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Ordre du Jour - ODJ CM 21mai19
Ordre du Jour - odj cm 22sept21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Yon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
La Roche-sur-Yon
Le ceeuw Vendée
Hôtel de ville – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 47 47 47 – Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre
à 18 heures
Salle des Anciennes écuries des Oudairies
Rue Newton
ORDRE DU JOUR COMMISSION N°1
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - PERSONNEL - COMMUNICATION -
NUMERIQUE - POLITIQUE DES QUARTIERS - INSERTION
1 - APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE
2 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME A LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT SUR L'EVALUATION DES CHARGES NETTES TRANSFEREES
3 - APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE ET TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
4 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU MANDATAIRE ELU REPRESENTANT DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON AU SEIN D'ORYON
5 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION DE L'EXONERATION DE 2 ANS AUX LOGEMENTS NEUFS FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
6 - ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES
7 - AMENAGEMENT DU CINEMA LE CONCORDE DANS LE CARRE NAPOLEON - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX - LOT 14 : FAUTEUILS
8 - ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE D'OCCASION AVEC OBLIGATION DE REPRISE -
CESSION DU BIEN A REPRENDRE.
9 - RENOVATION DE L'EGLISE SAINT-LOUIS (PHASE 2) - MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS _
10 - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS - MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE A L'AMAQY POUR L'ANNEE 2021
11 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION UNC SAINT-ANDRE
12 - NOUVEAUX SERVICES NUMERIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION
13 - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2020-2022 EN FAVEUR DES MUSEES DE LA ROCHE-
SUR-YON - DEMANDE DE SUBVENTION
14 - GESTION PAR VOIE DE CONCESSION DE SERVICES DE LA FOURRIERE VEHICULES - CHOIX DU DELEGATAIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
15 - MARCHE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES
16 - MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OÙ SERVICES - AUTORISATION DE
SIGNATURE D'AVENANTS
17 - RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES SAGES - ANNEE 2021 18 - VENTE DE SEPTEMBRE 2021 SUR LA PLATE-FORME WEBENCHERES
19 - CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - PARC DES EXPOSITIONS ET SALLE DES FETES DU BOURG-SOUS-LA-ROCHE
COMMISSION N°2
AMENAGEMENT - URBANISME - TRAVAUX - TRANSITION ECOLOGIQUE - COMMERCE -
ARTISANAT - ESPACE RURAL
20 - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - ORGANISATION D'UN DEBAT SUR LE
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
21 - PLAN LOCAL D'URBANISME - LANCEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 ET
DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER
22 - PIOBETTA - APPROBATION DES CONTRATS DE VEFA ET SES ANNEXES -
ACTUALISATION DU COUT D'ACQUISITION DU CINEMA ET DU PARKING
23 - QUARTIER DES HALLES - AIDES A LA RENOVATION DES DEVANTURES
COMMERCIALES ET FACADES
24 - LYCEE ROSA PARKS - TRANSFERTS DE PROPRIETE
25 - BOURG-SOUS-LA ROCHE - ACQUISITION DU PARKING DE LA RESIDENCE LE VILLAGE RUE GABORY
26 - BOURG-SOUS-LA ROCHE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DU PARKING DE
LA RESIDENCE LE VILLAGE RUE GABORY
27 - PRIR - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 68 RUE DU MARECHAL JUIN
28 - CESSION DE L'ANCIEN MUSEE AU PROFIT DE LA SOCIETE OREAS
29 - CESSION AU PROFIT DE NEXITY D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE 259 RUE DU MARECHAL LECLERC POUR LA REALISATION D'UNE RESIDENCE MULTIGENERATIONNELLE
30 - CESSION AU PROFIT DE LA SAEM ORYON D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUES ROGER SALENGRO ET MONTHULET POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE SIX LOGEMENTS AIDES
31 - TRANSFERT DE LA PROPRIETE DU COLLEGE DES GONDOLIERS AU PROFIT DU
DEPARTEMENT DE LA VENDEE - DELIBERATION MODIFICATIVE
32 - INCORPORATION D'UN BIEN NON BATI SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
33 - APPROBATION DU DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE NON BATIE A L'ANGLE DE LA
RUE DU LT COLONEL BAFFERT ET DE L'AVENUE MON REPOS 34 - ECHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE LA-ROCHE-SUR-YON ET MONSIEUR ET MADAME GILBERT A L'ANGLE DE LA RUE DU LT COLONEL BAFFERT ET DE L'AVENUE MON REPOS
35 - MODIFICATION DE DOMANIALITE - APPROBATION D'UN CLASSEMENT ET D'UN
DECLASSEMENT
36 - DENOMINATION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
COMMISSION N°3
SOLIDARITES - SANTE - HANDICAP - SECURITE - PREVENTION - MEDIATION
37 - AVENANT N°2 DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF
38 - ELARGISSEMENT DE L'INDEMNITE D'ETUDE ET DE PROJET PROFESSIONNEL POUR
LES ETUDIANTS EN MEDECINE
39 - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2021 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
40 - PROJET D'ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE EN CATEGORIE B1 (PISTOLET
SEMI-AUTOMATIQUE).
41 - NOUVEAUX EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION
COMMISSION N°4
EDUCATION - CULTURE - SPORTS - JEUNESSE - EVENEMENTS - RELATIONS
INTERNATIONALES
42 - SOLIDARITE AVEC TIZI-OUZOU SUITE AUX INCENDIES D'AOUT 2021
43 - REHABILITATION DE L'EX ECOLE MATERNELLE MALRAUX EN MUSEE PROVISOIRE
- VALIDATION DU PROGRAMME
44 - FINANCEMENT DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS NUMERIQUES POUR LES ECOLES YONNAISES - DEMANDE DE SUBVENTION
45 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DES ACTIONS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2021
46 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - " LA JOSEPHINE " 2021
47 - CONVENTION DEPOT-VENTE BOUTIQUE " LA JOSEPHINE 2021 "
Question orale du groupe « ENGAGEONS-NOUS » portant sur la gratuité du stationnement pour les aides à domicile
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES