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Arrêté - Arr Tvx Romains 16.03 4j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Tvx Romains 16.03 4j)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 004 DEPARTEMENT
Bis/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE
DU MAIRE
PULNOY À ——
COMMUNE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Travaux de terrassement pour création d’un réseau éclairage public Allée des Romains
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11 - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ;
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439 26 2129962
- Vu la demande de l'entreprise LOR TP pour le compte de la Métropole du Grand Nancy
- _ Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de terrassement pour la création d'un réseau d'éclairage public Allée des Romains, par l'entreprise LOR TP implantée à DARDILLY, pour le compte de la métropole nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à partir du 16/03/2026 jusqu'au 27/03/2026 pour une durée de 4jours
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit des travaux situés face au parking du n°1 Allée des Romains, à partir du 16 mars 2026 jusqu'au 27 mars 2026 pour une durée de 4 jours, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant sur les 6 places afin de permettre l'installation éventuelle de la base vie de l'entreprise LOR TP et ou le stockage des matériaux.
Article 3 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
Article 4 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 5 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 6 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 7 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. FM
Article 9 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise LOR TP (espace-tp-d@demal.sogelink.fr) , M Heymes (a.heymes@lortp.com ) - La Métropole , M George
- L'affichage
A PULNOY, le 2 mars 2026
Le Maire,
M. OGIEZ