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Arrêté - 74arrt2023 odp tvx copland rte de berguin
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 74arrt2023 odp tvx copland rte de berguin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel:05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE - 74/2023
du 10 OCTOBRE 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Route de Berguin à LAUSSEIGNAN
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU la demande formulée le 09 OCTOBRE 2023 par la Société COPLAND Casteljaloux sise Ld « Belloc » - 47700 CASTELJALOUX, mandatée par le TE 47 dans le cadre de travaux au sein du réseau d’éclairage public consistant à remplacer un mât complet accidenté situé Route de Berguin à Lausseignan Commune de BARBASTE du MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 AU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 inclus.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement d’engins et de véhicules de chantier à hauteur des travaux pour le bon déroulement de cette opération.
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Route de Berguin afin de
veiller à la sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 ET CE JUSQU’AU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 inclus de 8H à 18H : La Société COPLAND Casteljaloux est autorisée à stationner ses engins et véhicules de chantier Route de Berguin à LAUSSEIGNAN BARBASTE pour réaliser le remplacement d’un mât et de sa lampe au sein du réseau de l’éclairage public suite à un accident.
ARTICLE 2 :
À hauteur du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et la circulation sera effectuée sur demi- chaussée par alternat manuel mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 :
La Société COPLAND positionnera une signalisation et des panneaux réglementaires afin de signaler la présence de son chantier, l’interdiction de stationner aux usagers et matérialisera ses engins en stationnement Route de Berguin. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
La Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 - 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».