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Arrêté - 84arrt2023 odp tvx copland rte de bx lausseignan
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 84arrt2023 odp tvx copland rte de bx lausseignan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°84/2023
du 24 NOVEMBRE 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ROUTE DE BORDEAUX à LAUSSEIGNAN - BARBASTE(CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-1 et suivants -VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; L.411-3 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1 -VU le Code de la Voirie Routière
- YU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 22/11/2023 par la Société COPLAND mandatée par le TE 47 pour réaliser des travaux consistant à poser des poteaux et des coffrets réservés aux réseaux télécom et éclairage public ROUTE DE BORDEAUX (CD 655 en agglomération) à LAUSSEIGNAN dans le cadre de l’aménagement actuel de ce Hameau du LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 au VENDREDI 01 MARS 2024 inelus.
- VU les accords techniques délivrés en date du II Juillet 2023 par le Service Départemental des Routes de Lot et Garonne au profit du Territoire d’Energie 47
-VU lavis favorable de la DDT 47 — Service Risques Sécurité — Crise — Sécurité Routière — Transports daté du 24 NOVEMBRE 2023 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Route de Bordeaux à
Lausseignan / Barbaste
ARRETE
- ARTICLE 1 : DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 au VENDREDI 01 MARS 2024 La Société COPLAND est autorisée à occuper le domaine public et à réaliser des travaux de pose de poteaux et de coffrets réservés à l’éclairage public et au réseau télécom qui seront situés, Route de Bordeaux (CD 655 en agglomération) à Lausseignan :
- Côté pair : travaux compris entre le 300 et Le 350 de la voie départementale - Côté impair : travaux compris entre le 307 et le 339 de la voie départementale conformément aux prescriptions techniques délivrées par la DDT 47 et le Service Départemental des Routes de Lot-et- Garonne ci-jointes.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des travaux et la circulation des véhicules sera effectuée par alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par la Société COPLAND. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3 :
La Société COPLAND mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et ses engins en stationnement le cas échéant. Elle matérialisera l’interdiction de stationner des véhicules à hauteur des travaux. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Monsieur Le Responsable du Service Départemental des Routes de Lot et Garonne - DDT -— Service Risques et Sécurité
- La Société COPLAND La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».