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Ordre du Jour - ODJ CM 27 MARS 2018
Ordre du Jour - odj cm 24sept19
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 24sept19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
La ville La Roche-sur-Yon
Hôtel de ville – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 47 47 47 – Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 24 SEPTEMBRE 2019
à 17 heures
Salle du Conseil
54 rue René Goscinny
ORDRE DU JOUR COMMISSION N°1 ,
FINANCES - ECONOMIE - COMMERCE - EMPLOI - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - NUMÉRIQUE - SECURITE - PREVENTION
1 - COEUR DE VILLE : CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / AGGLOMERATION ET BANQUE DES TERRITOIRES
2 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
3 - ADMISSIONS EN NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL
4 - CREATION DE L'ACTIVITE "OPERATIONS D'AMENAGEMENT" ASSUJETTIE A LA TVA SUR LE BUDGET PRINCIPAL
5 - CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT
6 - LES HALLES - TRANSFERT DU MAGASIN U EXPRESS - BAIL COMMERCIAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA SOCIETE CEPARESO
7 - PROLONGATION DE L'EXONERATION TEMPORAIRE DES DROITS DE PLACE DES MARCHES DES HALLES
8 - MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OÙ SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURES DES AVENANTS
9 - MAITRISE D'OEUVRE EN INFRASTRUCTURE POUR LES TRAVAUX DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
10 - RESTRUCTURATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LAENNEC (MAITRISE D'OEUVRE INTERNE) - VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX
11 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE HENRI DESGRANGE
12 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 - CONVENTION DE PUBLICATION DE DONNEES OUVERTES ENTRE LA VILLE ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
14 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DES MANDATAIRES ELUS REPRESENTANT LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON AU SEIN D'ORYON COMMISSION N°2 |
URBANISME - LOGEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPLACEMENTS - ESPACE RURAL - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
15 - PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°14B
16 - CREATION D'UNE COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
17 - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU PROFIT DU GROUPE AMETIS ATLANTIQUE - BOULEVARD D'ANGLETERRE ET RUES REPUBLIQUE/LORIEAU - MODIFICATION DE L'ACQUEREUR
18 - CESSION D'UN DELAISSE FONCIER AU PROFIT DE MADAME MURAIL YVETTE - RUE JOSEPH BARA A LA ROCHE SUR YON
19 - CESSION D'UN DELAISSE FONCIER AU PROFIT DE MONSIEUR MORELLE KEVIN ET MADAME GUIET AMANDINE - 35 RUE JOSEPH BARA A LA ROCHE SUR YON
20 - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE ALLIANCE - ZAE PARC ECO A LA ROCHE SUR YON
21 - CESSION D'UN BIEN RUE PIERRE BACQUA AU PROFIT DE L'ASSOCIATION FRANCO MUSULMANE DE VENDEE - PROLONGATION DE LA PROMESSE DE VENTE
22 - CESSION FONCIERE AU PROFIT DE MONSIEUR BOUNIATYAN - RUE DE LA MAISON NEUVE
23 - CESSION D'UN APPARTEMENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME CHAPELLIER - 40 RUE WAGRAM
24 - CESSION DE DELAISSES FONCIERS AU PROFIT DE LA SOCIETE MADERA - ZAE LES
AJONCS
25 - REGULARISATION DES ECHANGES FONCIERS ENTRE VENDEE HABITAT ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON QUARTIER DES PYRAMIDES ET CONSTITUTION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
26 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE VENDEE EAU - ALLEE CHARLES PEGUY
27 - CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE PAR LE DIOCESE DE LUCON AU PROFIT DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - 7 RUE HOCHE
28 - CONVENTION RELATIVE A UN AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL (RD 88) EN AGGLOMERATION
29 - CONVENTION DE REALISATION ET D'ENTRETIEN D'UN AMENAGEMENT DE SECURITE RUE GEORGES MAZURELLE RD80
30 - QUARTIER LES HALLES - AIDES A LA RENOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FACADES DE LOGEMENTS | | COMMISSION N°3
SOLIDARITÉS - SANTÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - HANDICAP - LIEN ENTRE LES GÉNÉRATIONS
31 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - PROGRAMME D'ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
32 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE (ETAT, CONSEIL DEPARTEMENTAL, VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON) RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA PERMANENCE
SOCIALE AU COMMISSARIAT DE POLICE DE LA ROCHE-SUR-YON
COMMISSION N°4
EDUCATION - SPORTS - JEUNESSE - CULTURE - FESTIVALS - HISTOIRE DE LA VILLE - RELATIONS INTERNATIONALES
33 - AIDE AUX DEVOIRS - GRATUITE DU DISPOSITIF
34 - CONCERT DE RENTREE ETUDIANTE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES