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Arrêté - 82arrt2024 odp tvx bouygues hta rte de durance
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 82arrt2024 odp tvx bouygues hta rte de durance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°82/2024
du 23 SEPTEMBRE 2024
portant occupation du domaine public et
réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules
ROUTE DE DURANCE
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants
-VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.115-1
- VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 4*"* signalisation de prescription et 82" partie, signalisation temporaire).
-VU la demande formulée le 09/08/2024 par la Société BOUYGUES E&S AQUITAINE — Estillac représentée par Monsieur Matthieu MALE sise TSA 70011 — Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, société mandatée par ENEDIS pour réaliser des travaux de génie civil portant sur le raccordement HTA de la centrale photovoltaïque de BOUSSES sur la Commune de BARBASTE, Route de Durance du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 au VENDREDI 27 DECEMBRE 2024 inclus.
- VU l’arrêté municipal N°75/2024 du 20 AOÛT 2024
e Considérant que lors de la réunion de chantier qui s’est tenue ce jour, il a été décidé, entre la Commune de la BARBASTE
et le demandeur, de la fermeture temporaire de la Route de DURANCE entre 7H30 et 17H15, durant la semaine de travail soit du LUNDI au VENDREDI pour la bonne réalisation du chantier
e Considérant qu’il faut veiller à la continuité du service public et notamment aux transports scolaires e Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin de permettre le raccordement HTA de la Centrale Photovoltaïque de BOUSSES
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux eConsidérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers et à réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules
ARRETE
- ARTICLE 1
la Société BOUYGUES E&S AQUITAINE utorisée à occuper le domaine public, à déposer des matériaux et à stationner ses engins de chantier afin de réaliser le raccordement de la Centrale Photovoltaïque au réseau HTA en faveur
de la Commune de BOUSSES, ROUTE DE DURANCE à BARBASTE.
= ARTICLE 2 :
Durant les horaires de travail, /a circulation ef le stationnement de tous les véhicules seront strictement interdits
- ARTICLE 3 :
La Société BOUYGUES mettra en place une signalisation règlementaire afin : - de circonscrire la zone du chantier et ses engins en stationnement dans le but de prévenir tout danger
-__ d’informer les usagers de la fermeture temporaire de ladite Route de DURANCE.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur. - ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Pluri communale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Monsieur Le Maire de Durance
- Les Transports Scolaires
- À la Société BOUYGUES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Le Maire, Valérie TONIN,