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Déliberation - DEL 2022 103 APCP ET
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 103 APCP ET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_103
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé :
Sur les autorisations de programme, les créations suivantes :
- Aménagements paysagers pour un montant de 90 000 € sur les exercices 2022 et 2023. - Démolition et petit désamiantage sur les bâtiments communaux pour 360 000 € sur les exercices 2022 à 2025.
Publié le 8 juillet 2022 Sur les autorisations d’engagement :
- La suppression de l’autorisation d’engagement relative aux carburants 2021/2022. - L’augmentation de l’autorisation d’engagement relative à l’exploitation et la maintenance des installations thermiques d’un montant de 25 317,90 € portant le montant total de l’autorisation à 370 555,45 € suite à mise à jour de l’inventaire des VMC des bâtiments comprises dans le marché.
- La création de l’autorisation d’engagement relative à la programmation du pôle culturel 2022/2023 d’un montant de 97 616 €.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 21 Juin 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Sur le rapport présenté par Emmanuelle ROCA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
VALIDE :
Sur les autorisations de programme, les créations suivantes :
- Aménagements paysagers pour un montant de 90 000 € sur les exercices 2022 et 2023. - Démolition et petit désamiantage sur les bâtiments communaux pour 360 000 € sur les exercices 2022 à 2025.
Sur les autorisations d’engagement :
- La suppression de l’autorisation d’engagement relative aux carburants 2021/2022. - L’augmentation de l’autorisation d’engagement relative à l’exploitation et la maintenance des installations thermiques d’un montant de 25 317,90 € portant le montant total de l’autorisation à 370 555,45 € suite à mise à jour de l’inventaire des VMC des bâtiments comprises dans le marché.
- La création de l’autorisation d’engagement relative à la programmation du pôle culturel 2022/2023 d’un montant de 97 616 €.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022