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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu du conseil municipal du 15 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2022
Mr Le Maire déclare la séance du conseil municipal du 15 avril 2022 ouverte à 19h00.
Absents excusés : Mme Gwendoline TITRANT qui a donné procuration à Mme Nathalie DUROIR – Mme Sylvie LEFESTE qui a donné procuration à Mr Bruno SIRAVO – Mr Ludovic BESSE qui a donné procuration à Mr Stéphane AUMEUNIER.
Absents : Mr Kévin PANNETIER, Mr Victor AMBROSI,
Philippe GESLAIN est nommé secrétaire de séance.
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 février 2022 A l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 04 février 2022 est approuvé.
- ONF : Proposition du projet d’aménagement
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident que l’ONF peut procéder au martelage d’une parcelle située à Millanfroid et la peupleraie située dans le centre du village et de vendre en bloc et sur pied le bois qui se trouve dessus.
- Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite à la délégation qui lui a été accordée il n’a pas préempté sur diverses parcelles.
- SAFER DU CENTRE : Informations sur les ventes
La Safer du Centre informe qu’elle n’a pas préemptée sur différentes parcelles
- CCTHB : Transfert de la compétence SDIS
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la loi NOTRe la commune peut décider de transférer la compétence en matière d’incendie et de secours à la CCTHB.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent que le CCTHB prennent la compétence SDIS
- CCTHB : Approbation du rapport de la commission CLECT du 7 février 2022 Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite à l’intégration de la commune d’Allouis et à la prise de compétence SDIS, la Commission d’évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 07 février 2022 afin de calculer les transferts de charges qui en découlent.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le rapport du 07 février 2022.
- BUDGET COMMUNAL :
Vote du compte de gestion 2021
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal valident ce compte de gestion 2021 établi par le Service de Gestion Comptable de BAUGY. - Election du président pour le vote du compte administratif
Mr Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint est nommé à l’unanimité président pour le vote du compte administratif 2021
- Vote du compte administratif 2021
Approbation à l’unanimité du compte administratif du budget communal 2021. FONCTIONNEMENT
DEPENSES 888 764.43
RECETTES 909 265.40
TOTAL 20 500.97
EXCEDENT ANTERIEUR 730 027.78
TOTAL 750 528.75
INVESTISSEMENT
DEPENSES 487 197.46
RECETTES 618 820.45
TOTAL 131 622.99
DEFICIT ANTERIEUR 195 198.29
TOTAL -63 575.30
RESULTAT 2021 SANS LES EXCEDENTS 152 123.96
RESULTAT 2021 AVEC LES EXCEDENTS 686 953.45
RESTE A REALISER
DEPENSES 21 326.36
RECETTES
RESULTAT DEFINITIF 665 627.09
- Affectation du résultat
Mr Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint, nous propose d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2021 :
Au compte 002 (Résultat de fonctionnement reporté) la somme de 665 627.09 € Au compte 001 (Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » la somme de – 63 575.30 €
Au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 84 901.66 € Approbation à l’unanimité de l’affectation du résultat 2021.
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal reconduisent ces taux soit :
Taxe Foncière Bâti : 36.08%
Taxe Foncière non Bâti : 38.73% Vote des subventions aux associations :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil municipal valident la proposition de la commission « Associations »
2022
Amicale des Parents d'Elèves 300
ADEP 200
ADSL 100
Allogny patrimoine 200
Association scolaire et sportive 200
Aux Fils d'Allogny 300
Allogny Bibliothèque Culture 100
Chorallogny 250
Ecurie Bourges Centre 400
Comité des fêtes 5000
Rock cœur 150
Les cynopattes
Facilavie 80
Foyer rurale de saint Doulchard 50
Amicale des anciens élus du canton 30
Aide et présence 80
ADMR 80
SBPE de Marmagne 477.45
Les amis de la bibliothèque 155
8152.45
Vote du Budget prévisionnel 2022
Monsieur Stéphane AUMEUNIER, Maire-Adjoint présente le budget prévisionnel 2022 qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
011 Charges à caractère général 470 379.03
012 Charges de personnel, frais assimilés 488 000.00
65 Autres charges de gestion courante 135 049.00
Total des dépenses de gestion courante 1 093 428.03
66 Charges financières 22 423.66
67 Charges exceptionnelles 5 200.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 121 051.69
023 Virement à la section investissement 434 871.36
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 8 697.00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 443 568.36
TOTAL DES DEPENSES 1 564 620.05
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
013 Atténuations de charges 5 000.00
70 Produits services, domaine et ventes divers 65 754.00
73 Impôts et taxes 602 042.18
74 Dotations et Participations 221 196.78
75 Autres produits de gestion courante 5 000.00
Total des recettes de gestion courante 898 992.96
76 Produits financiers /
77 Produits exceptionnelles /
Total des recettes réelles de fonctionnement 898 992.96
042 Opérations d’ordre transfert entre sections /
043 Opérations d’ordre intérieur de la section /
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0
TOTAL 898 992.96
R 002 RESULTAT REPORTE 665 627.09
TOTAL DES RECETTES 1 564 620.05
Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le budget fonctionnement prévisionnel 2022 de la commune.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
20 Immobilisations incorporelles 38 432.00
204 Subventions d’équipements versées 52 943.76
21 Immobilisations corporelles 92 541.82
23 Immobilisations en cours 264 250.00
Total des dépenses d’équipement 448 167.58
10 Dotations, fonds divers et réserves 501.00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 927.30
Total des dépenses financières 52 428.30
Total des dépenses réelles d’investissement 500 595.88
040 Opérations d’ordre transfert entre sections /
041 Opérations patrimoniales /
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0
TOTAL DES DEPENSES 500 595.88
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 63 575.30
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS CUMULEES 564 171.18
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
13 Subventions d’investissement 15 112.16
Total des recettes d’équipement 15 112.16
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 589.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 84 901.66
Total des recettes réelles d’investissement 105 490.66
021 Virement de la section de fonctionnement 434 871.36
040 Opérations d’ordre transfert entre sections 8 697.00
Total des recettes d’ordre d’investissement 443 568.36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 564 171.18
Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le budget investissement prévisionnel 2022 de la commune.
La séance est levée à 19 heures 25.
Affiché le 22 avril 2022
Le Maire :
Bruno SIRAVO