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Déliberation - deliberation n2023 032 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 032 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE Se
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé
DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe
HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER, Mme Dominique
BLANCHET donne procuration à Mme Pascale PARPEX
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230629-2023-032-DE
1 2 JUIL. 2073 Date deréception prélecture: 00/07/2023 S mairie@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
L& wmvwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION : Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l’exercice 2022
N°2023/032
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-S relatif à
l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu les arrêtés du 9 novembre 1998, du 4 juillet 2000 et du 26 octobre 2011 relatifs à l'instruction
budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°2023/012 du 13 avril 2023 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice
2022 du budget principal,
Vu la délibération n°2023/016 du 13 avril 2023 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice
2022 du budget annexe du parking du Théâtre,
Vu les comptes de gestion 2022 et les comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget
annexe du parking du théâtre,
Vu le budget primitif du budget principal de l’exercice 2023 qui reprend les résultats de l’exercice
2022,
Va le budget primitif du budget annexe du parking du théâtre de l’exercice 2023 qui reprend les
résultats de l’exercice 2022,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l'Administration du 21 juin 2023,
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal
de la commune (section de fonctionnement) à donné lieu à un excédent de clôture qui s'élève à
8 329 385,01 € et qu'il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d’investissément qui est égal, compte tenu des restes à réaliser de dépenses et de recettes, à
4217 038,60 €,
Considérant que la section de fonctionnement du budget annexe du parking du Théâtre présente un
résultat de clôture négatif qui s’élève à 2 749,67 € et que la section d’investissement ne présente pas
de besoin de financement,
DÉLIBÈRE :
23 ARTICLE 1.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2022 a été
repris et affecté au budget primitif 2023 par les crédits des comptes suivants :
Compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 4 217 038,59 €.
Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 8 329 385,01 €.
Ligne 001 - Résultat d'investissement reporté : 18 189 887,05 €.
ARTICLE 2.
Le résultat de clôture de fonctionnement du budget annexe du parking du Théâtre de l’exercice 2022
a été repris et affecté au budget primitif 2023 par les crédits des comptes suivants :
Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté en dépense : 2 749,67 €.
Ligne 001 - Résultat d’investissement reporté : 16 272,09 €.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Arthur BEAUREPAIRE
lAccusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
[Date de réception préfecture :
33