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Déliberation - deliberation n2023 043 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 043 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine
VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé
DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX donne
procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, Mme Muriel
COHEN donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe
HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER, Mme Dominique
BLANCHET donne procuration à Mme Pascale PARPEX
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230629-2023-043-DE Date de télétransmission : 06/07/2023
@ mairie@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 JUIL. 2073 DANS de socennon préfecure à OD7/2028
> wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION: Demande d’adhésion au SIGEIF de la commune de Bures-sur-Yvette
(Essonne) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service
public de la distribution de gaz
N°2023/043
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article 5211-18,
Vu la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signée le 28 octobre
2022 ainsi que le contenu du cahier des charges annexé à cette convention,
Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre
2014, et notamment leur artile 3 prévoyant l’admission de nouvelles communes dans le périmètre du
SIGEIF,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 21 juin 2023,
Considérant l'intérêt pour la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) d’adhérer au SIGEIF au titre de
la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz,
Vu la délibération n°23-13 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 6 février 2023 autorisant
l’adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne),
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bures-sur-Yvette en date du 11 avril 2023,
sollicitant son adhésion au SIGEIF pour la compétence en matière de distribution publique de gaz,
DÉLIBÈRE :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 U JUIL. 207
213 ARTICLE UNIQUE.
La délibération du Comité syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité
en Île-de-France) autorisant l'adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) au titre de la
compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz est approuvée.
5x POUR EXTRAIT CONFORME,
‘ \ Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Arthur BEAUREPAIRE
JAccusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ‘ 1 1 JUIL. 2073
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