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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 10 25 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 16 10 25 3)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
MAIRIE
des
Royer
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
-
Vendée
28,
Rue
de l'Eglise
€
02 51 07 82 60
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
Convocation
du
10
octobre
2025
Nombre
de
Conseillers
: 18
Présents
: 18
Votants
: 18
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sur
la
convocation
en
date
du
dix
octobre
deux
mille
vingt-cinq
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
MM.
GOURAUD
Christophe,
DREUX
Jean-Claude,
GABORIT
Hélène,
CONNIL
Jérémy,
MADORRA
Héléna,
PICARD
Fabien,
PICARD
Sophie,
JAULIN
Dominique,
CARRÉ
Vanessa,
MICHENAUD
Christian,
TESSIER
Marie-Odile,
AUVINET
Franck,
BATONNIER
Amélie,
THIBAULT
Jérémy,
SOURISSEAU
Cédric,
PAPIN
Elise,
BOSSARD
Alexandre,
CHARTEAU
Adeline.
Absent
excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: M.
CONNIL
Jérémy.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
septembre
2025 ;
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
CCPC
- convention
AOT
toiture
salle
de
sport
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
;
Vendée
Numérique
- convention
installation
et
maintenance
passerelle
LoRa
;
Redevance
occupation
domaine
public
- ouvrages
de
distribution
de
gaz
— année
2025 ;
Redevance
occupation
domaine
public
- ouvrages
de
transport
du
gaz
- année
2025 ;
Finances
:
$
Tarifs
communaux
2026 ;
&
Tarifs
restaurant
scolaire
2026 ;
&
Emprunt
salles
de
sports
;
Marchés
publics
:
#
Avenant
n°1
lot
18
—
réhabilitation
salles
de
sports
;
Lotissement
quartier
le
Fromenteau
3 :
&
Désignation
du
nom
de
rue ;
$
GRDF
- convention
desserte
en
gaz ;
Questions
diverses :
&
Décision
du
Maire
;
$
Mouvements
de
crédits ;
#
Présentation
des
esquisses
des
abords
des
salles
de
sports. Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
4
septembre
2025
:
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
n°2019-445
en
date
du
11/12/2019
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
des
Communes
membres,
et
portant
délégation
du
DPU
pour
partie
aux
communes,
pour
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
et
2AU
hors
emprise
des
zones
économiques
d'intérêt
communautaire
et
secteur
d'intervention
de
l’établissement
public
foncier
de
la Vendée
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21-2020
en
date
du
11
juin
2020
déléguant
certaines
attributions
au
Maire
et
notamment
celle
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
manière
générale,
Date
de
Vendeur
on
Parcelle
Surface
N°
de
la
demande
s
parcelles
décision
M.
TRICHET
Alain
et
JAOSÈNRS
Mme
NAULEAU
Monique
136
rue
de
la Croix
des
Baux
Un
2239
23-2025
10/09/2025
Mme
POTTIER
Oriane
8
rue
l'Arc
en
Ciel
AE
147
785
24-2025
15/09/2025
ROGER
Alain
581
rue
des
Ormeaux
AI
72
453
25-2025
=”
DELIBERATION
N°
63-2025
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- TOITURE
SALLE
DE
SPORT
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN-DES-NOYERS
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
ET
DE
L’EXPLOITATION
D’UNE
CENTRALE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
ÉNERGIE
EN
PAYS
DE
CHANTONNAY Vu
l'article
L.
2253-1
alinéa
3 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ce
qu'il
permet
aux
communes
et
leurs
groupements
de
participer
au
capital
d'une
société
anonyme
ou
d'une
société
par
actions
simplifiée
dont
l’objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
l’article
L.
2123-3
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
prévoyant
que
«
Les
personnes
publiques
mentionnées
à
l'article
L.
1 peuvent
opérer,
entre
elles,
un
transfert
de
gestion
des
immeubles
dépendant
de
leur
domaine
public
pour
permettre
à
la
personne
publique
bénéficiaire
de
gérer
ces
immeubles
en
fonction
de
leur
affectation
» ;
Vu
l’article
R.
2123-9
et
suivants
du
CG3P
prévoyant
que
«
Le
transfert
de
gestion
peut
donner
lieu
à
la
passation
d'une
convention,
qui
fixe
en
tant
que
de
besoin
les
règles
de
gestion
applicables
et
les
modalités
techniques
et financières
de
l'opération
» ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2021-452,
en
date
du
19
septembre
2021,
portant
approbation
du
Plan
Climat
Air
Énergie,
et
particulièrement
l'axe
5
«
développer
les
énergies
renouvelables
locales
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2022-63,
en
date
du
2
mars
2022,
portant
création
de
la Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
de
production
d'énergies
renouvelables,
«
Énergie
en
Pays
de
Chantonnay
»,
avec
Vendée
Énergie
et Territoire
:
Vu
la
délibération
n°
27-2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
protocole
transactionnel
à
intervenir
entre
la
Société
Vendée
Energie
et
la
commune
concernant
le
devenir
de
la
centrale
photovoltaïque
des
salles
de
sports,
Vu
la
délibération
n°
58-2025
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
septembre
2025,
autorisant
la
conclusion
d’une
convention
de
transfert
de
gestion
de
la
toiture
de
la
salle
de
sport,
située
sur
la
Commune
de
Saint
Martin-des-Noyers,
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
toiture
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
d'approuver,
telle
que
jointe
en
annexe,
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant
sur
la
toiture
de
la
salle
de
sport,
située
rue
du
Stade
à
Saint
Martin-des- Noyers,
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
toiture,
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
SAS
Énergie
en
Pays
de
Chantonnay
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
DELIBERATION
N°
64-2025
:VENDEE
NUMERIQUE
-
CONVENTION
POUR
L’INSTALLATION
ET
LA
MAINTENANCE
D’UNE
PASSERELLE
LORA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
déploiement
du
réseau
LoRaWan
par
Vendée
Numérique,
Monsieur
le
Maire
expose :
Vendée
Numérique
va
déployer,
avec
le soutien
des
grands
syndicats
vendéens
de
l'eau,
de
l'énergie
et
des
déchets,
un
réseau
de
communication
radio,
appelé
LoRaWAN
(pour
Long-Range
Wide-Area
Network).
Ce
nouveau
réseau
«
bas-débit
»
sera
complémentaire
au
réseau
fibre
« Très-haut
débit
».
Il sera
déployé
d'ici
juillet
2027
sur
l'ensemble
de
la
Vendée.
Ce
réseau
permettra
des
optimisations
financières,
énergétiques,
environnementales,
et
facilitera
la
gestion
intelligente
des
bâtiments,
des
infrastructures
et
plus
généralement
des
services
publics.
Une
rencontre
sur
site
a
eu
lieu
avec
l’entreprise
retenue,
SOGETREL
en
charge
de
déployer
ce
réseau,
afin
d'étudier
l'implantation
de
«
passerelles
»
LoRa
sur
certains
bâtiments
communaux.
Ces
passerelles
sont
de
petites
antennes
qui
vont
collecter
les
données
des
objets
connectés.
Dans
ce
cadre,
il
est
prévu
une
convention
pour
l'installation
et
la
maintenance
de
cette
passerelle
LoRa.
L'objet
de
cette
convention
est
de
déterminer
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
collectivité
autorise
Vendée
Numérique
à
utiliser
ses
installations
pour
implanter
une
passerelle
LoRa
sur
les
bâtiments
et
les
adresses
annexés
à
la
convention.
Monsieur
le
Maire
présente
le
dispositif
LoRa
déployé
sur
le
département
à travers
une
vidéo
de
Vendée
Numérique. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
d'autoriser
Vendée
Numérique
à
utiliser
les
installations
de
la
commune
pour
y
implanter
une
passerelle
LoRa
sur
les
bâtiments
retenus,
-__
d'approuver
la
convention
déterminant
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
des
installations,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
DELIBERATION
N°
65-2025
:REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
- ANNEE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
R2333-114
modifié
par
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007,
Considérant
que
la
commune
peut
percevoir
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
et
est
concernée
par
l'application
du
Décret
en
fonction
des
travaux
réalisés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
- d'approuver
l’état
des
redevances
dues
par
GRDF
pour
l'année
2025,
pour
un
montant
total
fixé
et
calculé
comme
suit
:
- RODP
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
pour
l'année
2025
:
[(0,035
€
x
L)
+
100]
x
1,42
égale
à
537
€.
L
=
Longueur
de
canalisations,
soit
7950
mètres
sur
la
commune
DELIBERATION
N°
66-2025
:REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
- ANNEE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2333-84
et
suivants
L.
2333-114), Vu
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007,
prévoyant
une
revalorisation
annuelle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz,
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le domaine
public
communal.
Considérant
que
la
commune
peut
percevoir
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide :
- d'approuver
l'état
des
redevances
dues
par
GRT
Gaz
pour
l'année
2025,
pour
un
montant
total
fixé
et
calculé
comme
suit
:
—
RODP
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
de
gaz
pour
l’année
2024 :
[(0,035
€ x
L)
+
100]
x
1.42
égale
à
150
€.
L =
Longueur
de
canalisation,
170
mètres
sur
la commune
(10%
des
longueurs
totales).
DELIBERATION
N°
67-2025
: TARIFS
COMMUNAUX
2026
Le
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2026,
La
commission
finances
réunit
le
8
septembre,
a
défini
les
montants
suivants
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
d'adopter
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2026,
comme
suit :
DIVERS
TARIFS
2026
Tarif
capture
d'animaux
errants
50.00
€
Forfait
fourrière
par
nuitée
animaux
25.00
€
BREGEON,
loyer
mensuel
68.00
€
Location
Cottage
(à
but
lucratif)
ateliers
et cours
privés
22
€/heure
Location
Salle
Associative
organismes
privés
et
associations
extérieures
5.00€la1/2h
Location
Salle
Associative
organismes
privés
et
associations
extérieures
(sans
repas]
100.00
€/journée
Fermage /ha
128.35
€
Fermage
/ ha
(terres
drainées)
151.68
€
Bois
(chêne,
frêne)
16.00
€
Bois
(sapin,
peuplier)
8.00
€
DROITS
DE
PLACE
2026
Commerce
alimentaire
régulier
avec
branchement
électrique
30,00
€/mois
Commerce
alimentaire
régulier
sans
branchement
électrique
13,70
€/mois
Commerce
alimentaire
occasionnel
avec
branchement
électrique
9,00
€/jour
Commerce
alimentaire
occasionnel
sans
branchement
électrique
3,60
€/jour
Autres
commerces
(chaussures,
habillement,
matelas,
outillage...)
32,30
€/
déb
Droit
déversement
EU
sur
activités
ambulantes
13,70
€/mois
Cirques,
spectacles
21,00
€/jour
_ CONCESSIONS
AU
CIMETIERE :
RE
RES Trentenaire Cinquantenaire
Columbarium
Cavurne
Jardin
du
souvenir
Concession
trentenaire
760,00
€
600,00
€
support
de
mémoire
60,00
€
Taxe
dispersion
des
cendres
35,00
€ 2026
_
PHOTOCOPIES
MAIRIE
PRE
NOIR
SE
NES
COULEUR
See
JE
ÉATOME
A l'unité
A l'unité
5
Fe
ee
re
__A4etA3
Le
A4
A3
Particulier
0.30
€
0.40
€
0.50
€
Associations*
gratuit
gratuit
0.15
€
0.20
€
*Les
associations
doivent
fournir
le
papier SALLE
«
ESPACE
DU
COTTAGE
»
2026
SALLE
1
avec
cuisine
SALLE
2
sans
cuisine
L'ENSEMBLE
(capacité
60
personnes)
(capacité
80
personnes)
(capacité
140
personnes)
hors
hors
hors
commune
arrhes | commune
arrhes|
commune
arrhes
Commune
Commune
Commune
Journée
130
€
165
€
60
€
100
€
130
€
45
€
210
€
270
€
60
€
Forfait
1*
: 2 journées
230
€
290
€
110
€
170
€
230
€
110
€
330
€
420
€
110
€
Forfait
2
: 2 journées
et
demi
295
€
375
€
110
€
210
€
295
€
110
€
370
€
460
€
110
€
Vin
d'honneur
(sépultures)
85
€
(vaisselle
comprise)
Forfait
vaisselle
10
€
Caution
pour
toutes
les
manifestations
: prix
de
la
location
plus
100
€
TARIF.LOCATION
SALLE
ESPACE/DU:COTTAGE
: ORGANISMES
PRIVES-OU’ASSOCIATIONS
SALLE
1
avec
cuisine
SALLE
2
sans
cuisine
ENSEMBLE
hors
hors
hors
commune
arrhes | commune
arrhes|
commune
arrhes
commune
commune
commune
Journée
130
€
175
€
60
€
100
€
130€|
45€
210
€
270
€
60
€
Forfait
vaisselle
10
€
Caution
pour
toutes
les
manifestations
: prix
de
la
location
plus
100
€
Gratuit
pour
les
associations
du
lundi
matin
au
vendredi
midi
sauf pour
les
manifestations
à
but
lucratif.
TARIFS
LOCATION
SALLE
LES
NOYERS
2025-2026
commune
hors
commune
Arrhes
Bar
(1/2j.)
80.00
€
110.00
€
:
25.00
€
Bar
(1 j.)
130.00
€
160.00
€
Mariage,
banquet,
repas
de
famille,
fête,
…
415.00
€
515.00
€
(1
journée)
2
;
.
100.00
€
*
supplément
mariage
(wendredi
AM)
85.00
€
110.00
€
*
supplément
mariage
(dimanche
entier))
110.00
€
160.00
€
Vin
d'honneur
(1/2
j.)
280.00
€
380.00
€
100.00
€
Bal
orchestre,
vente...
(but
lucratif)
515.00
€
615.00
€
Vente,
déballage
(en
semaine)
90.00
€
110.00
€
50.00
€
Congrès,
assemblée
générale
:
*
sans
repas
260.00
€
360.00
€
* avec
repas
ou
buffet
360.00
€
460.00
€
100.00
€
*
awc
repas
et
orchestre
460.00
€
560.00
€
Grande
salle
(associations)
100.00
€
360.00
€
Bar
(association)
50.00
€
160.00
€
L'utilisation
de
la
vaisselle
est
comprise
dans
les
tarifs
Caution
pour
toutes
les
manifestations
: prix
de
la
location
plus
100
€ La
MAM
(Maison
des
Assistantes
Maternelles)
bénéficiera
d'une
location
gratuite
par
an,
à
la
salle
les
Noyers,
essentiellement
pour
sa
fête
de
fin
d'année
ainsi
que
les
écoles
(OGEC
et AMICALE
LAIQUE)
pour
une
manifestation
à but
non-lucratif et réservée
aux
enfants
des
écoles.
L'Amicale
des
Pompiers
et le
Comité
des
Fêtes
auront
également
une
gratuité
par
an.
La
gratuité
de
la
location
est
accordée :
- pour
les
associations
danse
«
La
Nymphée
des
3
anges
»
et
"Le
théâtre
du
Manteau
»
pour
l'ensemble
de
leurs
représentations,
à la salle
les
Noyers,
- Gratuit
pour
les
associations
du
lundi
matin
au
vendredi
midi
sauf pour
les
manifestations
à but
lucratif.
=
DELIBERATION
N°
68-2025
: RESTAURANT
SCOLAIRE
-— TARIFS
AU
01/01/2026
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
du
service
de
restauration
scolaire
à
partir
du
1°
janvier
2026,
Considérant
l’évolution
de
la
réglementation
impliquant
l'utilisation
de
produits
alimentaires
(locaux,
bio...)
et
l'augmentation
constante
des
charges
de
fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
d'adopter
les
tarifs
restaurant
scolaire
pour
l’année
2026,
comme
suit :
©
DELIBERATION
N°
69-2025
: REALISATION
D'UN
EMPRUNT
-
REHABILITATION
DES
SALLES
DE
SPORTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-38,
Vu
le
budget
principal
2025,
Vu
la
délibération
n°
72-2023
en
date
du
26
octobre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avant-projet
définitif
pour
la réhabilitation
de
salles
de
sports.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
2
698
300
euros.
Le
plan
de
financement
mentionnait
un
emprunt
de
1 000
000
d'euros
dont
le
montant
était
conditionné
à
l'obtention
de
la subvention
de
l'ANS.
Un
premier
emprunt
de
400
000
euros
a été
réalisé
en
2024.
A
ce
jour,
aucun
accord
de
l’ANS,
les
travaux
étant
bien
avancés,
il est
nécessaire
de
solliciter
un
second
emprunt
de
600
000
euros.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière.
Monsieur
Fabien
PICARD,
adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
de
réhabilitation
des
salles
de
sports,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
600
000,00
€.
Une
consultation
a été
faite
auprès
de
plusieurs
banques.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
les
modalités
d'intervention
proposées
par
le
Crédit
Mutuel,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
de
contracter
les
emprunts
suivants :
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
%
Crédit
amortissable
à taux
fixe
“
Objet
du
financement
:
Travaux
de
réhabilitation
de
la salle
de
sport
“
Classification
Charte
Gissler
:
A
Modalités “m
Calcul
des
intérêts
: période
normalisée
sur
la base
de
365
jours
“
Différé
d'amortissement
en
capital
: possible
jusqu'à
12
mois
aVec
paiement
trimestriel
des
intérêts
“
Mobilisation
des
fonds
: par
tranche
de
25
%
sur
une
période
de
6
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
cette
proposition “
Remboursement
anticipé
: partiel
ou
total,
possible
à
tout
moment,
sous
réserve
du
paiement
des
indemnités
contractuelles
“
Possibilité
de
remboursement
: en
échéances
constantes
“
Remboursement
en
€
ci-dessous,
à
échéances
constantes
:
Montant
Taux
Périodicité
Montant
Coût
500
000,00
€
échéance
global
Durée
: 20
ans
3,550
%
Trimestrielle
8
755,69
€
200
954,92
€
Frais
de
mise
en
place
du
dossier
:
500,00
£
prélevés
lors
du
premier
déblocage
Prêt
coup
de
pouce
“Votre
remboursement
en
€
ci-dessous,
à
échéances
constantes
Montant
T
Périodicité
Montant
Coût
global
100
000,00
€
aux
ériodicité
here
Durée
: 20
ans
1,500
%
Trimestrielle
1 449,19
€
16
034,86
€
Frais
de
mise
en
place
du
dossier
:
100,00
€
prélevés
lors
du
premier
déblocage
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
:
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
le Crédit
Mutuel.
DELIBERATION
N°
70-2025
MARCHE
PUBLIC
— AVENANT
N°
1
LOT
18
- REHABILITATION
DES
SALLES
DE
SPORTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
47-2024
du
23
mai
2024
approuvant
le
marché
en
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
salles
de
sports,
Considérant
l’entreprise
MARTY
SPORT,
titulaire
du
marché
de
réhabilitation
des
salles
de
sports
lot
18
—
matériel
sportif,
Il est
nécessaire
de
prévoir
un
avenant
pour
des
travaux
supplémentaires
(remise
en
conformité
des
buts
de
basket)
:
Montant
initial
du
marché
16
281.91
€
HT.
Montant
de
l'avenant
n°
1
+
2
049.78
€
HT.
Plus-value
+
12.59
%
Nouveau
montant
du
marché
18
331.69
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide :
-__
d'approuver
l'avenant
n°
1
pour
les
travaux
supplémentaires
au
marché
lot
n°
18
—
matériel
sportif,
MARTY
SPORT,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
et
procéder
à
sa
notification.
DELIBERATION®
71-2025
LOTISSEMENT
QUARTIER
LE
FROMENTEAU
3
- DENOMINATION
DE
LA
RUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'aménagement
du
lotissement
communal
dans
le quartier
du
Fromenteau
et
la création
d'une
voie
d'accès, Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer
la
voie
nouvelle
débutant
sur
la
rue
des
Métives,
formant
un
tracé
en
U
pour
y
revenir
ensuite.
Plusieurs
propositions
de
noms
ont
été
évoquées
en
lien
avec
le Fromenteau.
Après
2
tours
de
vote
à
mains
levées
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées,
décide
de
: Noms
de
rue
proposés
1°" tour
2ème
tour
rue
des
Semailles
rue
de
Messidor
rue
des
Battages,
rue
des
Batteuses
rue
des
Liées
rue
du
Chanvre
Rue
de
la
Plénitude
rue
des
Sillons
11
voix
Pour
R|O|-|O|OIN|co|c
-
de
dénommer
«
rue
de
Messidor
»
la voie
nouvelle
du
lotissement
quartier
le Fromenteau
3.
Le
mois
de
messidor
est
le
dixième
mois
du
calendrier
républicain
correspondant
à
la
période
juin-juillet,
nommé
d'après
le
mot
latin
messis
«
moisson
»,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
communiquer
ces
informations
aux
services
concernés.
DELIBERATION
N°
72-2025
LOTISSEMENT
QUARTIER
LE
FROMENTEAU
3 - CONVENTION
POUR
LA
DESSERTE
EN
GAZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
lotissement
du
quartier
le
Fromenteau
3.
Après
concertation
et proposition
financière,
il est
préférable
de
prévoir
la desserte
au
réseau
gaz
dans
le futur
lotissement.
Le
SYDEV
ayant
réalisé
les
études
et inclus
les
travaux
dans
la convention
d'extension
des
réseaux,
Afin
d'intégrer
cette
infrastructure
dans
le projet
d'aménagement
du
lotissement
quartier
le
Fromenteau
3,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
l'aménageur
et
GRDF,
et
qui
prévoit
notamment
les
conditions
techniques,
administratives
et commerciales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-_
d'approuver
la
convention
relative
aux
modalités
de
déploiement
du
réseau
gaz
au
lotissement
quartier
le
Fromenteau
3,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
k
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
délibération
n°
21-2020
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
a :
-
validé
les
devis
auprès
des
entreprises
suivantes,
engagés
depuis
la
séance
du
10
juillet
2025 : \ ere
COMptE
MES
HT
Mandat: 176
PEPINIERESDUB
PLANTS
POUR
MASSIF
FOYER
SOLEIL
- RUE
MOINERIE-
DEVANT
LE RELAIS
ST
MARTIN
60633
109987E
1099.87€
"77
JPGATIEN
|ANIMATION
INAUGURATION
SALLES
OMNISPORTS
7
6234
300000€
3000.00€
M83
SAFE
ELECTRODES DEFIBRILLATEURS
LES
NOYERS
COTTAGE
REST
SCO
MAIRIE
M
60632
385206
385.20€.
87
FABREGUE
MAIRIE
PAVILLON
EUROPEEN
ET
10 ETUIS
PERSONNALISES
LIVRET
DE FAMILLE
604
134706
194706.
88
LOXAMRENTAL
LOCATION
NACELLE
16 M
ARTICULEE
(ILLUMINATIONS
ET TAILLE
SAISONNIERE)
M
61351
201878€
2018.78€
96
FESTILIGHT
CORDON
LUMINEUX
POUR
ILLUMINATION
DE NOEL
7
60633
250976
250.97€
905
VALDEFIS
PAILLAGE
PLAQUETTES
BOIS
PEUPLIERS
35
M3
M
60633
1089.17
1089.17€
06
SARP
OUEST
VEND
SALLELESNOYERS/
CURAGE
ET INSPECTION
TELEVISEE
M
611
145123€
145123€
07
SAFE
FORMATION
AUTORISATION
CONDUITE
DE
NACELLE
AGENT
TECHNIQUE
7
Gi88
378006
37800€
08
SAFE
BATTERIE
EXTINCTEURS
SALLE
LES
NOYERS
CENTRE
PERI
BIBLIO
ECOLE
REST
SCO
MAIRIE
M
61521
10034€
10034€
RER
ON
RECENSE
"78
ISOLvA
REHABILITATION
DES
SALLES
DE SPORTS-
LOT
12 CLOISONS
SECHES AVENANT
1
Mons
48776€
5831
92
FRIMAUDEAU
ECOLE
-BUREAU
DIRECTRICE
-FAUTEUIL
BUREAU
-3 CHAISES
7
NBA
1218066)
146165€
208
SOPREMA
REHABILITATION
DES
SALLES
DE SPORTS
- LOT
7 BARDAGE
COUVERTURE
PANNEAUX-AVENANT
1
À
2313
24624B€
295498€
©
JOTALINVESTISSEMENT
204
DMCDIRECT
SALLES OMNISPORTS
- TABLES PLIANTES
_
l
1170.00€
k
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
-— DEC26-2025 Enreyé
an préfecture lo 30/09/2025
|7217:30 MerTC
NX
/\
Reçu en prétactura
le 2003/2025
PT
Le
S'LO7
|
0°
Fe
:
s
10 : 085-218502466-20250926-DEC 1_2025-DF
es
&
Ant
anti.
«=
TS
—
des
Rayes
_DEC?6-2025
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
_______
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Nature
de
l'acte
: budgétaire
Objet
: Mouvement
de
crédits
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Martin-des-Noyers,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
80-2021
en
date
du
16
septembre
2021
portant
adoption
du
référentiel
MS57
au
19°
janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°
21-2025
en
date
du
27
mars
2025
portant
délégation
au
maire
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
Vu
le
budget
principal
(33900),
Considérant
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assembléa
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
DÉCIDE
Article
1%
: Il convient
de
prévoir
les
crédits
en
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
au
compte
21318
—
construction
autres
bâtiments
publics
—
opération
101
(équipements
scolaires),
afin
de
finaliser
les
aménagements
de
la
cour
de
l'école
Anselme
Roy,
Afin
de
régulariser
ces
opérations
sur
le
budget
principal
(33900)
2025,
il est
nécessaire
de
faire
un
virement
interne.
|
Dépenses
Recolles
Désignation
gnal
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
|
D-21318-101
: FQUFEMENTS SCOLAIRES
0.00
€
4 009.00
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D 21
:Immobllisations
corporelles
0.00 €
4 009.00 €
0.00 €
0.00 €
0-2315-108
: VOIRE
4 000.00
€
0.00 €
0.09 €
0.00
€
TOTAL
D 23 :Immobilisations
on
cours
4 000.00 €
0.00€
0.00 €
0.00 €
i
Total
INVESTISSEMENT
4 000.00 €
4 000,00 €
000€
0.00 €
|
Total
Général
0.00
€
0.00
€
Article
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée. Fait
à
St
Martin-des-Noyers,
le
26
septembre
2025
Le
Maire, igné
Christophe
GOURAUD
Make
do
Saint
Warin
des
Noypers
28, ro do 1Egfso 65140
SANT-MARTIMN
DES
HOYERS
Tét
02
5107
82
60
vor
satémandesnorers
fr
maine
saininadindesnores
fr
{09/09/2025 | 01/10/2025
) €
Date
04/09/2025 09/09/2025 15/09/2025 25/09/2025 25/09/2025 30/09/2025 03/10/2025 07/10/2025 07/10/2025 07/10/2025 25/09/2025 30/09/2025 k
PRESENTATION
DES
ESQUISSES
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DES
SALLES
DE
SPORTS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
les
esquisses
proposées
par
CDC
Conseil,
maître
d'œuvre
retenu
pour
l'aménagement
des
abords
des
salles
de
sports.
Dans
sa
globalité,
le
dessin
correspond
aux
attentes,
quelques
modifications
seront
à apporter
avant
l'Avant-Projet
Définitif qui
sera
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance.
Fait
à
Saint
Martin-des-Noyers,
le 20
octobre
2025.
Le
Maire,
Signé
Christophe
GOURAUD
Le
secrétaire
de
Séance,
CONNIL
Jérémy
LL