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Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2012
Document publié le Vendredi 17 février 2012 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Mairie de Nervieu.
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ
DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'2 FEV, 2012
PREFECTURE DE MONTERISON
2012/009 L’an deux mil douze, le dix sept février
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 9/02/12
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 Votants: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Serge TAMAIN, Mr Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD et Patrice GEIGER. Absents : Mr Gérard BRUEL.
Procurations : Mr Gérard BRUEL à Mr Jérôme BRUEL.
OBJET: Déclassement d’un chemin communal non entretenu.
Dans le cadre de la création d’un circuit de promenade, longeant le fleuve Loire, le Syndicat du Barrage de Villerest, porteur du projet, a créé un chemin en bordure des parcelles ZI 127 et ZI 10 (sur une longueur de 250 ml environ par 3 mètres de large, soit environ 750 m2), Suite à la demande du propriétaire d’obtenir compensation pour des parcelles de terrain cédés, sans formalités entre 1998 et 2001, à la commune, pour création d’un fossé destiné à l’écoulement des eaux pluviales, sur les parcelles ZI 31 angle nord ouest (superficie d’environ 82.50 m2) et ZI 5 angle sud est (superficie d’environ 70 m2),
Suite à la constatation du non entretien du chemin rural par la commune, traversant la parcelle ZI 10 et ZI 127 pour rejoindre la parcelle ZI 8 depuis plusieurs dizaine d’années,
Afin de régulariser ces situations, le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
> de déclasser, après enquête publique, le chemin rural non entretenu traversant les parcelles ZI 10 et ZI 127, et le céder à un euro symbolique à Mr Robert GIROUDON, > D’accepter la quote-part de la parcelle ZI 127 supportant l’emprise du chemin longeant la Loire dans le patrimoine communal,
> D’enregistrer par acte notarié une servitude de passage à travers la parcelle ZI 10 et ZI 127, au profit de la parcelle ZI 8 (propriété de Mr CHAZELLE)
> D’autoriser Mr Le Maire à signer tout acte de procédure.
> Les frais notariés et divers, pour régulariser cette situation, seront à la charge de la commune
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
E NERVIEUX Fait à NERVIEUX, le 17 février 2012 NEAIRI _.
le Maire Jacques GUILLERMET
Tél 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510
Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison airie de Nervieux
Département de la Loire
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2012/010 L’an deux mil douze, le dix sept février T Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 9/02/12 Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Hervé
CASTAINGS, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Serge TAMAIN, Mr Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD et Patrice GEIGER. Absents : Mr Gérard BRUEL.
Procurations : Mr Gérard BRUEL à Mr Jérôme BRUEL.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB AUTO RETRO DE LA CONCHE
Le Conseil municipal est informé de la demande de subvention du Club Auto Retro de la Conche, venu défiler lors de la fête patronale en septembre 2011.
Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 50 € à ce club.
Cette dépense sera payée sur la ligne « divers » de l’article 6574 « su ti
fonctionnement » du budget communal. HÉC ô LE
22 FEV. 200
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTERISON
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 17 février 2012.
Le Maire,
Jacques GUILLERMET
MAÏRIE de NERVIEUX
Tél 04 77 28 12 09 — Fax O4 77 27 26 52 — Code Postal : 42510 Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — $ite internet www.nervieux.fr République Française Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Mairie de Nervieux
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2042/0111 L’an deux mil douze, le dix sept février Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Date de la convocation : 9/02/12
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 Votants: 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Hervé
CASTAINGS, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Serge TAMAIN, Mr Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD et Patrice GEIGER. Absents : Mr Gérard BRUEL.
Procurations : Mr Gérard BRUEL à Mr Jérôme BRUEL.
OBJET : REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE NERVIEUX
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Nervieux,
Vu La loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 72-18 du 5 janvier 1972 relatif à la prime de service et de rendement et son arrêté d'application du même jour, ainsi que l’article 4 du décret 91-875 du 6 septembre 1991, Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1 paragraphe de Particle 88 du la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations en date du 28 janvier 2011 et du 18 mars 2011
DECIDENT
Article 17: le crédit global affecté au régime indemnitaire des agents de la Commune de NERVIEUX est déterminé en prenant en compte les primes et indemnités prévues par les textes réglementaires concernant les fonctionnaires de l’Etat dans les conditions
REÇU LE
suivantes :
PRIMES ET INDEMNITES RETENUES POUR L’ANNEE 2012
Filière administratives Agents du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ÉG: > Indemnité d’administration et de technicité : décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Selon les coefficients fixés par le tableau ci-après : CADRES D’EMPLOIS GRADES COEFFICIENT IAT Adjoint administratif principal de | 1.07 Adjoints administratifs 2°" classe Adjoint administratif de 2% classe Agent administratif qualifié | Agent administratif qualifié , 7 Fél-04-77-28 12-09 Fax 04-77 2726 52 Code Postal 42510 — Adresse mail : commune.de.nervieux@wanadoo.fr — Site internet www.nervieux.fr
République Française
Commune de 912 habitants Canton de Feurs Arrondissement de Montbrison Filière technique
Agents du cadre d’emplois des adjoints techniques :
> Indemnité d’administration et de technicité : décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Selon les coefficients fixés par le tableau ci-après :
CADRES D’EMPLOIS GRADES COEFFICIENT IAT
Adjoint technique de 2°% | 1.12
Adjoints techniques classe
Adjoint technique de 1% | 1.12
classe
Filière sociale
Agents du cadre d’emplois des adjoints techniques :
> Indemnité d'administration et de technicité : décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Selon les coefficients fixés par le tableau ci-après :
CADRES D’EMPLOIS GRADES COEFFICIENT IAT
ATSEM 2°" classe 1.12
ATSEM ATSEM 1° classe 1.12
Sont pris en compte les emplois des filières concernées inscrits au tableau des effectifs de NERVIEUX et pourvus par un emploi fonctionnaire titulaire ou stagiaire ou un par un agent non titulaire de droit public. Quand l’emploi n’est pourvu sur la totalité de l’année, un prorata est effectué entre le temps d’occupation et les 12 mois de l’année complète.
2. CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS DE LA PRIME EN 2012
> L'agent sera évalué pour l’année écoulée en fonction de différents critères objectifs. > Le pourcentage global de réussite des objectifs servira de base au calcul pour la détermination de la prime.
> Un calcul au prorata temporis s’appliquera en fonction de la durée hebdomadaire du temps de travail.
3. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EN 2012 POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE
Les agents non titulaires de droit privé (tels que les contrats aidés : CIU, CAE...) étant exclus du dispositif IAT, ils bénéficieront d’un complément de rémunération, dénommé « primes sur objectifs », d’une valeur de 500€/an pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures. Cette prime sera attribuée en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés pour chaque emploi en début d’année 2011, avec le salarié concerné.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Fait à NERVIEUX, le 17 février 2012
Le Maire
Jacques GUILLERMET
MAIRIE de NERVIEUX