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Arrêté - 09arrt2023 odp tvx rte de berguin 1
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 09arrt2023 odp tvx rte de berguin 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel :05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE — 09/2023
du 16 FEVRIER 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Route de Berguin - Lausseignan
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2
- VU Ie Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU la demande formulée le 15 Février 2023 par Madame Céline TRAVAUX, domiciliée 32, Route de Berguin — Lausseignan - 47230 BARBASTE qui a mandaté Monsieur Jérôme LAZARTIGUES, professionnel d’espaces verts, domicilié 427, Rue de la papeterie « Laricaud » 47170 REAUP LISSE pour élaguer 2 chênes situés au sein de son habitation qui interviendra entre le Lundi 27 Février 2023 et le Vendredi 10 Mars 2023 pour une durée de 3 jours au total.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement d’un camion réservé à collecter et à évacuer les branchages desdits arbres pour
le bon déroulement du chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Route de Berguin afin de veiller à la
sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
DURANT 3 JOURNEES COMPRISES ENTRE LE LUNDI 27 FEVRIER 2023 ET LE VENDREDI 10 MARS 2023 inclus, de 8H à 18H, Monsieur Jérôme LAZARTIGUES est autorisé à stationner son véhicule de travail afin de collecter et évacuer les branchages des chênes élagués par ses soins situés au sein de l’habitation TRAVAUX sise 32, Route de Berguin — Lausseignan à BARBASTE.
ARTICLE 2 :
Au regard de la configuration de la Route de Berguin, le stationnement des véhicules, à hauteur du stationnement du camion de Monsieur
LAZARTIGUES sera strictement interdit et la circulation sera soit interrompue temporairement le temps de l’intervention, soit alternée par voie manuelle.
ARTICLE 3 :
Monsieur LAZARIGUES positionnera une signalisation et des panneaux réglementaires afin de signaler la présence de son chantier aux usagers de la route comme suit :
- À l'intersection entre la Route de Bordeaux (CD 655 en agglo) et la Route de Berguin - A l'intersection entre le Chemin de Bérine et la Route de Berguin - À hauteur du Hameau de Berguin et de la Route de Berguin
- Plus à hauteur du chantier afin de le circonscrire et matérialiser son véhicule en stationnement, le cas échéant Il mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAV ARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté
- Le demandeur
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).