.
Certifié
exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Manspach,
le
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,