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Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 56
Déliberation - Délibération DEL 2022 91
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ER
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_91-DE
DEL-2022- 91
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 14
- votants 17
- absents 2
OBJET
Approbation d'une convention
financière entre la Commune de
Bourbonne les Bains et le
Syndicat Départemental
d’Énergie et des Déchets 52 -
Maîtrise de la Demande
d’Énergie (MDE) et Extension
(EXT) rue Jean Carbon et
Grande Rue et ré-alimentation
de l'aire de camping-cars à
Bourbonne les Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
22 décembre 2022 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 12 décembre 2022
- La recherche des conventions amiables pour la pose des câbles et appareils d'éclairage public en
Du vendredi 16 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT,
Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie
LAVILLE, Sabine SAVARD
Procurations : Christiane GOURLOT à André NOIROT,
Delphine ANDRÉ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à
Emilie BEAU
Etaient absentes exCusÉE : Christiane
Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT
GOURLOT,
Etaient absents non excusés
Céline CARBILLET
Jean-Mary CARBILLET,
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, présente à l’assemblée une convention financière entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets de la Haute-Marne (SDED 52) concernant la Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) et l’Extension (EXT) rue Jean Carbon et Grande Rue et ré-alimentation de l’Aire de Camping-cars à Bourbonne les Bains.
Les travaux d’éclairage public comprennent : 3 p
domaine privé (principalement sur façades),
- La pose des câbles,
- La pose du matériel d'éclairage, Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022 berac
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_91-DE
- Les études préalables, le piquetage, le suivi des travaux et la réception des ouvrages.
Le montant estimatif des travaux est de 58 945.82 € TTC et la participation de la Commune s'élève à 19 808.75 € TIC.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver cette convention financière et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide de délibérer de passer au vote.
4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la convention financière susvisée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbhonne les Baïns le 22 décembre 2022
La Sent aire de séance,
Ad Madame Aurélie LAVILLE