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Déliberation - deliberation n2023 031 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 031 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L' an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jéan-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX donne
procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, Mme Muriel
COHEN donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe
HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER, Mme Dominique
BLANCHET donne procuration à Mme Pascale PARPEX
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
1 te
12 JUL. 2023 mairie@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
C7 wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION : Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget
principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l’exercice 2022
N°2023/031
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-12 et L 2241-1,
Vu le budget primitif et la décision modificative du budget principal de l’exercice 2022,
Vu le budget primitif du budget annexe du parking du Théâtre de l’exercice 2022,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l'Administration du 21 juin 2023,
Considérant qu’en application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le
Maire s’est retiré au moment du vote,
Considérant que Madame Anne TEXIER, Première Adjointe a été désignée pour présider la séance
lors de l’adoption du compte administratif de l’exercice 2022,
Considérant que le comptable public a transmis les comptes de gestion de l’exercice 2022 permettant
de constater la conformité des résultats entre les deux documents,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Donne acte au Maire de la présentation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
ARTICLE 2.
Donne acte au Maire de la présentation du compte administratif du budget annexe du parking du
Théâtre de l'exercice 2022.
ARTICLE 3.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement
et d'investissement. ‘
23 ARTICLE 4.
Approuve les résultats définitifs des comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget
annexe du parking du Théâtre.
Le Secrétaire de séance,
Arthur AU
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
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