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Déliberation - Deliberations du 20 janvier 2012 partie 2
Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 janvier 2012 partie 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie de Nervieux
Département de la Loire 2012 /005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze, le vingt janvier
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.
Date de la convocation : 13/01/2012
Présents : 8... Votants : 11 ... Pour :11 Contre: .... Abstentions :
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mr Arnaud MIGNARD, Mr Gérard BRUEL,
Absents : Mr Hervé CASTAINGS, Mme Virginie BONNET, Mr Jean-François BAZZARA
Procuration :Mr Hervé CASTAINGS à Mr Serge TAMAIN, Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme
BRUEL, Mr Jean-François BAZZARA à Mr Patrice GEIGER.
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
DEPARTEMENTAL D'ACHAT D’ELECTRICITE REÇU LE
Vu la directive Européenne n° 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant les règles com! unes) pour, ke, — marché intérieur de l’électricité, ° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8, TURE DE L Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée, Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l’électricité et au service
public de l’énergie,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEL en date du 1° décembre 2008 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’électricité du SIEL,
Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement après éventuelles adaptations pour tenir compte des observations qui pourraient être formulées par les services de Etat.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,
- Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS Mile de NERVIE
Fait à NERVIEUX, le 20 j janvier 2012
Le Maire
Jacques GUILLERMET JL Loon \X
acques GUILLERMET
Tél 04 77 28 12 O9 — Fax O4 77 27 26 52: ode Postal : 42510 Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Commune de 907 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT EN COMMUN D’'ENERGIE ELECTRIQUE DU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Rappel du contexte :
“ouverture du marché de l'électricité à la concurrence au 01/07/04 “marché conclu avec le fournisseur GEG Sources d'énergies pour 4 années venant à échéance le
31 décembre 2012
“ effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence "assurer une maîtrise des consommations d'énergie
“maintenir une identité de prix entre les collectivités et organismes du département participant au groupement
DANS CE CONTEXTE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
4.1 Le présent groupement a pour objet de permettre à ses membres d'acheter l'énergie électrique nécessaire à leurs besoins. L'objet du groupement comprend également l'accès au réseau et
lacheminement de l'énergie électrique dans le cadre d'un contrat unique. 1.2 Les besoins de chaque membre du groupement sont estimés en points de livraison dont le nombre
pourra évoluer, tout au long de la durée du marché, suivant les nouvelles installations. La liste des points de livraison sera adressée à chaque membre pour validation et signature suivant le
modèle fourni en annexe 4.
Il est précisé que chaque membre pourra ajouter des points de livraison suivant les nouveaux équipements à mettre en service.
1.3 Le groupement est constitué sur le fondement de l’article 8 du code des marchés publics.
Article 2 - Adhésion - Retrait - Substitution
2.1 - Adhésion
L'adhésion au présent groupement de commandes est acquise par la signature, par chaque membre dûment habilité, de l'annexe 2 de la présente convention constitutive. Pour les collectivités et leurs groupements, une délibération de l'assemblée compétente est nécessaire pour autoriser cette signature.
2.2 - Retrait
Le retrait d'un membre du présent groupement de commandes requiert une délibération de son assemblée
délibérante avant le 30 mars 2012. ‘
TT er mr 2.3 - Substitution
En cas de modification dans les transferts de compétence d'un membre vers un autre membre où vers un EPCI non membre du groupement, entrainant le transfert du point de livraison vers le nouveau titulaire de la compétence, la substitution de membre au groupement d'achat sera actée par un simple échange de courrier entre les protagonistes.
Article 3 - Fonctionnement
3.1 Le groupement est constitué entre les collectivités, organismes et associations dont la liste figure en
annexe 1.
Ce groupement est désigné sous le nom de « groupement de commandes pour l'achat en commun d'énergie électrique du département de la Loire »
3.2 Le SIEL est coordonnateur du groupement. Il est chargé, à ce titre, d'organiser l'ensemble des opérations de sélection du ou des fournisseurs d'énergie électrique.
Le coordonnateur est notamment habilité par la présente convention : | - à rédiger le réglement de la consultation, les cahiers des charges ainsi que les autres pièces du marché,
- à consulter pour un marché alloti
3.3 il est expressément convenu que le coordonnateur signera, notifiera et exécutera le (ou les) marché(s) de fourniture, passé(s) avec le (ou les) fournisseur(s) sélectionné(s) à l'issue des opérations mentionnées au 3.2, pour le compte de chaque membre du présent groupement.
3.4 Conformément aux dispositions du VII de l'article 8 du code des marchés publics, la Commission d'Appel d'Offres du groupement est celle du coordonnateur.
De ce fait, cette Commission d'Appel d'Offres se réunira dans les locaux du coordonnateur. Son fonctionnement sera soumis aux règles du Code des Marchés Publics.
3.5 Le groupement de commande est domicilié à l'adresse suivante :
Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire (SIEL) 5, rue Charles de Gaulle - 42021 - St Etienne Cedex 1
3.6 Le coordonnateur rend compte aux autres membres du groupement des conditions dans lesquelles s’est opérée la sélection des fournisseurs. II tient à leur disposition les informations relatives à l'activité du groupement.
3.7 Des réunions d'information et d'échanges avec les membres du groupement pourront être organisées.
Article 4 - Dispositions financières
4.1 Paiement des factures
Le coordonnateur règlera les factures au(x) fournisseur(s).
Au cours du premier mois, et-ensuite bimestriellement les membres du groupement verseront au coordonnateur le montant relatif à ta puissance souscrite et aux consommations de la période écoulée sur lequel seront appliqués les prix fermes unitaires du (des) marché(s) conciu(s) avec le (ou les) fournisseur(s).
Page 2 4.2 Frais du groupement
La mission de coordonnateur exercée par le SIEL ne donne pas lieu à la perception de frais de fonctionnement.
Article 5 - Durée
La date de prise d'effet du présent groupement de commandes sera celle du lancement de la procédure d'accord cadre par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (prévu début mai 2012), date avant laquelle tous les membres du groupement doivent avoir notifié leur délibération d'adhésion au coordonnateur, avoir signé la convention et l'avoir transmise au contrôle de légalité.
Le présent groupement de commandes est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution du (des) marché(s) par le coordonnateur où bien jusqu'à la décision de ne pas donner suite qui pourra être prise par la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur.
Article 6 - Pièces constitutives de la présente convention
Les membres du groupement considèrent comme pièces constitutives de la présente convention les documents suivants :
> l'annexe 1 : liste des membres du groupement
> l'annexe 2 : adhésion des membres au groupement
> l'annexe 3 : les délibérations des assemblées des membres du groupement > l'annexe 4 : modèle de liste des points de livraison par membre
LS Fes ANNEXE 1!
LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
* Annexe à reproduire autant que de besoin
Page 4 ANNEXE 2
ADHESION DES MEMBRES AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT EN COMMUN D’ENERGIE ELECTRIQUE DU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
La convention constitutive du groupement de commandes a été passée
Entre :
Le SIEL
Représenté par son Président, Monsieur Bernard FOURNIER,
Coordonnateur du groupement,
Et
La commune de ... .... { communauté de communes de
Porganisme .........,..... 5
Membre dudit groupement,
Représenté(e) par Monsieur/Madame , Maire / Président / Directeur
qui s'engage par la signature ci-dessous à honorer le marché avec le ou les co-contractants retenus, à hauteur des besoins propres de l'organisme qu'il (elle) représente, et tels que préalablement déterminés dans le modèle de l'annexe 4 de la présente convention.
Fait à ................,...,1e.....,.......
Page 5 Annexe
4
Etat
des
points
de
livraison
par
commune”
Membre
:
Syndicat
Intercommunat
d'Energies
du
départe
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Signature
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pour
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di
: à valider
ou
compléter
par
chaque
membre
Pages Mairie de Nervieux Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 20 12/0 06
L’an deux mil douze, le vingt janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 13/01/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8 Votants: 11 Pour:11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Patrice GEIGER, Mr Gérard BRUEL, Mr Jérôme BRUEL et Mr Arnaud MIGNARD, Mme Solange DUTOUR. Absents : Mme Virginie BONNET, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Hervé CASTAINGS.
Procuration : Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme BRUEL, Mr Hervé CASTAINGS à Mr Serge TAMAIN, Mr
Jean-François BAZZARA à Mr Patrice GEIGER.
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SUPPLEMENTAIRE POUR LE
CHEMIN PIETON DES ECOLES
Vu le projet de création d’un chemin des écoliers permettant de relier le Chemin Garnier au parking de l’école,
Considérant la nécessité d’acheter une parcelle de terrain supplémentaire pour terminer le
chemin des écoliers, suite à l’instabilité du talus en surplomb.
Vu l’aécord des propriétaires concernés,
Vu les plans d’aménagement présentés,
Le conseil municipal décide : Sous UE
— L’achat d’une parcelle de terrain d’environ :
° 108 m2 de terrain constructible au prix de 50 € le m2
e 42 m2 de terrain non constructible au prix de 5 € le m2
à Mme ROBERT, frais de notaire à la charge de la Commune,
— D'’inscrire cette somme au budget 2012 en section d’investissement.
—> De donner pouvoir au Maire pour conclure la vente chez le notaire et signer tous les
documents y afférant.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
MAIRIE de Nt
Fait à NERVIEUX, le 20 janvier 2012
le Maire à
Jacques GUILLERMET
Tél 04 77 28 12 O9 — Fax O4 77 27 26 5: >= Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 9 01 2/007
L’an deux mil douze, le vingt janvier
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.
Date de la convocation : 13/01/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8 Votants : 11 Pour : 11 Contre: 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge
TAMAIN, Mr Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD, Mr Gérard
BRUEL, Mr Patrice GEIGER.
Absents : Mr Hervé CASTAINGS, Mme Virginie BONNET, Mr Jean-François BAZZARA. Procurations : Mr Hervé CASTAINGS à Mr Serge TAMAIN, Mr Jean-François BAZZARA à Mr Patrice GEIGER, Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme BRUEL.
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION REFUSANT
LE TRANSFERT DES COMPETENCES ET DU POUVOIR DE
POLICE DU MAIRE à l'INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 novembre 2011 refusant le transfert des compétences et du pouvoir de police du maire à l’intercommunalité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le pouvoir de police est du seul ressort du Maire et non du Conseil Municipal, en conséquence, il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération du 18 novembre 2011.
le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
+ D’annuler la délibération refusant le transfert du pouvoir de police du Maire, tels que proposé par l'article 3 d de la loi, à la communauté de communes de Balbigny.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Fait à Nervieux, le 20 janvier 2012
_"LeMaire Jacques GUILLERMET,
S |
Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux
Département de la Loire
2012/0008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil douze le vingt janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 13/01/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8 Votants: 11 Pour:11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Patrice GEIGER, Mr Gérard BRUEL, Mr Jérôme BRUEL et Mr Arnaud MIGNARD, Mme Solange DUTOUR. Absents : Mme Virginie BONNET, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Hervé CASTAINGS.
Procurations: Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme BRUEL, Mr Hervé CASTAINGS à Mr Serge TAMAIN, Mr Jean-François BAZZARA à Mr Patrice GEIGER.
OBJET : REVENTE DU TERRAIN DE L’'ANCIENNE STATION D’EPURATION
Considérant la mise en service de la nouvelle station d’épuration de Nervieux, située
chemin des Sables, prévue en avril 2012,
Considérant que la Commune n’a pas l’usage du terrain agricole cadastré ZO 23 supportant l’ancienne station démolie,
Le conseil municipal décide :
+ De céder les terrains correspondants {avec une servitude de passage pour l’entretien du fossé) selon les préconisations de la SAFER et de la chambre d’Agriculture au prix de 1800 € / l’hectare.
+ De demander à la SAFER la procédure à suivre pour sélectionner le candidat (appel à candidatures),
e Que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur, RE ÇGU LE
+ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents
- B FEV, 20
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTER
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 20 Janvier 2012
Le Maire:
Jacques GUILLERME
Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux
Département de la Loire
2012/008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze le vingt janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 13/01/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8 Votants:11 Pour:11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Patrice GEIGER, Mr Gérard BRUEL, Mr Jérôme BRUEL et Mr Arnaud MIGNARD, Mme Solange DUTOUR. Absents : Mme Virginie BONNET, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Hervé CASTAINGS. Procurations ; Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme BRUEL, Mr Hervé CASTAINGS à Mr Serge TAMAIN, Mr
Jean-François BAZZARA à Mr Patrice GEIGER.
OBJET : REVENTE DU TERRAIN DE L’ANCIENNE STATION D’EPURATION
Considérant la mise en service de la nouvelle station d’épuration de Nervieux, située chemin des Sables, prévue en avril 2012,
Considérant que la Commune n’a pas l’usage du terrain agricole cadastré ZO 23 supportant l’ancienne station démolie,
Le conseil municipal décide :
e De céder les terrains correspondants (avec une servitude de passage pour l’entretien du fossé) selon les préconisations de la SAFER et de la chambre d’Agriculture au prix de 1800 € / l’hectare.
e De demander à la SAFER la procédure à suivre pour sélectionner le candidat (appel à candidatures),
e Que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, RE G U LE
e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents
- B FEV, 20
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBR:
EE ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESEN
1& Fait à NERVIEUX, le 20 Janvier 2012
i | L 1 1 À
à Le Maire: \ 2
| Jacques GUILLERME 6
Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux Département
de la Loire 2042/002 RS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze le vingt janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire, Date de la convocation : 13/01/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8 Votants: il Pour:11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Jérôme BRUEL, Mr Patrice GEIGER, Mr Gérard BRUEL,, Mr Arnaud MIGNARD, Mme Solange DUTOUR. Absents : Mr Hervé CASTAINGS, Mme Virginie BONNET, Mr Jean-François BAZZARA. Procurations :Mr Hervé CASTAINGS à Mr Serge TAMAIN, Mr Jean-François BAZZARA à Mr Patrice GEIGER, Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme BRUEL.
OBJET : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION -AVENANT N° 1
Dans le cadre de la construction de la station d'épuration, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avenant n° 1 permettant la révision des honoraires du bureau d’études SINBIO pour la mission de maîtrise d'œuvre
Cet avenant a pour objet la modification du mode de variation des prix du marché : les prix initialement prévus fermes seront des prix fermes révisables.
L’avancement du marché de maîtrise d'œuvre a été arrêté pendant plus de 2 ans et demi du fait de contraintes réglementaires imprévues, ce qui justifie une révisiSnides"
Après délibération, le Conseil municipal :
e __ Approuve l’avenant n° i
+ __ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents y afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 20 Janvier 2012 |
Le Maire si T CITE. _
Jacques GUILLERMET ee brins LNtir Re
République Française
Commune de 907 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire {ou dans le cas des avenanis de transfert à l'ancien et au nouveau titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller ci-dessous le (les) avis de “ postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé. titulaire(s) signera{ront} la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. À . le Nervieux - Station d'épuration - Avenant n°] 3 Est annexé à cet avenant les devis relatifs à une partie de ces travaux supplémentaires, pour introduction de prix nouveaux à ce marché de travaux.
Toutes les clauses de l'Acte d'Engagement et du marché initial non modifiées par le présent avenant restant applicables.
Justification de l'avenant
Terrassements supplémentaires liés à la rencontre de sois de très mauvaise qualité, et non prévus clans de telle proportion au niveau de l'étude géotechnique réalisée sur le site :
- Purge de près de 600 m de terrains limono-tourbeux, de très faible portance et non compactables, ne pouvant par conséquent pas supporter l'assise des digues en remblais de plus
de 4 m de hauteur (terrassement sur une surprofondeur d'1 m, évacuation des déblais impropres, fourniture et pose d'un géotextile anti-contaminant, apport de matériaux sains, terrassement en remblai et compactage) ; 11 000 € HT.
- Réalisation d'un mur d'enrochement de 60 mi sur plus de 2 m de hauteur, pour maintien du talus de déblais soutenant la RD, et présentant plusieurs zones de glissement et d'arrivées d'eau (décapage, terrassement, fourniture et pose d'un mur d'enrochement avec pied d'assise, fourniture et pose de matériaux drainant en amont). 24 650 € HT.
Equipements supplémentaires au niveau du dessableur pour en faciliter son entretien :
Etant donné la profondeur de cet ouvrage (plus de 3m), et son entretien fréquent ({ fois tous les 15 jours) pour évacuer les sables retenus, la commune souhaite faciliter l'entretien de cet ouvrage pour son personnel exploitant, par :
- Fourniture et pose d'un palan électrique (y compris raccordement électrique depuis point de livraison) ;
- Fourniture et pose de bacs inox préfabriqués sur mesure, pour permettre la remontée des sables avec le palan. ho Dr
6060€H.T.
Signature des parties
À Aux le g(12{ 204 A.
Le titulaire, Le représentant du pouvoir adjudicataire ou te
(signature) représentant de la collectivité ou de
l'établissement compétent pour signer le marché
{signature)
Date d'envoi à la préfecture :
Nervieux - Station d'épuration - Avenant n°] 3 Commune de Nervieux
Construction d’une station d'épuration par filtres plantés
de 780 E.H
Avenant n°1
LLC TO EE ne de droit publi
LUE
Maitre d'ouvrage, nom et adresse officiels de la collectivité :
Commune de Nervieux
Le Bourg
42 510 NERVIEUX
Tel. 04 77 28 12 09 Fax. 04 77 27 26 52
Titulaire du marché :
TPCF (Travaux Public Carrières Foréziennes)
405 Route de Briennon
42300 MABLY
Tél. 04 77 67 67 65 Fax. 04 77 67 67 64
Objet du marché :
Construction d’une station d'épuration par filtres plantés de 780 E.H
Date d'examen du projet d'avenant par la Commission d'appels d'offres (le cas échéant) :
Montant initiai du‘marché : ne
HT TVA TTC
L Station d'épuration 35274025€ | 6013885€ 471 888,10 €
Nouveau montant du marché :
HT TVA TTC
| Station d'épuration 394 459,25 € 77 314,01 € ATITT3,28 €
OR ENTIEUL:
Le présent avenant n°1 a pour objet la prise en compte des travaux complémentaires ci-dessous énumérés :
Travaux supplémentaires liés :
- à la rencontre imprévue de sols de très faible portance, non compaciables, et instabies nécessitant des terrassements plus importants : |
- à la pose d'un palan électrique avec équipements spécifiques pour entretien du dessableur.
Prolongation du délai de travaux de 1 mois pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.
Nervieux - Station d'épuration - Avenant n°] 3 Commune de Nervieux
Mission de Maitrise d'œuvre pour la construction d’une
station d'épuration
Avenant n°
ER EEE NT TRE ECS ETS ETAT
titulaire :
Maitre d'ouvrage, nom et adresse officiels de la collectivité :
Commune de Nervieux
Le Bourg
42 510 Nervieux
Titulaire du marché :
SINBIO
Espace Synthèse
81 route de Bordeaux
69670 VAUGNERAY .
Tél : 04 78 19 13 15 SOUS CRCEECTURR DE HONTHRSOR
Objet du marché : .
Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration
Date d'examen du projet d'avenant par la Commission d'appels d'offres {le cas échéant) :
Montant initial du marché :
HT TVA TTC
Mission de maitrise d'oeuvre 27 990,00 € H.T. 5486,04 € 33476,04 €
Nouveau montant du marché :
inchangé
Objet de l’avenant
sur
Le présent avenant n°4 a pour objet la modification du mode de variation des prix du marché :
Les prix initialement prévus fermes (à défaut de CCAP précisant leur mode de variation) seront des prix fermes révisables,
Les acomptes seront révisés par application d’un coefficient Kn résultant de la formule : Kn=0,15 + 0,85 In/lo
dans laquelle :
lo = Index Ingénierie ING du mois m0 {mois d'établissement du prix fixé dans l'acte d'engagement soif septembre 2007).
Commune de Nervieux — Avenant 1 2