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Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250224 102756
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250224 102756)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/25
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise BANO TP, en date du 10 février 2025, qui souhaite effectuer des travaux concernant un branchement d’eaux usées, en occupant temporairement le domaine public, avenue de la méditerranée, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 24 février 2025 au lundi 17 mars 2025, l'entreprise BANO TP, sis 17 rue du
Père Jean Baptiste Salles 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public, avenue de la
méditerranée, à Portiragnes, pour effectuer des travaux concernant un branchement d’eaux usées.
ARTICLE 2 : Une circulation alternée et des panneaux de signalisation seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 17 février 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR/£}1 à X à
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