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Arrêté - Arr Tvx Rue de Seichamps 12au20.02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Tvx Rue de Seichamps 12au20.02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
7 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 009/2026 MEURTHE ET MOSELLE |!
| CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement Travaux de terrassement suppression prise d’eau Rue de Seichamps (face 46 Blés d'Or).
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11; - Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ; - Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439 26 2120747 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de terrassement sur trottoir et la pose d’une benne ampli roll sur chaussée pour suppression d'un branchement d’eau sur conduite AEP rue de Seichamps à Pulnoy, par l’entreprise SLDTP implantée à DARDILLY, pour le compte de la métropole du Grand Nancy nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à partir du 12 février 2026 jusqu’au 20 février 2026
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des travaux situés Rue de Seichamps face 46 Blés d'Or à partir du_12 février 2026 jusqu'au 20 février 2026, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux. Un alternat de circulation par panneaux K 10 sera installé. La circulation des bus pendant toute la durée du chantier sera assurée en coordination avec KEOLIS.
Article 3 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d’en face pendant toute la durée des travaux.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise SLD TP (sld-tp-d@demat.sogelink.fr; fsaccomandi@sidtp.fr) - La Métropole M. JACQUET
- KEOLIS
- L'affichage
A PULNOY, le 28 janvier 20
Le Maire,
M. OGIEZ