Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 15
Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 5
Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 1
Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 3
Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 3
Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 2
Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 1
Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 5
Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 5
Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 16
Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 15
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM15-DE
en date du 18/ 43023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM15
La Chapelle ET
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°15
Le vendredi quatorze avril deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des
articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date onvocation : 4 avril 2023
Date d’affichage de la convocation :
Nombre de conseillers en exercice :
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Martine LAUNAY,
Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Madame Valérie DUMONT a donné procuration à madame Martine BRETON ; Monsieur Philippe MAUBOUSSIN a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER ;
Madame Dominique GARNIER a donné procuration à monsieur Eric NOURY ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY :; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ; Madame Sophie KRYGIER a donné procuration à monsieur Franck GIRARD ;
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOURBLANC
Présents: 13 / Votants:19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre : 0 Date de publication du procès-verbal : 18 avril 2023
Objet : Compte-rendu de l’emploi des décisions
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l'article L.2122-22 du code précité,
Depuis la dernière séance, un seul acte a été édicté :
- Décision n° 1 du 28 février 2023 relative à la délivrance à Mme Derouet de la concession au
columbarium n° 45C pour une durée de quinze ans.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - L: accueillachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM15-DE
en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM15
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de cette communication.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU Alain BOURBLANC
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soil à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - accueil@lachapellesaintaubin. fr