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Déliberation - Deliberations du 27 mars 2012
Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 27 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports,
Mairie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA T. IONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ce
L’an deux mille douze, le vingt sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 20/03/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
2012/012
ETAIENT PRÉSENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mr Jean-François BAZZARA, Mme Virginie BONNET, Mr Gérard BRUEL, Mr Arnaud MIGNARD. Procurations :
Absents :
Présents : 11 Votants : 11 Pour: 11 Contre : 0 ...
OBJET : ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR AMELIORER L'ACCES AU CHEMIN LES TROIS MATERETS
Délibération complémentaire à la délibération du 30/04/2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 30 avril 2010 qui prévoyait l’acquisition d’une parcelle de terrain de 20 m2 à 50 € le m2 à Mr et Mme FARGEOT en vue d'améliorer l’accès au Chemin des Trois Materets depuis la route
départementale RD 112.
La réalisation des travaux a nécessité, en accord avec les propriétaires, l’acquisition d’une parcelle de terrain de superficie plus importante (28 m2 au lieu de 20 m2),
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver cette modification :
Après délibération, le conseil municipal approuve :
© l’achat d’une parcelle de terrain constructible supplémentaire de 8 m2 à Mr et Mme Marc FARGEOT section ZK parcelle n° 150 au prix de 50 €/m?2, frais
de notaire à la charge de la commune,
o Soit une dépense supplémentaire de 400 € ce qui porte à la dépense totale à
1 400 € au lieu de 1 000 € + Jes frais de notaire.
© De donner pourvoir au Maire pour conclure la vente chez Maître Barbier,
notaire à Nervieux et signer tous les documents y afférant.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESEMTS;r:
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Fait à NERVIEUX, le 27 mars 2012, €
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Tél 04 77 28 12 O9 — — Fax O4 77 27 2652 — Code Posta
Adresse mail : commun
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux: pr eenennn
Département de la Loire | 11
BOUS.PRÉ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATI
DU CONSEIL MUNICIPAL
2012/013
L'an deux douze, le vingt sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0
ETAIENT PRESENTS: Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mr Gérard BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mme Virginie BONNET et Mr Arnaud MIGNARD, Mr Jean François BAZZARA.
Absents :
Procuration :
OBJET : VOTE DE LA TAXE D’'HABITATION, DE LA TAXE
FONCIERE ET DE LA TAXE FONCIERE NON BATIE.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les taux d'imposition de 2012 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas modifier les taux 2011
et de voter les taux suivants :
taux imposition 2012
- taxe d'habitation : 15.14%
- faxe foncière : 9.50 %
- taxe foncière non bâtie : 31.29 %
- CFE 27.35 %
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Fait à Nervieux, le 27 mars 2012
Le Maire MAS
Jacques GUILLERM E Tex
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Gues GUILL Epare
Tél 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@ wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison OMMUNE
155
NERVIEUX
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ARRONDISSEMENT.
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Bases
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MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
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PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES Mairie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 20 12/01 n
L’an deux douze, le vingt sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 20/03/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIÏN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mr Gérard BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mme Virginie BONNET et Mr Arnaud MIGNARD, Mr Jean François BAZZARA.
Absents :
Procuration :
OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS
SCOLAIRES DE LA REGION BOENNAISE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande du syndicat Intercommunal des transports scolaires de la Région Boennaise qui souhaite que chaque commune adhérente délibère sur la dissolution du syndicat.
La Conseil municipal, après délibération approuve :
© La dissolution du syndicat des Transports Scolaires de la Région Boennaise, © La clôture du budget du syndicat des Transports Scolaires de la Région Boennaise, o Le versement par le Syndicat de la somme de 1146 € à la Commune de Boen, et 1584.06 € à l’'ADTÉEP.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Fait à Nervieux, le 27 mars 2012
Le Maire
Jacques GUILLERMBTRIE de NERVIEUX
Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — $ite internet www.nervieux.fr République Française Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL M UNICIPAL 22
0427015
L'an deux mil douze, le vingt sept mars
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 20/03/12
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 Votants: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS: Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Serge TAMAIN, Mr Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD et Patrice GEIGER.
OBJET: REFUS DE LA MAJORATION DE 30% DES DROITS A
CONSTRUIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 prévoit, pour une durée de 3 ans, une majoration de 30 % des règles de constructibilité pour l'agrandissement et la construction de bâtiments à usage d‘habitation.
Les collectivités locales ont la possibilité de décider de refuser d’appliquer la majoration.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
* décide de refuser l'application de la loi prévoyant la majoration de 30 % des droits à construire sur le territoire de la Commune, considérant que le coefficient d’emprise au sol de 30 % est largement suffisant pour permettre les constructions.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 27 mars 2012
Tél 04 77 28 12 O9 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42516
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS : 5
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille douze le vingt sept mars .
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2011
Présents : 11... Votants : 11 Abstentions : 0 Pour: 11... Contre : 0 ...
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mme Virginie BONNET, Mr Arnaud MIGNARD, Mr Jean François BAZZARA et Mr Gérard BRUEL. Absents :
Procuration :
2012/0116 OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT ”
BUDGET ASSAINISSEMENT M49
REDEVANCE ASSAINISSEMENT :
Comme chaque année et compte tenu des obligations légales, le Conseil municipal décide de :
© fixer le montant de la redevance assainissement au même niveau que l’année 2011 :
base forfaitaire : 44 euros
0.73 €'le m3 d'eau consommé
fixer le forfait des bénéficiaires d’un puits selon les modalités suivantes :
base forfaitaire plus la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :
Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne
1 42 m3
2 74. m3
3 94. m3
4 et plus 107 m3
o Pour les foyers dotés d’un puits et d’un raccordement : le montant facturé à minima sera égal à la consommation moyenne d’un titulaire non raccordé à un puits en fonction du nombre de
personnes composant le foyer :
Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne
1 42 m3
2 74. m3
3 94. m3
4 et plus 107m3
Tél 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Commune de 912 habitants © Toute maison individuelle desservie en eau potable à partir de la desserte d’une exploitation
agricole, sans compteur séparé sera facturée selon les modalités d’un détenteur de puits (à savoir selon un forfait comprenant la base forfaitaire plus la moyenne des consommations d’un foyer composé du même nombre de personnes) :
Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne
1 42 m3
2 74. m3
3 94, m3
4 et plus 107 m3
REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX :
Monsieur le Maire rappelle que la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, est issue de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques), promulguée en décembre 2006 et est
applicable depuis le 1* janvier 2008 à l’ensemble des habitants du bassin. Ces sommes seront facturées en même temps que la redevance assainissement (référence ci- dessus) et reversées à l’Agence de l’eau.
o L’Agence de l’eau Loire Bretagne, domiciliée à Nantes, a fixé pour l’année 2012 fa RMR
(redevance de la modernisation des réseaux) à 0.20 € par m3 d’eau consommée (redevance due par l’ensemble des foyers redevables de la redevance assainissement collectif). le Conseil municipal en prend acte et décide de l’appliquer.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 27/03/2012
Le Maire
Jacques GUILLERMET
CCE MAIRE,
Jacques GUILLERMET Mairie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ”
L’an deux mille douze, le vingt sept mars
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.
Date de la convocation : 20/03/12
Présents : 11... Votants : 11...Pour: 11... Contre: 0... Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mme Virginie BONNET, Mr Arnaud MIGNARD, Mr Jean François BAZZARA et Mr Gérard BRUEL. Absents :
Procuration :
20 4 Êê / 0 { 7
OBJET : CHANGEMENT DU CAMION DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de la commission voirie qui souhaite procéder au changement du camion NISSAN pour un modèle plus important en taille,
Compte tenu d’une opportunité d’achat auprès de l’entreprise de maçonnerie Presle qui souhaite céder un camion RENAULT MASCOTT, le conseil municipal décide :
-_ d’acheter le camion RENAULT à l’entreprise Presie pour un montant de 11500 €TTC
- de céder à la Commune de JAS le camion NISSAN pour un montant de 2700 €.
-_ d’inscrire ces opérations au budget communal 2012.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y.afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 27 mars 2012
Le Maire
Jacques GUILLERMET ne
Tél 04 77 28 12 09 — Fax 04 77 27 26 52 — Code Postal : 42510
Adresse maïil : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet wwuw.nervieux.fs
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2012/n18
L’an deux mil douze, le vingt sept mars
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 20/03/12
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 Votants: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS: Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Hervé
CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Serge TAMAIN, Mr Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD et Patrice GEIGER.
OBJET: INSTAURATION D’UNE AUTORISATION DE PASSAGE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par Monsieur et Madame LIEVRE qui souhaitent bénéficier d’un droit de passage permettant la desserte de leur propriété directement depuis le chemin de la chapelle, facilitant ainsi la circulation des véhicules.
Après délibération, lee Conseil municipal décide :
© D’enregistrer par acte notarié une servitude de passage à travers la parcelle c49, propriété de la Commune au profit de la parcelle C51 (propriété de Mr LIEVRE)
© D’autoriser Mr Le Maire à signer tout acte de procédure.
© Les frais notariés et divers, pour régulariser cette situation, seront à la charge de Mr et Mme LIEVRE.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
République Française Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Lors
du
vote
du
compte
administratif
Voies Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
11 g
Contre
|.
|
Pour
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NERVIEUX
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SUCRÉ
:
LR
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et
de
l'affectation
des
résultats
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
dl
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Votes
Contre
Pour
|
3
=
0}
Date
de
la convocation....20/03/12........
5...
Séance
du
27/08/12...............10.
feures......
réuni
sous
la présidence
{1}
de
MR
Jean
Luc
DURRIS,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2014,
dressé
par
MR
Jacques
GUILLERMET
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
? “Tes,
ÿ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
ÉIBELLE
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
!
RECETTES
OÙ
DÉPENSE
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEricr
| RECETTES
OÙ
EXCEDENT
Résultats
reporiés
7514.19
€
69
918.10
€
Part
affectée
à
investiss
Opérations
de
l'exercice
57
272.55
€
82
409.85
€
337
094.48
€
266
234.88
€
Totaux
64
786.74
€
82
409.85
€
337
094.48
€
336
152.98
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
de
clôture
17
623.11
€
941.50
€
Besoin
de
financement
841.60
€
Excédent
de
financement
Restes
à réaliser
DEPENSES
239
950.00
€
Restes
à réaliser
RECETTES
251
505.00
€
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
10
613.50
€
$
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni réserve. du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
3°
Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
MM...
17
623.11
€
Pour
expédition
conforme,
Le
Président
(lors
du
vote
du
comp]
Le
Président
(lors
du
vote
di compte)
{1}
Le
Maire
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doit
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la séance
au
cours
de
laquelle
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le compte
administratif
et
il ne
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P&S
participer
au
vote.
(2}
En
fonction
des
données
communiquées
par
le comptable
au
compte
1068
{recette
d'investissement)
au
compte
G02
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Lors
du
vote
du
compte
administratif
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
10
Votes
Contre
|
Pour
9
commune
NERVIEUX
DELIBERATION
,
Badkk
_ÆMAvAc
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et
de
l'affectation
des
résultats
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Votes
1 19
10
Pour]
10
Contre]
;
Date
de
la convocation
20
mars
2012
Séance
du
27
Mars
2012
à
19
heures
Le
27
mars
2012
réuni
sous
la
présidence
(1)
de
Mr
Jean
Luc
DURRIS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2011,
dressé
par
Mr
Jacques
GUILLERMET
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
+°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
20%.,
Bis
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ |
RÉCÉITES
|
|
pepense
ou |
RECETTES
| |
pEpeNSE
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
OU
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
309
744,94
€
151275.72€
Part
affectée
à
investiss
179
312.72
€
Opérations
de
l'exercice
626
431.09€
|
836
160.77
€
225
041.84€
|
389
891.43
€
Totaux
626
431.09€
|
966
592.99
€
376
317.56
€ |
389
89143
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
de
clôture
340
161.90
€
13
573.87
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
13
573.87
€
Restes
à
réaliser
DEPENSES
87
589.00
€
Restes
à
réaliser
RECETTES
7
000.00
€
Besoin
total
de
financement
67
015.13€
Excédent
total
de
financement
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
;
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déciare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptableréserve.
n'appelle
de
sa
part
ni observation
ni réserve,
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
273
146.77
€
{1)
Le
Maire
ne
doit
pas
présider
la séance
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le compte
administratif
et
il ne
doit
pas
participer
au
vote.
(2) En
fonction
des
données
communiquées
par
le comptable
67
015.13
€lau
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
{excédent
de
fonctionnement
reporté) Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Mrs
Jean
Luc
DURRIS,
Serge
TAMAIÏN,
Hervé
CASTAINGS,
Jérôme
BRUEL,
Patrice
GEIGER,
Jean-François
BAZZARA
Gérard
BRUEL,
Mmes
Solange
DUTOUR,
Virginie
BONNET.
Pour
expédition
conforme,
e AA
INT
Le
Président
{lors
du
vote
du
compte
ad;
{1}
Le
Maire
ne
doit
pas
présider
la séance
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le compte
administratif
el
à ne
doit
pas
participer
au
vote.
{2}
En
fonction
des
données
communiquées
par
le comptable Maïrie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 20 12/9 2 4
L’an deux mille douze, le vingt sept mars,
Le Conseil municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 20/03/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11... Votants : 10... Pour : 10 .... Contre : 0... Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mr Jean-François BAZZARA, Mme Virginie BONNET, Mr Arnaud MIGNARD, Mr Gérard BRUEL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU BUDGET DE LA ZONE ARTISANALE
Le Conseil municipal,
— Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
— Déclare que le compte administratif, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et que :
Les résultats de l’exercice 2011 sont les suivants :
æ Investissement : -5 302.65 €
%. Fonctionnement : 0.00 € REÇU LE
Les résultats de clôture 2011 sont les suivants :
24 AVR, 2012
SOUB-PRÉPECTURE DE MONTRRISON
% Investissement : -47 167.72 €
% Fonctionnement : 0.00 €
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 27/03/12
Le Maire, M
Jacques GUILLERMET LES
Tél O4 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de RE Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ONS'\ |
DU CONSEIL MUNICIPAL — 5
L’an deux mil douze le vingt sept mars
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 20/03/2012
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11... Votants : 11... Pour:11.. Contre:0.... Abstentions : 0...
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mr Jean-François BAZZARA, Mme Virginie BONNET, Mr Gérard BRUEL, Mr Arnaud MIGNARD.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ZONE ARTISANALE DRESSE PAR MONSIEUR LAVOISIER, RECEVEUR.
Le Conseil Municipal :
- Après s’être fait présenter le büdaét primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2011 au 31 décembre 2011.
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. REÇU LE
Fait à NERVIEUX, le 27 mars MD IE de NER y
Jacques GUILLERM : ZAS CIURE DE MONTERISON
Tél 04 77 28 12 O9 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison