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Déliberation - deliberation n2023 049 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 049 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE 0
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 25 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX.
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine
VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé
DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX
donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à
M. Jacques VILLEMUR, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI.
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA
SILVA donne procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER.
Mme Lucile GASBER-AAD donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Mme Dominique BLANCHET donne procuration à Mme Pascale PARPEX
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41141010
8 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230629-2023-049-DE Date de nn : DU
Date de réception préfecture :
% mairie@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 2 JUIL. 2073
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Création et suppression d’emplois
N°2023/049
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
! Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 21 juin 2023,
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1% juillet 2023 :
- un emploi de conservateur de bibliothèque en chef (IB 713/HEA),
- un emploi de psychologue hors classe à temps non complet de 23 heures hebdomadaires
GB 620 /IB 1015),
ARTICLE 2.
Est supprimé à compter du 1° juillet 2023 :
< un emploi de conservateur de bibliothèque (IB 510/IB 862),
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l’article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de La loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 2 JUIL. 2073 Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire,
la possession d’un diplôme, ainsi qu’une condition d’expérience professionnelle leur permettant
l’accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE
Arthur BEAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
[Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 ? JUIL. 2073
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