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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM1-DE 2 0 2 3 / 0 8 4
en date du 18/ ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM1 Q
Li La Chapelle FT
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le vendredi quatorze avril deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 4 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 4 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Martine LAUNAY,
Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY,
Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN*, Laure
CZINOBER.
Absent.e.s, exc s, représenté.e.s :
Madame Valérie DUMONT a donné procuration à madame Martine BRETON ; Monsieur Philippe MAUBOUSSIN a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER ; Madame Dominique GARNIER a donné procuration à monsieur Eric NOURY ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ; Madame Sophie KRYGIER a donné procuration à monsieur Franck GIRARD ; * Madame Vanessa POTELOIN excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 6 de l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOURBLANC
Présents : 12 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre: 0
Date de publication du procès-verbal : 18 avril 2023
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 27 février 2023.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, cœÀ TA
Joël LE BOLU | UE
À Le secrétaire de séance
Alain BOURBLANC
«Le maire certifie sou Sp RÉ je caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le TriBuñal Adi tifde Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce m@ i, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux:
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1 accucil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM02-DE
en date du 1840843025 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM02
à Li H
La Chapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°2
Le vendredi quatorze avril deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des
articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 4 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 4 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Martine LAUNAY,
Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN*, Laure CZINOBER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Madame Valérie DUMONT a donné procuration à madame Martine BRETON ; Monsieur Philippe MAUBOUSSIN a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER ; Madame Dominique GARNIER a donné procuration à monsieur Eric NOURY ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ; Madame Sophie KRYGIER a donné procuration à monsieur Franck GIRARD ; * Madame Vanessa POTELOIN excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 6 de l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOURBLANC
Présents: 12 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre: 0
Date de publication du procès-verbal : 18 avril 2023
Objet : Compte de gestion 2022 du comptable public
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Les écritures dressées dans le compte de gestion de l'exercice 2022 par les comptables publics, d’une part, monsieur Jean Marty du 1‘ janvier au 28 février 2022, d’autre part, monsieur Benoît Hélias du 1° mars au 31 décembre 2022, enfin, monsieur Nicolas Martin du 1° janvier au 23 février 2023, sont conformes à celles de l’ordonnateur dans son compte administratif.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2022.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -T accueil@lachapellesaintaubin.fr