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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 avril 2026 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20260413-20260413DCM1-DE en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260413DCM1
€
La Chapelle EST
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le lundi treize avril deux mille vingt-six, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de madame Valérie DUMONT, maire,
Date de convocation : 7 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Valérie DUMONT, Laure CZINOBER, Philippe MAUBOUSSIN,
Dominique GARNIER, Régis LEMESLE, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Jean-Pierre
PRIGENT, Thierry FOURNIER, Christine BRIER, Eric NOURY, Michel LOUVARD, Marika VAN HAAFTEN, Fabrice DELAREUX, Franck GIRARD, Sophie KRYGIER, Carole DAINNE, Jean- Philippe ROMAIN, Gaëlle POIGNAND.
Absente, excusée, représentée :
Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Dominique GARNIER.
Secrétaire de séance : monsieur Eric NOURY
Présents: 18 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre : 0 Date de publication du procès-verbal : 20 avril 2026
Objet : Examen et approbation des procès-verbaux des séances des 2 mars et 20 mars 2026
Rapporteur : madame Dumont
Les procès-verbaux des séances des 2 mars et 20 mars 2026 sont soumis à l'approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte :
- d’une part, le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 (4 abstentions: Mmes et MM
Brier, Louvard, Delareux, Poignand au motif qu’ils n'étaient pas élus à cette date) ; - d'autre part, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Eric NOURY ÀT
caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Adm de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
: + « Le maire certifie sous sa réspoñbabilifà
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