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Déliberation - DEL 2026 96 (Apcp et Aecp)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 96 (Apcp et Aecp))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 juin 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jean- François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE-FELIX, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Jacqueline DEVOS, Thierry ROUX, François KOENIG, Sandrine LAGNEAU, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_96
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et améliore la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme en limitant les ouvertures de crédits annuelles aux besoins en mandatement de chaque exercice.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme, les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé l’ajustement des autorisations de dépenses de la manière suivante :
Sur les autorisations de programme :
- L’augmentation de 30 000 euros de l’autorisation de programme relative aux travaux d’isolation et de réfection des menuiseries de la Résidence Autonomie le Ronquet.
Sur les autorisations d’engagement :
- La création d’une autorisation pour la programmation culturelle 2026-2027 de la ville d’un montant total de 128 037 €.
Publiée le 03 juillet 2026 Vu l’avis favorable de la commission finances et développement durable du 9 juin 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Sorgues,
Sur le rapport présenté par Cindy CLOP;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme, les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement telles que présentées dans les tableaux joints en annexe à la présente délibération.
ACTE les modifications proposées ci-dessus pour les autorisations pluriannuelles de la ville.
Adopté à la majorité
3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.