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Arrêté - 76arrt2024 odp tvx hta boyugues rte cauderoue 12b1032d
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 76arrt2024 odp tvx hta boyugues rte cauderoue 12b1032d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°76/2024
du 20 AOÛT 2024
portant occupation du domaine public et
réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules
ROUTE DE CAUDEROUE
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.115-1
- VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 4% signalisation de prescription et 8ème partie, signalisation temporaire).
-VU la demande formulée le 09/08/2024 par la Société BOUYGUES E&S AQUITAINE - Estillac représentée par Monsieur Matthieu MALE sise TSA 70011 — Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, société mandatée par ENEDIS pour réaliser des travaux de génie civil portant sur le raccordement HTA de la centrale photovoltaïque de BOUSSES sur la Commune de BARBASTE, Route de Cauderoue du LUNDI 07 OCTOBRE 2024 au VENDREDI 10 JANVIER 2025 inclus.
- Vu les accords techniques délivrés le 16/11/2023 par le Service Voirie de la Communauté de Communes au profit de la Société ENEDIS portant sur ledit raccordement HTA — PROD BOUSSES 1 - Route de Cauderoue à BARBASTE - Vu la demande de permission de voirie reçue le 09/08/2024 de la Société BOUYGUES valant accords techniques
e Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin de permettre le raccordement HTA de la Centrale Photovoltaïque de BOUSSES
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux eConsidérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers et à réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules
ARRETE
- ARTICLE 1:
DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 10 JANVIER 2025 inclus, la Société BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à occuper le domaine public, à déposer des matériaux et à stationner ses engins de chantier afin de réaliser le raccordement de la Centrale Photovoltaïque au réseau HTA en faveur de la Commune de BOUSSES, ROUTE DE CAUDEROUE à BARBASTE conformément aux prescriptions techniques délivrées par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté.
= ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement du chantier, /a circulation des véhicules sera effectuée sur demi-chaussée par alternat manuel et/ou par feux tricolores mis en place par la Société BOUYGUES. EN AGEN CA ee ent e AE LEE A hauteur des travaux, /e stationnement des véhicules sera strictement interdit et la
vitesse sera limitée à 30Km/heure.
- ARTICLE 3 :
La Société BOUYGUES mettra en place une signalisation règlementaire pour circonscrire la zone du chantier et ses engins en stationnement afin de prévenir tout danger. Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur. - ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Pluricommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - À la Société BOUYGUES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets— BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Le Maire, Valérie TONIN,