Déliberation - Deliberations 25 mai 2012

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Déliberation - Deliberations 25 mai 2012 Document publié le Vendredi 25 mai 2012 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 25 mai 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,

airie de Nervieux [COURRI

4 à JUIN 2012 | Département de la Loire

a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Mais de NERVIEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 2012/027

L’an deux mil douze, le vingt cinq mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 15/05/2012

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 9 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0

Le

ETAIENT PRESENTS : Jacques GUILLERMET, Jean-Luc DURRIS, Serge TAMAIN,

Hervé CASTAINGS, Jérôme BRUEL, Arnaud MIGNARD, Virginie BONNET, Patrice

GEIGER, Jean-François BAZZARA

Absents : Solange DUTOUR et Gérard BRUEL.

Procurations : Solange DUTOUR à Arnaud MIGNARD et Gérard BRUEL à Jean-Luc DURRIS.

OBJET : TRAVAUX DE TOITURE SUR LOCAL DU FOOT ET

DES BOULES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 mai 2011 dans laquelle la commune est devenue propriétaire du jeu de boules et du local cadatrés ZS 31.

Considérant la vétusté des locaux, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de toiture du local foot et des boules Vu l’analyse des devis de réparation des toitures par la société COUDOUR et la Société CHANCOLON

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- De retenir l’offre de la société CHANCOLON,

- De réaliser les travaux de réparation de la toiture du local foot (en bac imitation tuiles et isolation) et du local boules (en tuiles et laine de verre) pour un montant total de 14 466 € HT.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférant.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS

Fait à Nervieux, le 25 mai 2012

REÇU LE Le Maire

= 7 JUN 2002 Jacques GUILLERMET

SOUS-PRÉFRCTURR PE MONTARISON

Tél 04 77 28 12 O9 — Fax O4 77 27 26 52 — Codé Postal : 42510

Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr République Française

Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison_ Mairie de Nervieux

Département de la Loire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2042/028 L’an deux douze, le vingt cinq mai, T

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 15/05/2012

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 9 Votants : 11 Pour :10 Contre : 1

ETAIENT PRESENTS : Jacques GUILLERMET, Jean-Luc DURRIS, Serge TAMAIN, Hervé CASTAINGS, Jérôme BRUEL, Arnaud MIGNARD, Virginie BONNET, Patrice GEIGER, Jean-François BAZZARA

Absents : Solange DUTOUR et Gérard BRUEL.

Procurations : Solange DUTOUR à Arnaud MIGNARD et Gérard BRUEL à Jean-Luc DURRIS.

OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS.

Suite à la mise en vente de nombreux terrains agricoles dans le secteur de Bel Air, des Provariaux,

Dans le cadre de l’amélioration du trafic routier sur la Route Départementale n° 1 et dans le centre Bourg,

Vu le projet d'aménagement d’une voie de circulation Est/Ouest permettant de relier la Route Départementale n°1 à la Route Départementale 112,

Vu les contacts avec les propriétaires des parcelles ZL 1 et 2, et ZN 23

HÉÇGU LE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : = 1 HN 200

SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBRISON

1. De valider l'acquisition d’une parcelle de terrain orientée Est/Ouest dans l’axe du Chemin de Bel Air et reliée à la Route Départementale 1 pour une surface estimée soit 4500 m? à 1 € (450 mi x 10 ml).

2. De valider le projet d’achat de terrains sur la parcelle ZN 23, pour une superficie estimée de 1000 me pour un prix de 1 €/m? en terrain agricole et de 1600 m2 (160 mi x 10 ml) à 0.80 €/m°? pour le chemin et ses abords situés en zone non agricole. TUE ep à

3. D'inscrire au budget en section d’investissement les sommes correspondantes... #

Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510

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Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de MontbrisonMairie de Nervieux

Département de la Loire

4. De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents y afférant.

EE ” , T

ÉERR LE MAIRE.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS

Fait à Nervieux, le 25 mai 2012

Le Maire

Jacques GUILLERMET

Jacques GUITÉERMET

Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510

Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr

Commune de 912 habitants

République Française

Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison_ Mairie de Nervieux

| Département de la Loire

|

(TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2012/029

L’an deux douze, le vingt cinq mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 15/05/2012

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 9 Votants : 11 Pour :9 Contre : 2

ETAIENT PRESENTS : Jacques GUILLERMET, Jean-Luc DURRIS, Serge TAMAIN, Hervé CASTAINGS, Jérôme BRUEL, Arnaud MIGNARD, Virginie BONNET, Patrice GEIGER, Jean-François BAZZARA

Absents : Solange DUTOUR et Gérard BRUEL.

Procurations : Solange DUTOUR à Arnaud MIGNARD et Gérard BRUEL à Jean-Luc DURRYS.

OBJET : CREATION D'UN COURS DE TENNIS.

Vu la disparition du cours de tennis lors de l’achat du terrain par un propriétaire privé en 1999,

Vu la disponibilité d’un terrain partiellement aménagé aux abords du cimetière, Vu les devis estimatifs des travaux (30 000 €}

Considérant la demande de l’Association Tennis Club de Nervieux de recréer un lieu de pratique du tennis, REÇGU

LE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : = JUN 2002

- _ D’approuver le projet de réalisation d’un cours de tennis, PRÉLEC TEE RE sr

- _ D'inscrire la dépense sur le budget 2013, la somme de 30 08 8 FBR RE, RQ BRISON

subvention, espérée du Conseil Général de la Loire

- De solliciter les aides auprès du Conseil Régional et de PEtat.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférant.

A

Li ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES Ps VA .

rt -

L° LA Fait à Nervieux, le 15 mai 2012

Le Maire MAIRIE de NERVIEUX Jacques GUILLERMET Be

LE MAIRE,

Jacques GUILLERMET

Tét 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510

Adresse mail : commune.de.nervieux@ wanadoo.fr — fite internet wuw.nervieux.fr République Française

Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison_ Mairie de Nervieux

| Département de la Loire

Ex TRAI T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL 20 42/ 0 3 û

L'an deux mil douze, le vingt cinq mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 15/05/2012

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 9 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0

ETAIENT PRESENTS : Jacques GUILLERMET, Jean-Luc DURRIS, Serge TAMAIN, Hervé CASTAINGS, Jérôme BRUEL, Arnaud MIGNARD, Virginie BONNET, Patrice GEIGER, Jean-François BAZZARA

Absents : Solange DUTOUR et Gérard BRUEL.

Procurations : Solange DUTOUR à Arnaud MIGNARD et Gérard BRUEL à Jean-Luc DURRIS.

OBJET : SIEL TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES BT SUGNY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 octobre 2011 dans laquelle le SIEL s’engageait à réaliser le renforcement de la ligne basse tension au lieu dit de Sugny. Le montant de la participation communale s’élevait à 1 513 €. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un autre projet de délibération du SIEL pour un montant de 56 294 € concernant les mêmes travaux.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- De ne pas approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS

Fait à Nervieux, le 25 mai 2012

Le Maire

Jacques GUILLERMET A ut

EU rl ET.

= Z JUN 2012

| LÉ MAIRE

Jacques GUILLERMET SOUS-PRÉVECTURE DE MOXTRRISON

Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510

Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — $fite internet www.nervieux.fr République Française

Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison