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Déliberation - deliberation n2023 040 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 040 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX,
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine
VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé
DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX donne
procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, Mme Muriel
COHEN donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe
HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER, Mme Dominique
BLANCHET donne procuration à Mme Pascale PARPEX
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230629-2023-040-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
S mairie@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : \ ? JUIL. 2073 PAS re Pon pere: CODES & wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION: Rapport annuel au Conseil Municipal sur l’activité du Syndicat Intercommunal, SICESS, pour l’exercice 2021
N°2023/040
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, notamment son article 40,
Vu le rapport annuel d’activités de l’exercice 2021 présenté par le Syndicat Intercommunal pour
l’Equipement Sanitaire et Social de Sèvres, Chaville et Ville d’Avray (SICESS),
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 21 juin 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Il est pris acte du rapport annuel d'activités de l'exercice 2021 présenté par le Syndicat Intercommunal
pour l'Equipement Sanitaire et Social de Sèvres, Chaville et Ville d’Avray.
POUR PE CONFORME,
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE à 1 JUIL. 2073