Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr Tvx Rte Seichamps 17et18 04
Arrêté - Arr Tvx rueSeichamps 4.12
Arrêté - Arr Tvx Provence 15au20 07
Arrêté - Arr Tvx Rue de Seichamps 12au20.02
Arrêté - Arr Tvx Maix 17.11 5j
Arrêté - Arr Tvx Rue d Seichamps 02au13.02
Arrêté - Arr Tvx Romains 03.03 4j
Arrêté - Arr Tvx Romains 16.03 4j
Arrêté - Arr Tvx plRepublique 22.12 120j
Arrêté - Arr Tvx Maix 01.06 12j
Arrêté - Arr tvx Saulxures 10 au 24 04
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr tvx Saulxures 10 au 24 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 38/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | -———
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de réfection cadre et tampon ORANGE Rue de Saulxures
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier : - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439 25 2086437
- Vu la demande de l'entreprise CIRCET / KMZ
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de réfection de cadre et tampon rond-Point des Sables / Rue de Saulxures à Pulnoy, par l’entreprise CIRCET / KMZ implantée à MAIZIERES LES METZ, pour le compte d'ORANGE nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à partir du 10 avril 2025 jusqu’au 24 avril 2025.
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des travaux situés rond-point des Sables à l'arrière du 30 Rue Louis Pasteur à partir du 10 avril 2025 jusqu'au 24 avril 2025, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
Article 3 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place
par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise CIRCET ismail.boulbaz.ext@circet.fr
- La Métropole
- L'affichage
A PULNOY, le 7 avril 2025
Le Maire,
M.OGIEZ