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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 56 26 Pers. communal Recrutement dagents non titulaires pour les besoins saisonniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
N° 56/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOËL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD), Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Yann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
ÉRIÉRETCIÉS 19 | | PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT
Piésenés 17 | |D’AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A DES BESOINS SAISONNIERS
Pouvoirs 2
Votants 19
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Afin d’assurer la continuité des services techniques et de renforcer les effectifs durant les congés d’été, mais aussi pour pallier le surcroît de travail lié à cette période de l’année, il convient de recruter des agents.
Monsieur le Maire propose le recrutement d’au maximum 7 agents saisonniers qui seront répartis sur la période du 1° juin au 30 septembre 2026. Chaque contrat aura une durée maximum d’un mois.
Page 1sur2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Autorise la création d’au maximum 7 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour la période du 1° juin au 30 septembre 2026. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins
-__ Note que chaque contrat sera validé pour une période maximale d’un mois. - Note que ces agents seront rémunérés par référence à l’indice brut et l’indice majoré en vigueur pour le 1° échelon
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-56-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026
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