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Procès Verbal - PV CM 10 JUILLET 2025 BIS
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 JUILLET 2025 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
1
Convocation du 4 juillet 2025
Nombre de Conseillers : 18 Présents : 14 Votants : 18
Le dix juillet deux mille vingt-cinq à vingt heures les membres du conseil municipal de la commune de Saint Martin-des-Noyers se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie, sur la convocation en date du quatre juillet deux mille vingt-cinq qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : MM. GOURAUD Christophe, DREUX Jean-Claude, GABORIT Hélène, CONNIL Jérémy, MADORRA Héléna, PICARD Fabien, PICARD Sophie, JAULIN Dominique, MICHENAUD Christian, TESSIER Marie-Odile, AUVINET Franck, BATONNIER Amélie, PAPIN Elise, CHARTEAU Adeline.
Absents excusés :
Mme CARRÉ Vanessa ayant donné procuration à M. JAULIN Dominique, M. THIBAULT Jérémy ayant donné procuration à Mme CHARTEAU Adeline, M. BOSSARD Alexandre ayant donné procuration à M. DREUX Jean-Claude, M. SOURISSEAU Cédric ayant donné procuration à M. AUVINET Franck.
Absent :
Secrétaire de séance : M. JAULIN Dominique.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2025 ; • Information de l’exercice du droit de préemption urbain ;
• SYDEV :
Convention lotissement communal quartier le Fromenteau 3 ;
Convention installation de prises mise en lumière de la Fontaine ; • Convention servitude passage canalisation EP rue de l’Ouillette ; • Convention Vendée Numérique – déploiement de la fibre lotissement quartier le Fromenteau 3 ;
• Marché public :
Choix du cabinet de maitrise d’œuvre - aménagement abords salles sports ; Avenant n°1 lot 2 – travaux EP rue de l’ouillette et rue du petit bourbon ; • Finances :
Budget communal – décision modificative n° 2 ;
• Personnel communal :
Modification du tableau des effectifs ;
• Questions diverses :
Décision du Maire
Choix du nom des salles de sports.
MAIRIE
SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée
28, Rue de l’Eglise 02 51 07 82 60
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2025 2
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retirer de l’ordre du jour, le point concernant « Marché public – avenant n° 1 – lot 2 – travaux EP rue de l’ouillette et rue du petit bourbon », n’ayant pas eu le retour par le cabinet SICAA Etudes sur le nouveau DQE.
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2025 :
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay n°2019-445 en date du 11/12/2019 instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire des Communes membres, et portant délégation du DPU pour partie aux communes, pour les biens situés en zone U et AU et 2AU hors emprise des zones économiques d’intérêt communautaire et secteur d’intervention de l’établissement public foncier de la Vendée
VU la délibération du Conseil Municipal n°21-2020 en date du 11 juin 2020 déléguant certaines attributions au Maire et notamment celle concernant le droit de préemption urbain défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme, de manière générale,
Date de
demande Vendeur Adresse du bien Parcelles Surface
parcelles
N° de la
décision
09/06/2025 SEIGNEURIN Freddy 243 rue de la Cornillère AH 84 AH 85 1206 m² 211 m² 13-2025
11/06/2025 BARILLOT Mickaël et RAIMBAULT Angélique 10 rue de l'Yon AD 118 641 m² 14-2025
17/06/2025 GALLOT Joël 36 et 46 rue du Dr Gauducheau AK 74 277 m² 15-2025
17/06/2025 DOUX Valentin 72 rue de l'Eglise AH 4
AH 2
AH 3
118 m²
152 m²
64 m²
16-2025
26/06/2025 GILBERT Samuel rue de la Croix des Baux YB 260
YB 262
YB 208
740 m²
80 m²
42 m²
17-2025
26/06/2025
DESTENAY Jean-
Philippe 270 rue de la Moinerie AD 3 1901 m² 18-2025
DELIBERATION N° 46 - 2025 : SYDEV – CONVENTION DE REALISATION D’UNE EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER LE FROMENTEAU 3
Considérant que le SYDEV propose une convention pour la réalisation d’une opération d’extension de réseau électrique du futur lotissement communal quartier le Fromenteau 3, Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 88 431 euros H.T. pour une participation communale de 60 % à 100%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (18 voix Pour) décide : ‐ d’approuver la convention n°2025.EXT.0210 (n° affaire E.P4.246.24.001) relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’extension de réseau électrique du futur lotissement communal quartier le Fromenteau 3, fixant la participation de la commune de 60 % à 100 % du montant des travaux, estimé à 88 431,00 euros soit un coût pour la collectivité de 67 959.00 euros,
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
DELIBERATION N° 47 - 2025 : SYDEV – CONVENTION DE REALISATION D’UN AMENAGEMENT POUR LA MISE EN LUMIERE DE LA FONTAINE
Considérant que le SYDEV propose une convention pour la réalisation d’une opération d’aménagement pour la mise en lumière de la fontaine,
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 954 euros H.T. pour une participation communale à 70 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (18 voix Pour) décide : ‐ d’approuver la convention n°2025.ECL.0445 (n° affaire L.EC.246.25.003) relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un aménagement (pose de prise) pour la mise en 3
lumière de la fontaine, fixant la participation de la commune à 70 % du montant des travaux, estimé à 954,00 euros H.T. soit un coût pour la collectivité de 668.00 euros, ‐ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
DELIBERATION N° 48 - 2025 : CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'IMPLANTATION D'UNE CANALISATION D'EAUX PLUVIALES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le marché avec l’entreprise Charpentier concernant la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales rues
de l’Ouillette et du Petit Bourbon,
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’eau pluviale rue de l’Ouillette, il est
nécessaire de procéder à la pause d’une canalisation sur le domaine privé afin de rejoindre le ruisseau
de la Rochette.
Cette canalisation traversera la parcelle cadastrée AH 59, propriété de M. et Mme POIRAUD Camille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (18 voix Pour) décide :
- D’autoriser la commune à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AH
59, propriété de M. et Mme POIRAUD Camille, pour l'implantation d'une canalisation d'eaux
pluviales dans le cadre des travaux de réhabilitation rue de l’Ouillette et rue du Petit Bourbon
situé sur la commune de Saint Martin-des-Noyers.
- D’habiliter Monsieur le Maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents
nécessaires.
DELIBERATION N° 49-2025 : CONVENTION VENDEE NUMERIQUE – DEPLOIEMENT DE LA FIBRE LOTISSEMENT QUARTIER LE FROMENTEAU 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement du quartier le Fromenteau 3. Pour répondre à la réglementation (article L118-2 de la loi 2015-990 du 6 août 2015, et articles L111-5-
1-1 et L111-5-1-2 du Code de la construction et de l’habitation) et afin d’anticiper le déploiement futur
de la fibre optique sur tout le territoire de la Vendée, les aménageurs sont invités à déployer la fibre
optique dans les nouveaux lotissements.
Afin d’intégrer cette infrastructure dans le projet d’aménagement du lotissement quartier le Fromenteau
3, il est nécessaire d’établir une convention entre l’aménageur et Vendée Numérique, et qui prévoit
notamment :
- La réalisation des travaux de déploiement de la fibre optique par l’aménageur,
- A la fin des travaux, la transmission à Vendée Numérique d’un dossier de fin de travaux,
conformément au cahier des charges techniques,
- Le transfert des infrastructures concernées à Vendée Numérique à l’issue de la 1ère phase de
viabilisation du lotissement, Vendée Numérique assurant ensuite l’exploitation et la
maintenance du réseau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (18 voix Pour) décide :
‐ d’approuver la convention relative aux modalités de déploiement de la fibre optique au
lotissement quartier le Fromenteau 3,
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DELIBERATION N° 50-2025 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DES SALLES DE SPORT DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ; Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ; 4
Vu le dossier de consultation,
Vu le rapport d’analyse des offres.
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure adaptée restreinte a été lancée pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Un courrier de consultation a donc été envoyé à 5 candidats via le profil acheteur https://www.marches-securises.fr le 12 mai 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 19 juin 2025, à 17h00.
Sur 5 cabinets consultés, 3 ont fait une offre, 1 s’est excusé et n’a pas souhaité faire de proposition. Suite à l’analyse et à la présentation des offres, il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à CDC CONSEIL, dont l’offre a été jugée la plus avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de consultation.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (18 voix Pour) :
▪ valide le classement du rapport d’analyse des offres,
▪ attribue le marché de maîtrise d’œuvre à CDC CONSEIL dont le siège social est basé à
Machecoul, pour un montant prévisionnel des honoraires de 15 789.20 € H.T. soit un forfait de
rémunération de 5.2631 % pour la tranche ferme et un montant des honoraires de 2 450.25 €
H.T. pour la tranche optionnelle, soit un total de rémunération de 18 239.45 € H.T. – 21 887.34 €
T.T.C. (soit 6.0798%).
▪ autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération et
toutes les pièces s’y rapportant,
▪ précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 2315.
DELIBERATION N° 51-2025 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget principal 2025,
Considérant les investissements à finaliser pour l’aménagement de la cour de l’école Anselme Roy, travaux réalisés dans le cadre du programme NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble), Considérant le transfert de la compétence assainissement,
Il convient de prévoir :
- Les écritures à l’opération 101 – équipements scolaires aux comptes 21318, 21831, 21841 et 2188 en investissement afin de finaliser les aménagements de la cour de l’école Anselme Roy, - Les écritures de régularisation des amortissements au compte 28031 et 6811 (dotations aux amortissements) suite au transfert de la compétence assainissement, les frais d’études engagés et non suivis de travaux doivent être intégrés dans l’actif de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (18 voix Pour) approuve
la décision modificative n°2 du budget principal (33900), comme suit :
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
13 200.00 € 0.00 €
13 200.00 € 0.00 €
13 200.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 13 200.00 € 700.00 €
Total Général 700.00 € 700.00 €
D-2315-108 : VOIRIE 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Im m obilisations en cours 0.00 € 0.00 €
D-2188-101 : EQUIPEMENTS SCOLAIRES 5 000.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Im m obilisations corporelles 13 200.00 € 0.00 €
D-21831-101 : EQUIPEMENTS SCOLAIRES 200.00 € 0.00 €
D-21841-101 : EQUIPEMENTS SCOLAIRES 3 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0.00 € 700.00 €
D-21318-101 : EQUIPEMENTS SCOLAIRES 5 000.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 700.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-28031 : Amort. frais d'études 0.00 € 700.00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811 : Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles
et corporelles
700.00 € 0.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
700.00 € 0.00 €
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits 5
DELIBERATION N° 52-2025 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° REGIND 05-2021 relatif aux Lignes Directrices de Gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 1er juillet 2025, Vu l’arrêté ARR-2025-048 portant inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne,
Vu la délibération n° 05-2025 du 30 janvier 2025 portant modification du tableau des effectifs,
Il informe le conseil municipal :
- un agent, actuellement adjoint technique principal 2ème classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne pour l’année 2025. Il convient donc de créer un emploi d’agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 1er août 2025.
- Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent au sein du service de restauration scolaire pour l’accompagnement des enfants pendant le temps du repas, la surveillance sur la cour et l’entretien des locaux. Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique au restaurant scolaire, à temps non complet soit 8,37/35 (10,68 heures), temps effectif annualisé par semaine, à compter du 01/09/2025.
Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (18 voix Pour) décide :
- d’approuver les créations d’emplois permanents suivants :
Un agent de maîtrise, catégorie C, emploi permanent à temps complet à compter du 1er août 2025 par voie de promotion interne année 2025, pour exercer les fonctions de responsable des services techniques ;
Un adjoint technique, catégorie C, emploi permanent à temps non complet à raison de 10,68 heures hebdomadaires, temps effectif annualisé (soit 8,37/35), à compter du 01/09/2026, afin de pérenniser le poste occupé actuellement par l’agent en contrat à durée déterminée,
- D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 10/07/2025, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer les arrêtés individuels,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
QUESTIONS DIVERSES
DECISION DU MAIRE
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qu’il a prises par application des délégations qui lui
sont accordées par délibération n° 21-2020 du Conseil Municipal du 11 juin 2020, a :
- validé les devis auprès des entreprises suivantes, engagés depuis le conseil du 5 juin 2025 : 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE – DEC09-2025
N_ Tiers Objet Compte Mt__HT Mt__TTC Date
105 TEPCS REPARATION PLOMBERIE CIMETIERE SUIT VOL CABLE CUIVRE 615221 597.52 € 597.52 € 10/06/2025
112 JARDIN CREA DEC BORDURE BOIS EN PIN TRAITE ECLUSE RUE DE LA MOINERIE 615231 924.00 € 924.00 € 18/06/2025
114 BATI SEB 85 CIMETIERE / RENOVATION DU MUR DE PIERRES COTE EST 61521 2 160.00 € 2 160.00 € 18/06/2025
118 MENANTEAU REPARATION BROYEUR BREVIGLIERI-REMPLACEMENT DU PIVOT DE BALANCIER 61558 1 037.70 € 1 037.70 € 20/06/2025
119 BILLAUD SEGEBA REPARATION TRACTEUR DEUTZ - CHANGEMENT BOL FILTRE A FUEL ET FILTRES A FUEL 61551 453.13 € 453.13 € 24/06/2025
123 GARAGE AMIEL REPARATION MASTER BENNE : PNEUS/SUPPORT BOITE DE VITESSE/PALIER DE TRANSMISSION/FREINS 61551 1 757.03 € 1 757.03 € 26/06/2025
126 EQUIP'JARDIN HARNAIS CONFORT - TETE DE COUPE DEBROUSSAILLEUR - CONTREPOIDS ALPHA +CORDON 60632 360.04 € 360.04 € 30/06/2025
128 AGRI MOTOCULTURE REPARATION TONDEUSE GRILLO 61551 703.63 € 703.63 € 01/07/2025
130 SETIN SERVICE TECHNIQUE FOURNITURES ATELIER multi 153.29 € 153.29 € 08/07/2025
131 VALDEFIS PAILLAGE PLAQUETTES BOIS PEUPLIER 35 M3 60633 1 089.17 € 1 089.17 € 08/07/2025
Section fonctionnement 9 235.51 €
106 BOUTIN-01 MAIRIE - MOBILIER BUREAU ACCUEIL 21848 7 508.33 € 9 010.00 € 10/06/2025
107 CALANDREAU SARL MAIRIE - REFECTION SOL ACCUEIL 21318 1 686.29 € 2 023.55 € 10/06/2025
110 ERCO SALLE DU COTTAGE - ARMOIRE REFRIGEREE INOX 21578 1 892.48 € 2 270.98 € 12/06/2025
111 ERCO SALLE LES NOYERS - CHARIOT DESSERTE ET SUPPORT SAC POUBELLE 21578 360.90 € 433.08 € 12/06/2025
113 JARDIN CREA DEC ALLEE DES COMBATTANTS - CLOTURE PARKING 2112 2 900.00 € 3 480.00 € 18/06/2025
124 FESTILIGHT PROJECTEUR - GOBO JOYEUSES FETES - OCTOBRE ROSE 215738 1 427.81 € 1 713.37 € 30/06/2025
127 MIGNE REMISE A NIVEAU TAMPONS RUE SAINTE AGATHE SUITE TRAVAUX VOIRIE 2315 4 295.00 € 5 154.00 € 30/06/2025
132 FRIMAUDEAU ECOLE - VELOS POUR LA COUR - PROGRAMME NEFLE 2188 4 148.70 € 4 978.45 € 08/07/2025
133 MENUISERIE PAPIN ECOLE - ESTRADE COUR -PROGRAMME NEFLE 21318 3 527.00 € 4 232.40 € 08/07/2025
134 FRIMAUDEAU ECOLE - TABLEAU NOIR EMAILLE AVEC AUGET - PROGRAMME NEFLE 21318 249.17 € 299.00 € 08/07/2025
137 WESCO ECOLE - MEUBLES RANGEMENT COUR PROGRAMME NEFLE 21841 1 160.83 € 1 388.07 € 08/07/2025
138 NATHAN ECOLE - MEUBLES RANGEMENT COUR PROGRAMME NEFLE 21841 966.42 € 1 159.70 € 08/07/2025
139 ESVIA MARQUAGE AU SOL : CARREFOUR RUE SAINTE AGATHE 2151 2 027.87 € 2 433.44 € 08/07/2025
Section investissement 32 150.80 € 38 576.04 €
TOTAL SECTIONS 47 811.55 € 7
DENOMINATION DES SALLES DE SPORT COMMUNALES
Fait à Saint Martin-des-Noyers, le 17 juillet 2025.
Le Maire,
Signé Christophe GOURAUD
Le secrétaire de Séance,
JAULIN Dominique