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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal 10 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal 10 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Sport,
Mairie de Saint-Martin-des-Noyers
28, rue de l'Eglise
85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Tél 02.51.07.82.60
www.saintmartindesnoyers.fr
mairie@saintmartindesnoyers.fr
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 10 JUILLET 2025
DELIBERATION N° 46 - 2025 : SYDEV – CONVENTION DE REALISATION D’UNE EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER LE FROMENTEAU 3 ;
DELIBERATION N° 47 - 2025 : SYDEV – CONVENTION DE REALISATION D’UN AMENAGEMENT POUR LA MISE EN LUMIERE DE LA FONTAINE ;
DELIBERATION N° 48 - 2025 : CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'IMPLANTATION D'UNE CANALISATION D'EAUX PLUVIALES ;
DELIBERATION N° 49-2025 : CONVENTION VENDEE NUMERIQUE – DEPLOIEMENT
DE LA FIBRE LOTISSEMENT QUARTIER LE FROMENTEAU 3 ;
DELIBERATION N° 50-2025 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DES SALLES DE SPORT DE LA COMMUNE ;
DELIBERATION N° 51-2025 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 ;
DELIBERATION N° 52-2025 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ;
Affichée en mairie de Saint Martin-des-Noyers et mise en ligne sur le site de la commune, le 15 juillet 2025.