Procès Verbal - CM 2023 12 11 PV

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Procès Verbal - CM 2023 12 11 PV Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 12 11 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

Le 11 décembre 2023, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 07 décembre 2023, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.

DELIBERATIONS N° 2023-69 à 2023-79

DECISIONS N° 2023-22 à 2023-25

Présents :

MASSON Philippe, BIGOT Thierry, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, LE PALABE Katia, BARRE Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, CARDET Marcel

Excusés : VESIN Martine. PAJOT Nadia. PIGNON Bruno

Pouvoirs : VESIN Martine à BARRÉ Philippe

PAJOT Nadia à LE PALABE Katia

PIGNON Bruno à JEANNEAU Patricia

He Æ OH #4

Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : BARRÉ Philippe

Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit : Œ

ke 4 2 + 4%

1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit

assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 1/14Ordre du Jour

1. Démission de M. Vincent DUHAMEL du Conseil Municipal de Villebarou 3

2. Approbation du compte-rendu de séance du 16 octobre 2023... 3

3. Délibérations du Conseil Municipal 3 3.1. DL-2023-69 : FINANCES - Attribution d’une subvention à Passociation l’École du Chat .3 3.2. DL-2023-70 : FINANCES - Subvention exceptionnelle/ESV FOOT 4 3.3. DL-2023-71 : FINANCES - Subvention exceptionnelle/ESV Pétanque... 4 3.4. DL-2023-72 : FINANCES - Subvention exceptionnelle/AC !41 4 3.5. DL-2023-73 FINANCES - Budget "Commune"/Décision modificative n°2..." 5 3.6. DL-2023-74 : FINANCES - Budget "Commune"/Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 7 3.7. DL-2023-75 : VOIRIE ET RÉSEAUX - Rue de l'Ormeraye/Rétrocession de la voirie et des réseaux à la commune et à Agglopolys/TDLH 8 3.8. DL-2023-76 : ENFANCE JEUNESSE - Convention d'objectif et de financement relative au Pilotage du Projet de Territoire — Chargé de coopération CTG sensor 9 3.9. DL-2023-77 : CULTURE - Ludothèque/Nouveau règlement intérieur... 9 3.10. DL-2023-78 : SÉCURITÉ PRÉVENTION - Extension du périmètre communes - Modification des statuts/Comité Syndical de Vidéo Protection 9 3.11. DL-2023-79 : PERSONNEL - Pôle Infrastructure et Conservation du Patrimoine / Création d’un poste d’Adjoint Technique 10

4. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal ss 10 41. BÂTIMENTS 10 4.1.1. DE-2023-22 : Installation d’alarmes Menaces PPMS/ÉLECTRICITÉ GD 10 4.2. DOMAINE ET PATRIMOINE 10 42.1. DE-2023-23 : La Croix Pétineau/Bail pour la location de terres agricoles/DEJUST-YVON Patricia... iisiissncneneneeneeensnens 10 42.2. DE-2023-24 : La Croix Pétineau/Baïil pour la location de terres agricoles/ARMANET VINCENT nn neennrennennenenreneneneneeneneenenenneneeenenenneneneneeeenennene 10 43.3. DE-2023-25 : La Haute Borne/Bail pour la location de terres agricoles‘ ARMANET Vincent10

5. Rapports des compétences communales 11 5.1. BÂTIMENTS 11 5.1.1. Travaux de modification de l’accueil mairie/Déménagement de l’ Agence Postale Communale le 10 janvier 2024... 11 5.1.2. Divers travaux... iiriiniinineennnennnnenecsrenenenrenerecee 11 5.1.3. Démolition des anciens locaux de B&M Auto 11 52. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX..rerneruare 11 5.2.1. Divers travaux de voirie/Bilan 11 5.2.2. Déclarations d'intention d’aliéner 11 5.3. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 11 5.3.1. Cérémonie commémorative du 11 novembre/Bilan 11 5.3.2. Repas des Aînés du samedi 11 novembre 2023/Bilan 12 5.3.3. Distribution de paniers garnis aux Aînés 12 5.34. Cérémonie d'hommage aux « Morts pour ia France » de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie le mardi 5 décembre 2023/Bilan 12 54. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION . 12 54.1. Restauration/Grand repas du jeudi 19 octobre 2023/Bilan 12 54.2. ALSH et Salle des Jeunes/Activités des vacances de la Toussaint/Bilan 12 54.3. Noël en Fête du samedi 9 décembre 2023/Bilan............................................... 12 5.44. Repas de Noël le jeudi 21 décembre 2023... 12 54.5. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des activités des vacances de Noël... 12 5.5. AFFAIRES SCOLAIRES 13 5.5.1. École maternelle/Goûter de Noël le vendredi 22 décembre 2023 à 15h... 13 5.5.2. École maternelle/Spectacle de Noël le vendredi 22 décembre 2023 à 11h... 13 5.6. SPORTS 13 5.6.1. Festival de Magie du 13 au 15 octobre 2023/Bilan…......................................... 13

Conseil Municipal Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 2/14 de Villebarou5.7. CULTURE .….… 13 5.7.1. Ateliers ludiques pour petits et grands des samedis 21 octobre et 25 novembre 2023/Bilan13 5.7.2. Atelier création papier du jeudi 26 octobre 2023/Bilan 13 5.7.3. Lecture publique d’Annie BRAULT THÉRY du samedi 18 novembre 2023/Bilan 13 5.7.4. Repas des bénévoles du vendredi 8 décembre 2023/Bilan 13 5.7.5. Concours « La lettre au père Noël » ouvert jusqu’au 13 décembre 2023 13 5.7.6. Spectacle « Cerise et Clémentine » le dimanche 17 décembre 2023... 14 5.7.7. Bibliothèque et ludothèque/Fermeture lors des vacances de Noël... 14 5.8. MARCHÉS ….. une …14 5.8.1. Marché de Noël le samedi 9 décembre 2023/Bilan drnreresnienneeenenern eee Diners 14 5.9. ENVIRONNEMENT 14 5.9.1. Réunion de présentation des travaux et projets d’embellissement d’espaces publics du mercredi 8 novembre 2023/Bilan.…............................................. ss 14

6. Informations diverses... .. .…14 6.1.1. Cérémonie des vœux le dimanche 7 janvier 2024 14 6.12. Bulletin Municipal/Distribution le jeudi 18 janvier 2024... 14

XHRXEREREX SE

1. Démission de M. Vincent DUHAMEL du Conseil Municipal de Villebarou

Monsieur Philippe MASSON, le Maire, annonce la démission de Monsieur Vincent DUHAMEL de son poste de Conseiller Municipal effective en date du 7 décembre 2023.

2. Approbation du compte-rendu de séance du 16 octobre 2023

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2023.

3. Délibérations du Conseil Municipal

3.1. DL-2023-69 : FINANCES - Attribution d’une subvention à l’association l'École du Chat

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Considérant les attributions que détient le maire au titre de ses pouvoirs de police générale, suivant l’article L.2212-2 du CGCT visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et d’un pouvoir de police spéciale que lui confère le code rural et de la pêche maritime à l'égard de la divagation des chats errants,

Considérant la mobilisation sur notre territoire de l'Ecole du Chat, association dont l’action est principalement centrée sur l'identification et la stérilisation des chats errants sans maître en vue d’en maîtriser la prolifération : l'ensemble des frais inhérents à ces opérations (capture, transport, garde d'animaux, stérilisation. identification, …...) étant à sa charge.

Considérant que cette association est amenée à intervenir régulièrement sur notre territoire afin de limiter la progression de ces populations, l'Ecole du Chat demande un soutien financier de la commune.

Considérant qu’une commune peut accorder une aide financière à une association dès lors qu’elle accomplit des missions d'intérêt général,

Au vu du nombre des interventions réalisées en 2023 et du prix moyen que constitue généralement la

stérilisation d'un chat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’attribuer à l'association l'Ecole du Chat une subvention de 400 € au titre de l’année 2023. - D’inscrire les crédits nécessaires au compte 657424.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la comnume le 18 décembre 2023

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 3/143.2. DL-2023-70 : FINANCES - Subvention exceptionnelle/ESV FOOT

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Dans le cadre de l’organisation du concert SWEET FM Live à Villebarou le vendredi 30 juin 2023, la tenue d’une restauration-buvette avait été confiée par la commune pour partie à l’association locale ESV Foot. Des commandes de produits et denrées avaient été engagées par l'association dans la perspective d’un public nombreux attendu. Or dans le contexte exceptionnel de violences urbaines particulièrement graves commises partout en France au cours de la nuit précédent, le SWEET FM Live a dû être annulé le matin même de l’évènement sur demande du Préfet de Loir-et-Cher.

Cette annulation inopinée laisse pour l’'ESV Foot des pertes financières dommageables que la commune ne peut ignorer s’agissant d’une manifestation d’initiative communale à laquelle l'association a été invitée à apporter son aide compte-tenu de son ampleur inhabituelle.

Considérant qu’une commune peut accorder une aide financière à une association dès lors qu’elle accomplit des missions d’intérêt général,

Considérant l’état des pertes financières pour l’association résultant de l’annulation du SWEET FM Live Villebarou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- L'attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 200 € pour l’association ESV FOOT : - D'inscrire les crédits nécessaires au compte 657425.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre 2023

3.3. DL-2023-71 : FINANCES - Subvention exceptionnelle/ESV Pétanque

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Dans le cadre de l’organisation du concert SWEET FM Live à Villebarou le vendredi 30 juin 2023, la

tenue d’une restauration-buvette avait été confiée par la commune pour partie à l’association locale ESV Pétanque. Des commandes de produits et denrées avaient été engagées par l’association dans la perspective d’un public nombreux attendu. Or dans le contexte exceptionnel de violences urbaines particulièrement graves commises partout en France au cours de la nuit précédent, le SWEET FM Live a dû être annulé le matin même de l’évènement sur demande du Préfet de Loir-et-Cher.

Cette annulation inopinée laisse pour l’'ESV Pétanque des pertes financières dommageables que la commune ne peut ignorer s’agissant d’une manifestation d’initiative communale à laquelle l'association a été invitée à apporter son aide compte-tenu de son ampleur inhabituelle.

Considérant qu’une commune peut accorder une aide financière à une association dès lors qu’elle accomplit des missions d’intérêt général,

Considérant l’état des pertes financières pour l'association résultant de l’annulation du SWEET FM Live Villebarou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- L'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 484 € pour l’association ESV Pétanque ; - D'inscrire les crédits nécessaires au compte 657426.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre 2023

3.4. DL-2023-72 : FINANCES - Subvention exceptionnelle/AC !41

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Considérant le courrier de l'association AC !41 du 6 décembre 2023 faisant part à la commune de problèmes d’approvisionnement avec son partenaire Banque Alimentaire en rupture de stocks de denrées alimentaires,

Considérant que l'association doit acheter des denrées pour pouvoir répondre aux besoins des distributions,

Conseil Municipal de Villebaron Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 4 / 14Considérant la demande d'aide financière présentée par AC !41 pour la soutenir face à cette situation, Considérant qu’une commune peut accorder une aide financière à une association dès lors qu’elle accomplit des missions d'intérêt général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- L'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’association AC !41 : - D’inscrire les crédits nécessaires au compte 657404.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la conmune le 18 décembre 2023

3.5. DL-2023-73 FINANCES - Budget "Commune''/Décision modificative n°2

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

DF/60636 Vêtements de travail service technique

DF/6068 Copeaux/espaces communaux de jeux et de loisirs

DF/61521 Regarnissage en gravillon des allées du cimetière

DF/61521 Abattage et broyage arbres ancien site BM Auto

DF/61521 Débroussaillage des bassins d'orage communaux

DF/61551 Réparation véhicule Dacia police municipale et minibus

DF/61558 Réparation pompe à chaleur maïson de l'enfance

DF/61558 Réparation store maison de l'enfance

DF/6231 Annonce insertion La Gazette des Communes poste DGS mairie

DF/6558 Contributions obligatoires participation au fonctionnement des écoles privées

DF/657404 Subvention exceptionnelle ACA41

‘DF/657425 Subvention exceptionnelle ESV Foot

DF/657426 Subvention exceptionnelle ESV Pétanque

DF/657418 Complément subvention projet musique coopérative écok maternelle

DF/7391178 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes

DF/6817 Complément dotation provision pour dépréciation des actifs circulants

DF/6518 Installation Office Pro ordinateurs mairie

DF/615228 Démolition de l'ancien garage BM Auto

DF/022 Dépenses imprévues

TOTAL

Recettes

RF/6419 Remboursement mdemnités journalières

RF/70311 Conscessions cimetière

RF77062 Redevances et droits des services à caractère culturel - Festival de magie

RF/70631 Redevances et droits de services à caractère sportif - Villebarou Color

RF/7066 Redevances et droits de services à caractère social - 2 acomptes classe de neige 2024

RF/7711 Régularisation sur pénalités aménagement square des Perrières

RF/7711 Régularisation sur pénalités lot menuiseries intérieures maison des jeunes

RF/7718 Vente stock d'encombrants/acquisition fonds de commerce BM AUTO

RF/7718 Remboursement MAIF dommages ouvrages maison des jeunes

RF/7788 Remboursement assurances suite réparation véhicule Dacia police municipale

RF/7788 Remboursement/sinistres square des Perrières et portail entrée terrain de foot

RF/7788 Remboursement assurances suite réparation store maison de l'enfance

RF/7817 Reprise sur provision pour dépréciation des actifs circulants

Chapitre d'ordre 042

RF/722 Travaux en régie - Création salle de réunion pour les associations

RF/722 Travaux en régie - Création nouvel espace lidothèque et escalier de secours

TOTAL

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal

2 000,00

6 000,00

500,00

1 400,00

1 800,00

10 000,00

1 500,00

1 800,00

1 140,00

12 000,00

2 000,00

3 200,00

2 484,00

135.00

500.00

2 335,00

3 200.00

16 890,00

-3 007,00

65 877,00

7 500,00

2 500,00

1 700,00

1 905.00

4 400,00

2 750,00

1 662,00

3 300.00

2 920,00

7 840,00

6 130,00

1 800.00

1 370.00

11 035,00

9 065,00

65 877,00

5/14Total des crédits dépenses Fonctionnement

de Villebarou

Total des recettes Fonctionnement

Total Budget Primitif 2023 5380 856,20 Total Budget Primitif 2023

Décision Modificative n°2 65877.00 Décision Modificative n°2

TOTAL BP + DM1 + DM? 5446733,20 TOTAL BP + DM1 + DM2

INVESTISSEMENT

Dépenses

D1/21538/425 Mise aux normes éclairage public commune

D1/2031/425 Mise aux normes échirage public commune

D1/2111/052 Frais actes notaire/acquisition parcelle cadastrée A15 Rue de l'Ormeraye

D1/21538/424 Eclairage public Rue des Mézières

D1/2183/229 Ordinateur professionnel bureau maitre

D1/2132/392 Nouvelle génération régulation chauffage salle des Mézières

D1/2135/384 Nouvelle génération régulation chauffage salle des Mézières

D1/2132/392 Mise aux normes électrique tableau électrique vestiaire foot/salle des fêtes

D1/2135/316 Mise aux normes électrique tableau électrique vestiaire foot/salle des fêtes

D1/2132/392 Mise aux normes voyants de signalisation éclairage salle des fêtes

D1/2135/316 Mise aux normes voyants de sisnalisation éclairage salle des fêtes

D1/2135/315 Système d'ouverture par badges mairie D1/2135/424 Regard compteur eau Rue Croix Collinet

D1/2135/396 Portillon Square jeux des Perrières |

D1/2152/424 Barrière kvante forail

D1I/2158/037 Cuve de récupération des eaux de pluie

D1/2184/297 Rideaux occultants bureaux et dortoirs école maternelle

D1/2184/424 Drapeaux français aménagement public

DI/2188/424 Drapeaux français aménagement public

D1/2315/417 Point d'arrosage Rue de la Poste/aménagement cœur de bourg tranche 2

“D1/2315/417 Mise en œuvre goutte à goutte pour plantations d'arbres aménagement cœur de bourg

D1/2315/424 Vidéoprotection caméras commune

D1/2184/297 Films tentés vitres école maternelle

D1/2151/424 Places parking pour Personnes à Mobilité Réduite parking des Mézières

D1/2128/388 Travaux mur en moellon grange aux dimes

D1/2184/311 Mini coffre à clés connecté bluetooth tennis

D[/2135/424 Local poubelles bac tabac et cabinet médical locaux 6 Rue de la Poste

D1/2183/301 Onduleur dans le faux plafond portes maison de l'enfance

D1/2135/316 Portique grand gabarit en amont du portail existant entrée parking salle des fêtes

D1/238/417 Avance marché Colas Cœur de bourg tranche 2

D1/2033/417 Frais d'insertion publicité marché travaux Cœur de bourg

D1/2183/424 Onduleur à ligne interactive : vidéoprotection conmmme

D1/2158/315 Autolaveuse mairie

DL/2121/424 Aménagement paysager sur le merlon maison de l'enfance

D1/2031/404 Fouilles archéologiques projet construction groupe scolaire

D1/2135/316 Chaudière salle des fêtes

D1/2158/037 Aspirateur à feuilles espaces verts

D1/2158/037 Outils professionnels service technique

D1/2184/375 Armoire à pharmacie périscolaire

D1/2135/301 Pompe à chaleur maison de l'enfance

DE020 Dépenses imprévues

Opérations d'ordre

DI/2183/229 Régul intégration frais d'études sur instalation TBI écok émentaire

D1/2315/417 Régul avance marché Colas Cœur de bourg tranche 2

D1/2315/417 Régul intégration frais d'insertion publicité cœur de bourg tranche 2

Conseil Municipal Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal

5 380 856,20

65 877.00

5 446 733,20

73 820,00 €

-73 820.00 €

100000 € 16 225,00

1 600.00

-1 540,00

1 540,00

-1 345,00

1.345,00 -815,00

815.00

4 660,00

1 610,00 2 990,00

3 200.00

1 800.00

-190.00 190.00

2 000,00

4 000,00

6 000,00

1 300,00

400,00.

1 000,00

200,00

5 000,00

1 000,00

5 000.00

22 480,00

1 190,00

5 000,00

4 000,00

8 000.00

15 000,00

35 000.00

11 000,00

3 000,00

2 000,00

65 000,00

-31 669.00

100.00

22 480.00

1 190.00

6/14Chapitre d'ordre 040

D1/21318/426 Travaux en régie - Création salle de réunion pour ks associations 11 035.00 D1/21318/427 Travaux en régk - Création nouvel espace ludothèque avec escalier secours 9 065,00 TOTAL 243 456,00

Recettes

R1/1321/303 Subvention Etat Fonds Interministériel Prévention Déliquance maison des jeunes et enfanc 12 460,00

RL/1323/417 Subvention Conseil Départermental 41/DSR aménagement cœur de bourg tranche 2 35 000.00

R1/13258/419 Subvention SIDELC effacement réseau EP Rue la Poste Carrefour Perrières/cœur bourg 8 821,00

R1/13258/425 Subvention SIDELC éclairage public lotissement Rue de la Crox Rouge 800,00

R1/1328/404 Participation NEXITY/logements ZAC tranche 2 affectation projet groupe scolaire 30 000,00

R1/1328/327 Subvention FFF réhabilitation terrain de foot en surface engazonnée 13 500,00

R1/1347/417 Subvention Etat/DSIL aménagement cœur de bourg tranche 2 117 425,00

R1/165/16 Encaissement cautions badges accès maison de l'enfance 400,00

R1/2088/420 Remboursement frais notaire/acquisition fonds de commerce bar tabac 415,00

R1/2033/413 Annulation frais d'insertion marché travaux voiries 865.00

Opérations d'ordre

DL 2031/296 Ajust. opération intégration frais d'études sur mstallation TBI école élémentaire 100.00

D1238/417 Ajust. opération Cœur de bourg tranche 2 - reprise avance/marché Colas Centre 22 480.00

DL2033/417 Ajust. opération intégration frais d'insertion publicité cœur de bourg tranche 2 1 190,00

TOTAL 243 456,00

Total des crédits dépenses Investissement Total des recettes Investissement

Total Budget Primitif 2023 1916963331 Total Budget Prinutif 2023 1 916 963.31

Décision Modificative n°2 243 45600 Décision Modificative n°2 243 456.00

TOTAL BP + DM1 + DM? 2160 419,31 TOTAL BP + DM1 + DM2 2 160 419,31

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. décide :

- D’approuver la décision modificative budget « Commune » n° 2.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre 2023

3.6. DL-2023-74: FINANCES - Budget ‘"Commune"/Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

En vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. l'exécutif de la collectivité peut, jusqu’à l’adoption du budget primitif qui doit intervenir au plus tard au 1$ avril, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Il s’agit ainsi de donner les moyens à l'exécutif de palier des besoins d'investissement qui se présenteraient avant que le budget de l'exercice ne soit voté.

Considérant qu’en regard de ces dispositions. le total des dépenses réelles de la section

d'investissement à prendre en considération au BP 2023 est de 1 381 463 €, et qu’en conséquence des

crédits d'investissement sont mobilisables avant le vote du budget 2024 dans la limite de 345 366 € (25% du BP 2023),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2024, suivant les affectations et montants estimatifs suivants :

Conse il Municipal Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 7, 14 de VillebarouChapitre bunsétaire Nature de la dépense Montant

Chapitre 16 165 Dépôts et cautionnements badges Maison de l'enfance 375,00 €

Chapitre 20 2031 | Frais d'études construction groupe scolaire 18 455,00 €

Chapitre 21 2111 Terrains 735,00 €

Chapitre 21 2116 |Cimetière 5 500,00 €

Chapitre 21 2128 | Aménagements cœur de bourg tranche 2 18 020,00 €

Chapitre 21 21311 |Travaux mairie 14 390,00 €

Chapitre 21 21312 |Travaux écoles 7 455,00 €

Chapitre 21 21318 |Travaux maison de l'enfance 11.185,00 €

Chapitre 21 21351 |Installations générales bâtiments publics 4 535,00 €

Chapitre 21 2158 |Matériels et outillages 6 570,00 €

Chapitre 21 21838 | Matériel de bureau et informatique 12 630,00 €

Chapitre 21 21848 |Mobilier 8 430,00 €

Chapitre 23 2313 Travaux couverture bâtiments communaux 70 235,00 €

Chapitre 23 2315 Travaux voiries 120 375,00 €

Total 298 890,00 €

- Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2024 lors de son adoption.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre 2023

3.7. DL-2023-75 : VOIRIE ET RÉSEAUX - Rue de l’Ormeraye/Rétrocession de la voirie et des réseaux à la commune et à Agglopolys/TDLH

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Considérant de nouveaux logements Terre de Loire Habitat construits rue de l’Ormeraye en vertu du

permis de construire délivré le 12 janvier 2018

Considérant la demande de rétrocession des réseaux et espaces communs de TDLH en date du 22 mai 2022,

Considérant les visites effectuées sur site et la remise à la commune des tests et plans de récolement pour l’ensemble des ouvrages,

Considérant le rapport d’Agglopolys du 18 janvier 2023 favorable à la remise du réseau d’eaux usées et défavorable pour le pluvial,

En accord avec les services d’Agglopolys, la commune récupère la gestion de l’ensemble des ouvrages liés au pluvial.

Cette rétrocession a lieu moyennant le prix principal d’un euro symbolique immédiatement converti par la prise en charge des frais ultérieurs d’entretien.

Après examen des différentes modalités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. décide :

- D'accepter la rétrocession des parcelles AR 162 pour 244 m°? (le bassin) AR 160 et 163 pour 682 n° (la voirie) :

- De charger Maître MICHEL, notaire à Blois, de la rédaction des actes nécessaires à ce transfert de propriété pour la commune de Villebarou et Maître Laure DENIS pour TDLH :

- D’intégrer la voirie dans le tableau de classement des voies communales soit 79 ml ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette réalisation.

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Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre 2023

Conseil Municipal

de Villebarou 8/14 Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal3.8. DL-2023-76 : ENFANCE JEUNESSE - Convention d’objectif et de financement relative au Pilotage du Projet de Territoire - Chargé de coopération CTG

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) en vigueur depuis le 1% janvier 2022 avec la CAF de Loir-et-Cher en remplacement les précédents Contrats Enfance Jeunesse, en application de la délibération n° DL-2022-48 du 4 juillet 2022,

Considérant que ce nouveau mode de contractualisation est un contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF,

Considérant que l'objectif de la CTG est de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des familles ainsi que celle entre les acteurs autour de projets de territoire coconstruits et suivis ensemble visant au maintien et au développement des services aux familles.

Pour que les CTG soient pilotées et suivies sur les différents territoires à partir de plans d’actions définis, la CAF de Loir-et-Cher cofinance avec les communes des postes de « chargé de coopération CTG ».

C'est dans ce cadre qu’est présentée une nouvelle convention ayant pour objet de définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération CTG ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la convention d'objectifs et de financement — Pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération CTG en vigueur pour la période du 1® janvier 2023 au 31 décembre 2025 : - Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec la CAF du Loir-et-Cher, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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3.9. DL-2023-77 : CULTURE - Ludothèque/Nouveau règlement intérieur

Rapporteur : Mme Christine EPTAIS

Depuis son installation dans le même bâtiment que la bibliothèque, la proximité immédiate de ces deux services procure à la ludothèque de meilleures conditions de fonctionnement, dont notamment une plus grande ouverture au public.

Il convient de tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement dans le règlement intérieur du service, qui a cette occasion a été intégralement revu.

Après avoir pris connaissance du nouveau règlement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le règlement intérieur de la ludothèque de Villebarou annexé à la présente délibération : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau document.

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3.10. DL_2023-78: SÉCURITÉ PRÉVENTION - Extension du périmètre communes - Modification des statuts/Comité Syndical de Vidéo Protection

Rapporteur : M. Thierry BIGOT

Vu la délibération n° DL-2022-65 du 17 octobre 2022 décidant de l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection dont l’objet vise à organiser le déport d’images des

communes membres vers le centre opérationnel de la gendarmerie situé à Blois et d’en faciliter l'intervention dans les territoires.

Considérant que le Comité Syndical de Vidéo Protection (SICOM) réuni le 25 octobre 2023 a approuvé l'extension du périmètre aux communes de Françay, Selles Saint Denis, Souvigny en Sologne, Suèvres, Veilleins et Villerbon avec effet au 1% janvier 2024,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 9 / 14Considérant qu’en application de réglementation en vigueur, il est nécessaire que chaque commune membre du SICOM se prononce sur cette décision dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

- L'extension du périmètre du Comité Syndical de Vidéo Protection aux communes précitées ; - La modification en conséquence des statuts du Comité Syndical de Vidéo Protection.

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Reçue en Préfecture et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre 2023

3.11. DL-2023-79: PERSONNEL - Pôle Infrastructure et Conservation du Patrimoine / Création d’un poste d’Adjoint Technique

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu la charge de travail sur le service technique et afin de faire face à la mutation d’un agent, il a été

identifié la nécessité de créer un emploi permanent au titre de l’article L 332-14.

Considérant qu’à défaut d’être occupé par un fonctionnaire, l’emploi pourra l'être par un contractuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet (35/35è%) à compter du 24 janvier 2024 :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document liant les différents partenaires sur cette action.

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4. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

4.1. BÂTIMENTS

Rapporteur : M. Thierry BIGOT

4.1.1. DE-2023-22 : Installation d’alarmes Menaces PPMS/ÉLECTRICITÉ GD

Installation d’alarmes Menace PPMS dans diverses structures de la commune : - École élémentaire Jacques PRÉVERT pour 5 814€ HT

- Maison de l'Enfance pour 6 966€ HT

- Salle des Jeunes pour 1 977€ HT Coût total : 14 757€ HT soit 17 708,40€ TTC

Prestataire : Electricité GD

4.2. DOMAINE ET PATRIMOINE

Rapporteur Mme Laurence BUCCELLI

4.2.1. DE-2023-23 : La Croix Pétineau/Baïl pour la location de terres agricoles DEJUST- YVON Patricia

Renouvellement de bail de location de terres agricoles pour une durée de neuf ans avec Madame DEJUST YVON Patricia concernant les parcelles cadastrées AW 183 à Villebarou et ZA 7 à Saint- Denis-sur-Loire.

4.2.2. DE-2023-24 : La Croix Pétineau/Bail pour la location de terres agricolesARMANET Vincent

Renouvellement de bail de location de terres agricoles pour une durée de neuf ans avec Monsieur ARMANET Vincent concernant les parcelles cadastrées AW 183 à Villebarou et ZA 7 à Saint- Denis-sur-Loire.

4.3.3. DE-2023-25 : La Haute Borne/Baïl pour la location de terres agricolesARMANET Vincent

Création de bail de location de terres agricoles pour une durée de neuf ans avec Monsieur ARMANET Vincent concernant la parcelle cadastrée ZC 10 située au lieu-dit « La Haute Borne »

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 10/14S. Rapports des compétences communales

5.1. BÂTIMENTS

Rapporteur : M. Thierry BIGOT

5.1.1. Travaux de modification de l’accueil mairie/Déménagement de FAgence Postale Communale le 10 janvier 2024

L'Agence Postale Communale déménagera à l'accueil de la Mairie le 10 janvier 2024.

5.1.2. Divers travaux

Monsieur l’Adjoint au Maire rapporte une liste de travaux ayant eu lieu récemment - Salle des Jeunes : Remplacement de vitrage isolant par BARBET BREFORT, pour 1 770,19€ TTC - Salle des fêtes : travaux réalisés par l’entreprise CMS

- Dépose et fabrication d’une nouvelle traverse sur portique existant - Coût : 684€ TTC - Réalisation d’un portique grand gabarit en amont de l’existant - Coût : 4 500€ TTC - Eglise : Contrôle et remplacement d’ardoises sur la toiture par HOLT ET FILS, pour 1 432,02€ TTC - Maison de l'Enfance : Installation d’un onduleur pour la commande des ouvertures/fermetures de la porte principale en cas de coupure de courant par MET 41, pour 740,40€ TTC - Ecole maternelle : Pose de films sur les vitres supérieures par FILMS TEINTÉS, pour

1281,15€ TTC

- Centre-bourg: Réalisation d'un emplacement poubelle avec bardage par CMS, pour 3 753,60€ TTC

5.1.3. Démolition des anciens locaux de B&M Auto

Il est indiqué que les travaux de démolition des anciens locaux de B&M Auto ont débuté ce lundi 11 décembre dans l’après-midi.

5.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

5.2.1. Divers travaux de voirie/Bilan

Madame Laurence BUCCELLI dresse un bilan des travaux réalisés dernièrement concernant : - L’allée des Roses, l’accès à la départementale ayant été fermé par un terre-plein ; - Le centre bourg : les colclairs, qui au bénéfice de conditions climatiques plus clémentes, devront être refaits au printemps pour satisfaire les besoins de mise en œuvre:

- La place de la Playe, reconfigurée avec parking et un petit terrain de pétanque : - La Maison de l'Enfance, un petit merlon de terre ayant été implanté devant qui reste à végétaliser ; - Des murs en moellons repris au cimetière, rue de la Poste et impasse des Soupiraux.

5.2.2. Déclarations d’intention d’aliéner

Le Droit de Préemption Urbain n’est pas exercé par la commune pour les biens suivants :

Nature du bien Surface en m° Localisation Références castrales

Bâti sur terrain propre 883 3 impasse des Masnes AW n°233 et 235 224 11B rue de la Poste AS n° 277

3 810 54 rue du Moulin AW 24

992 9 rue de la Croix Collinet ZK n° 188

Bâti sur terrain propre 384 Rue des Carrés AO n° 297 832 La Croix Collinet AP n° 383 et 386

5.3. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ

Rapporteur : M. Mario CREUZET

5.3.1. Cérémonie commémorative du 11 novembre/Bilan

70 personnes environ ont assisté à la cérémonie commémorative du 11 novembre indique Monsieur Mario CREUZET, Adjoint au Maire, avant de souligner la présence d’un tout jeune porte-drapeau.

Conseil Municipal : k a 7 __Procése-ver de Villebarou Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 11/145.3.2. Repas des Aînés du samedi 11 novembre 2023/Bilan

Aînés, élus, officiels, artistes et photographe, soit 147 personnes au total, ont eu plaisir à se retrouver autour du traditionnel repas des Aînés, rapporte Monsieur l’ Adjoint au Maire.

5.3.3. Distribution de paniers garnis aux Aînés

Les paniers garnis sont actuellement en cours de distribution, explique Monsieur Mario CREUZET, paniers dans lesquels la traditionnelle bouteille de vin a été remplacée au bénéfice d’un nombre plus important de terrines.

5.3.4. Cérémonie d’hommage aux « Morts pour la France » de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie le mardi 5 décembre 2023/Bilan

Une quinzaine de personnes étaient présentes à la cérémonie d’hommage aux « Morts pour la

France » de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, ce mardi 5 décembre.

5.4. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

5.4.1. Restauration/Grand repas du jeudi 19 octobre 2023/Bilan

Madame Katia LE PALABE explique avoir eu un excellent retour de la part des agents à propos du Grand repas. Le retour des enfants est satisfaisant, avec toutefois un bémol concernant les légumes glacés qu’ils ont moins appréciés.

5.4.2. ALSH et Salle des Jeunes/Activités des vacances de la Toussaint/Bilan

L’Adjointe au Maire dresse un bilan des activités de l’ALSH pendant les vacances de la Toussaint parmi lesquelles :

- Un stage de raquettes,

- Une sortie au Zoo de Beauval (14 enfants 3-5 ans et 43 enfants 6-12 ans) pour 816€ de frais d’entrée et 321€ de frais de transport,

- Une sortie au cinéma (17 enfants 3-5 ans et 32 enfants 6-12 ans) pour un cout de 279€ de places et 100€ de transport,

Sur 9 jours d'ouverture, environ 168 enfants de 3-5 ans ont fréquentés l’ALSH, soit une moyenne de 18 enfants par jour, et 328 de 6-12 ans, soit environ 36 enfants par jour.

Concernant la Salle des Jeunes, ces vacances avaient pour thème Halloween, donnant lieu notamment

à un repas ouvert à 16 jeunes, qui finalement a été élargi à 20 participants face à une forte demande (coût de 286€).

Un labyrinthe de la peur a été créé en interne, 16 jeunes sont partis à Prison Island à Tours pour un budget de 538€ et une soirée Nightminton a eu lieu aux Montils pour 250€.

5.4.3. Noël en Fête du samedi 9 décembre 2023/Bilan

Élus. agents et services civiques se sont prêtés aux jeux des costumes lors de la parade de Noël qui s’est déroulée sans pluie malgré des conditions climatiques peu clémentes ce jour-là.

5.4.4. Repas de Noël le jeudi 21 décembre 2023

Le repas de Noël est prévu jeudi 21 décembre 2023, à la Salle des Fêtes, avec les enfants de l’école élémentaire ainsi que les moyennes et grandes sections de l’école maternelle, sous le thème « Noël lumineux ». Madame LE PALABE rappelle le menu proposé.

5.4.5. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des activités des vacances de Noël

Pendant les vacances de Noël, les enfants de l’ALSH iront en sortie au parc d’escalade Peka Bloc. à Blois. Les 16 jeunes de la Salle des Jeunes iront en sortie le 3 janvier à Orléans pour des activités patinoire et escalade. Le 4 janvier, une soirée « Tempête de neige » sera organisée avec de la musique. Un goûter ainsi qu’un repas montagnard sont aussi prévus.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 12/145.5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

5.5.1. École maternelle/Goûter de Noël le vendredi 22 décembre 2023 à 15h

Madame Nadia PAJOT annonce le goûter de Noël à l’école maternelle le vendredi 22 décembre à 15h, avec la visite du Père Noël.

5.5.2. École maternelle/Spectacle de Noël le vendredi 22 décembre 2023 à 11h

Le spectacle « Mauvais esprit de Noël » par la Petite Compagnie sera proposé aux enfants le vendredi 22 décembre à 11h.

5.6. SPORTS

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

5.6.1. Festival de Magie du 13 au 15 octobre 2023/Bilan

L’Adjoint au Maire, Philippe BARRÉ, constate une belle fréquentation du Festival de Magie ainsi qu’une bonne cohésion entre les artistes. Le budget d'organisation est évalué à 34.000€ pour 10.000€ de recettes.

5.7. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

5.7.1. Ateliers ludiques pour petits et grands des samedis 21 octobre et 25 novembre 2023/Bilan

Des porte-monnaie ont été confectionnés lors des ateliers ludiques du samedi 21 octobre 2023. Avec la participation de membres de l'atelier Récréa’Tif, 17 personnes ont pris part à l’édition suivante des ateliers ludiques, samedi 25 novembre 2023, autour d’une initiation à la création de cartes de fin d’année. Un atelier similaire sera organisé au moment de Pâques pour favoriser l’échange intergénérationnel.

Dans le même temps, Madame Ginette VERRIER offrait une lecture à laquelle une vingtaine de personnes sont venues assister, d’autres se sont amusées avec les jeux de la ludothèque, soit une quarantaine de personnes au total pour cet après-midi qui s’est terminé par des crêpes préparées par les bénévoles.

5.7.2. Atelier création papier du jeudi 26 octobre 2023/Bilan

L'atelier Création papier du jeudi 26 octobre 2023 sur le thème d'Halloween affichait complet avec 11 enfants participants. Des guirlandes de citrouilles et de fantômes ont été confectionnées.

5.7.3. Lecture publique d’Annie BRAULT THÉRY du samedi 18 novembre 2023/Bilan

La dernière lecture publique de l’année 2023 d’Anmie BAULT THÉRY s’est tenue le samedi 18 novembre à 15h. Cet horaire pourtant inhabituel sera maintenu pour les lectures publiques d'hiver afin que les participants puissent rentrer chez eux avant la tombée de la nuit.

5.7.4. Repas des bénévoles du vendredi 8 décembre 2023/Bilan

Les bénévoles ont déjeuné au restaurant La Creusille pour leur traditionnel repas. Madame Christine EPIAIS, Conseillère Municipale Déléguée, souligne l'importance de ce moment qui permet de mettre à l'honneur tous les bénévoles qui œuvrent pour la commune tout au long de l’année.

5.7.5, Concours « La lettre au père Noël » ouvert jusqu’au 13 décembre 2023

Ii reste encore quelques jours pour participer au concours « La lettre au père Noël ». rappelle Madame la Conseillère Municipale Déléguée. À ce jour, 18 lettres ont été réceptionnées. Tous les participants pourront retirer leur lot pendant le spectacle de Noël à la Maison de l’Enfance.

Conseil Municipal ‘ . 3093 _ Drocacven de Villebarou Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 13/145.7.6. Spectacle « Cerise et Clémentine » le dimanche 17 décembre 2023

Le dimanche 17 décembre 2023 à 15h se déroulera le spectacle musical de Noël de Cerise et Clémentine « Je veux jouer de la trompette ».

5.7.7. Bibliothèque et ludothèque/Fermeture lors des vacances de Noël

A l’occasion de cette période de fin d’année, la bibliothèque et la ludothèque seront fermées du 23 décembre 2023 au 08 janvier 2024 inclus.

5.8. MARCHÉS

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

5.8.1. Marché de Noël le samedi 9 décembre 2023/Bilan

Une trentaine de commerçants et d’artisans ont pu exposer leurs réalisations lors du marché de Noël le 9 décembre 2023. Monsieur Dominique POIRRIER déplore une fréquentation moindre due à la pluie et vraisemblablement d’une erreur de communication relayée dans le journal local.

5.9. ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

5.9.1. Réunion de présentation des travaux et projets d’embellissement d’espaces publics du mercredi 8 novembre 2023/Bilan

Le 8 novembre 2023 s’est tenue à la salle des fêtes une réunion publique visant à présenter les travaux réalisés en matière d’embellissement d’espaces publics ainsi que les projets à venir. Il a été expliqué que la municipalité a investi dans une cuve de stockage d’eau de pluie afin d’arroser les fleurissements de la commune. Les 120 personnes présentes se sont vues remettre un sachet de graines.

6. Informations diverses

Rapporteur : M. Philippe MASSON

6.1.1. Cérémonie des vœux le dimanche 7 janvier 2024

Monsieur le Maire présentera ses vœux aux administrés le dimanche 7 janvier 2024 à 15h à la salle des fêtes autour d’une galette des rois.

6.1.2. Bulletin Municipal/Distribution le jeudi 18 janvier 2024

La distribution dans les boites aux lettres du Bulletin Municipal est annoncée pour le jeudi 18 janvier 2024.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

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Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.

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Séance du 11 décembre 2023 — Procès-verbal 14 / 14