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Arrêté - Arr Tvx Provence 15au20 07
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Tvx Provence 15au20 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
CANTON
GRAND COURONNE
COMMUNE
PULNOY
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 93/2025
ARRETE
DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de terrassement suppression branchement gaz 13 Rue de Provence.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11;
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier : Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439 25 2113966
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de terrassement pour suppression d'un
branchement gaz A3 rue de Pevèmw à Pulnoy, par l'entreprise SADE CGTH implantée à DARDILLY, pour le compte de GRLF nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à partir
du 15 juillet 2025 pour une durée de 5 jours:
Article 1 :
ARRETE.
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des travaux situés 13 Rue de Provence à partir du 15 juillet 2025 pour une durée de 5 jours, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
Article 3 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise SADE CGTH (sade-cath-nancy-malzeville-d@demat.sogelink.fr) - GRDF (cyrille.louis@ardf.fr)
- La Métropole
- L'affichage
A PULNOY, le 10 juillet 2025
Le Maire,