Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 21 MAI 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 21 MAI 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 21 MAI 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, PV Conseil Municipal du 21/05/2024

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2024

▪ Ouverture de la séance par M. Le Maire

▪ Constatation du quorum :

Présents : Maïtena DIRIBARNE, Manu DUPLACEAU, Jacky ELISSETCHE, Mattin ETCHEVERRY, François GOICOETCHEA, Isabelle HENRY, Laurent INCHAUSPE, Patxi LANS, Simone PARIS- GETTEN, Marie-Claire URRUTY, Pascale URRUTY – ETCHEGOIN.

Absents : Patricia ARANGOIS, Martine ETCHEVERRY, Xavier GOENAGA, Peio IDIART, Cécile LARRAMENDY, Xabi LARRE, Xavier PIERRE, Thierry POUSSON.

M. Le Maire contacte que le quorum est atteint.

Procurations :

- Patricia ARANGOIS donne pouvoir à Marie Claire URRUTY

- Martine ETCHEVERRY donne pouvoir à Simone PARIS-GETTEN

- Xavier GOENAGA donne pouvoir à Laurent INCHAUSPE

- Peio IDIART donne pouvoir à Jacky ELISSETCHE

- Cécile LARRAMENDY donne pouvoir à Emmanuel DUPLACEAU

- Xabi LARRE donne pouvoir à Maïtena DIRIBARNE

- Xavier PIERRE donne pouvoir à François GOICOETCHEA

- Thierry POUSSON donne pouvoir à Patxi LANS

▪ Simone PARIS-GETTEN est désignée secrétaire de séance

▪ Approbation du PV du Conseil Municipal du 15/04/2024

Mise au vote :

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voix pour : 19

1 - Avis préalable sur le bilan de la concertation et sur le projet

du Plan Local d'Urbanisme de la Commune en vue de sa mise en arrêt par la CAPB

Mr le Maire fait lecture de la présentation de l’avis préalable sur la concertation et le projet du PLU. Le CM est invité à donner son avis favorable à la concertation avant les étapes futures.

• Question de Isabelle Henry : le PPRI est-il inclus dans les annexes ?

• Réponse de Mr le Maire : le PPRI apparait dans le zonage et toutes les servitudes d’utilité publique s’imposent au PLU.

• Remarques de Mattin Etcheverry. Il manquerait des emplacements réservés à des futurs cheminements piétons. Il en cite 4 :

- Chemin de la Rue des Bergers vers le stade municipal via Adindunen Egoitza, - Gare : traversée des voies en contournant par l’arrière le garage à trains,PV Conseil Municipal du 21/05/2024

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- Chemin d’Olhonce : il y a un pont qui a une valeur remarquable. Mais peut-être ce cheminement concerne plutôt le PLUI car il concernerait les communes voisines telles que de Caro ou St Michel,

- Quartier Eyheraberry : secteur ancien moulin

• Réponses de M. le Maire :

- Rue des Bergers : des travaux sont prévus à Adindunen Egoitza, dont la création d’une unité dédiée aux résidents atteints de la maladie d’Alzheimer. Il serait donc peut être compliqué de faire cohabiter ces résidents avec des piétons. A cela s’ajoute des questions de sécurité (portails).

- Gare : Le syndicat des mobilités a évoqué la possibilité de créer une passerelle pour piétons. - Chemin d’Olhonce : Effectivement, ce serait du ressort du PLUI.

- Moulin Eyherraberry : Le sujet a déjà été évoqué. M. le Maire a eu des contacts avec la famille BILBAO propriétaire du moulin qui souhaiterait le réhabiliter. Donc en attente que le projet prenne forme.

• Question de Mattin ETCHEVERRY : Il y a-t-il possibilité d’intégrer ces propositions de cheminement dans le PLUI ?

• Réponse : Oui M. le Maire pourrait à priori les intégrer.

• Remarques de Maïtena DIRIBARNE :

- Sur la forme, elle regrette que seuls les vice-présidents des commissions aient pu participer aux réunions de préparation du PLU.

- Projet Ste Eulalie (terrain Harriet). 1/3 des membres du Conseil Municipal actuel faisait partie du Conseil Municipal qui avait voté le projet des résidences du quartier Urgain. Ces personnes vont reproduire cette décision pour le projet Ste Eulalie Eulalie. C’est regrettable voire pire. Avec les difficultés de gestion du dérèglement climatique, ce projet est une aberration. Il y avait des meilleurs endroits pour bâtir.

- Elle regrette le choix de ce Bailleur, les critères de choix ne sont pas clairs. Elle regrette qu’il ne soit pas « communautaire ».

• Réponses de M. Le Maire :

- Composition du copil. Beaucoup d’élus sont actifs et les réunions ont lieu en journée. - Il n’y avait pas 1/3 des conseilleurs élus, il y en avait moins que cela.

- Choix de la parcelle « Harriet » : proximité bourg, sécurisation accès école, - Choix du bailleur social : il a les mêmes critères d’attribution que les autres bailleurs. Des Bailleurs communautaires porteront d’autres projets sur la commune (presbytère)

Mise au vote :

Voix contre : 2 (Maïtena DIRIBARNE, Xabi LARRE)

Abstentions : 2 (Mattin ETHEVERRY, Isabelle HENRY)

Voix pour : 15

2 - Réaménagement de la Place Charles de Gaulle : candidature à l'Appel à projet Centre bourg du Département et financements complémentaires (fonds verts, fonds de concours....

Mr le Maire fait lecture de la présentation du projet. Principaux axes : transformer le parking en place, minimiser la place de la voiture, donner plus de place aux piétons, rétrécissementPV Conseil Municipal du 21/05/2024

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de la voie, diminution îlots de chaleur, augmentation végétalisation, mise en valeur des terrasses des bars/restaurants, etc …

Total coût projet : estimation à hauteur de 1.217.000 euros (inclus coût sécurisation pont, une ligne chiffrée a été rajoutée).

Répartition financement :

- Etat : 120 000 euros

- Europe :160 000 euros ( via l’Agglo)

- Département AAP : 365 174 euros

- Département Voirie : 24 345 euros

- AEAG : 73 035 euros

- Fond vert : 109 519 euros

- CAPB fonds concours du pôle : 121 724 euros

- Commune 20 %

• Question Isabelle HENRY : le projet mentionne un « Boulevard Urbain ». Ne rentre-t- on pas dans un dispositif avec obligation d’avoir une piste cyclable ?

• Réponse : nous sommes plus dans la cadre de l’aménagement de la place Charles de Gaulle et non de la création/modification d’une voie. Des aménagements partagés sont prévus pour la circulation des piétons et vélos. Une piste cyclable nécessiterait 2,5 m de largeur, donc impossible dans notre cas. Le rétrécissement de la voie empêchera de fait les véhicules de doubler les vélos.

La délibération de ce soir, ne porte que sur l’autorisation de demander une participation financière au département.

Mise au vote :

Voix contre : 0

Abstentions : 4 (Maïtena DIRIBARNE, Xabi LARRE, Mattin ETHEVERRY, Isabelle HENRY) Voix pour : 15

• Question Isabelle HENRY : elle n’est pas contre ce projet mais elle estime qu’il aurait été préférable de prioriser la sécurisation plutôt que l’embellissement avec notamment la sécurisation de l’entrée de ville (Remparts).

• Réponse de M. Le Maire : la sécurisation est une de ses priorités. Un bureau d’étude continue de travailler sur l’entrée de ville.

o Etude de réalisation d’un parking relais aux Fauvettes

o Possibilité d’une réduction de la voie voiture (sous la porte des Remparts) L’accès a été mesuré.

M. le Maire donne des informations sur les arrêts de bus qui sont gérés par le Syndical des Mobilités. La ville dispose de 3 arrêts de bus. Celui de la Place Charles de Gaulle passerait à l’entrée de ville. M. le Maire souligne qu’il est regrettable que nous ne disposions que de peu de lignes de bus. (Vers BAB). Une des raisons serait que la commune dispose d’une gare. En prévision ligne direction Urepel et direction St Palais.PV Conseil Municipal du 21/05/2024

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3 - Reversement de l'excédent de fonctionnement

du budget annexe du Camping au budget général

Reversement d’un excèdent de fonctionnement de 2023 de 64 150 euros du budget annexe du Camping Municipal vers le budget général.

Mise au vote :

Voix contre : 0

Abstentions : 4 (Maïtena DIRIBARNE, Xabi LARRE, Mattin ETHEVERRY, Isabelle HENRY) Voix pour : 15

4 – Réhabilitation de l’Avenue Renaud :

Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département,

Somme de 147 147 euros HT que le département reverserait à la commune.

• Question de Maïtena DIRIBARNE. Quel sera la sens de circulation de l’Avenue ? • Réponse de M. Le Maire : dans le sens de la descente, du cinéma vers la gare. Obligation pour les bus scolaires d’emprunter cet axe (en raison de la difficulté de prendre le virage en bas de la route de Caro) et c’est une préconisation technique du Conseil Départemental.

Mise au vote :

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voix pour : voté à l’unanimité

5 - Fonds de concours communautaire pour l'accessibilité

Fonds de 8000 euros pour les travaux d’accessibilité PMR dans les ERP de la commune.

Mise au vote :

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voix pour : voté à l’unanimité

6- Débat sur les orientations générales du RPLi

(Règlement Local de publicité intercommunal),

M. Le Maire fait lecture des orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLi) en cours d’élaboration et qui sera débattu par le Conseil Communautaire le 15 juin 2024.PV Conseil Municipal du 21/05/2024

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Il est demandé aux Conseils Municipaux de débattre de ce projet (pas de vote sur le texte) qui envisage entre autres : l’encadrement des enseignes et pré-enseignes, leurs extinctions, leur dépose, leur qualité, la préservation des espaces protégés et/ou patrimoniaux, la préservation des paysages du quotidien, la réduction des panneaux publicitaires le long des routes, l’encadrement de l’affichage dans les espaces à dominante d’activités, etc. … Il est précisé qu’une fois approuvé, le RPLi aura des effets rétroactifs.

Mis au débat

7- Projet de végétalisation de l'Ecole Publique - dispositif NEFLE,

Projet NEFLE (Notre Ecole Faisons-la Ensemble). Dispositif d’aide du ministère de l’Education Nationale pour l’amélioration des aménagements d’écoles. Le Conseil des Maîtres de l’école primaire publique a préparé un dossier de demande de subvention via le dispositif NEFLE pour un aménagement de la cour de récréation et divers aménagements extérieurs. (Végétalisation, jeux, aménagements zones d’ombre, faire de la cour une zone de jeu mais aussi d’apprentissages, classe extérieure…).

La commune assumera la maîtrise d’ouvrage de l’opération et percevra la subvention après accord du rectorat.

Mise au vote

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voix pour : voté à l’unanimité

8-Conventions de mise à disposition de 2 terrains - chemin d'Ugange :

• 8-a/ Un pour l'aménagement d'une aire de stationnement provisoire aux abords de Gilberenia (500 € / mois) :

Bail de location pour la création d’une aire provisoire de stationnement sur le terrain « Harriet ».

Mise au vote

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voix pour : voté à l’unanimité

• 8-b Un pour l'aménagement d'un terrain de rugby d'entrainement (gratuit) : M. HARINORDOQUY Lucien met à disposition de la ville et du club de rugby USN une prairie située chemin d’Ugange à usage de terrain d’entrainement. Cette mise à disposition sera gratuite. M. Le Maire indique qu’on peut se féliciter que Lucien HARINORDOQUY ait accepté cette demande de la Commune sans aucune contrepartie.

A charge de la commune : éclairage 20 000 euros environ + poteaux 3000 euros, A charge du club : engazonnement.PV Conseil Municipal du 21/05/2024

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Mise au vote

Voix contre : Maïtena Diribarne et Xabi Larre

Abstentions : 0

Voix pour : 17

9 - Dénomination Square Intergénérationnel

Nom proposé pour la dénomination du « skate park » de la rue Ste Eulalie : SQUARE DE LA BASSE NAVARRE

Mise au vote

Voix contre : 4 (Maïtena DIRIBARNE, Xabi LARRE, Mattin ETHEVERRY, Isabelle HENRY) Abstentions : 0

Voix pour : 15

Pour info, les aménagements restant à réaliser seront terminés d’ici peu : table ping-pong et mus, street work out, grilles, brumisateurs …

10 - Dénomination Stade de Rugby

A la demande de membres du Conseil d’Administration du club USN, il est proposé de renommer le stade de rugby Aldolphe Jaureguy » en « Stade Pierre CAMOU ».

• Remarque d’Isabellle HENRY qui ne comprend pas ce changement et s’en étonne. Elle est contre le fait de débaptiser un stade déjà baptisé pour le plaisir de certaines personnes.

• M. Le Maire lui répond que c’est une pratique courante (Stade Chaban Delmas et autres.) et qu’il existe déjà deux stades en France au nom de Pierre CAMOU. M. LANS indique que M. CAMOU est à l’origine de la création du club de l’US Garazi et rappelle le rôle qu’il a joué dans le rugby (club, FFR …).

Mise au vote

Voix contre : 0

Abstentions : 1 (Isabelle HENRY)

Voix pour : 18

11- Conditions de mise à disposition du Fronton municipal

Uniformisation des conventions de mises à disposition (idem Jai- Alai et Marché Couvert). Conditions proposées :

• Aux associations locales :

- 250 euros si manifestation gratuite

- 450 euros si manifestation payante

• Aux autres :

- 650 euros si manifestation gratuite

- 1000 euros si manifestation payante

• Caution 1000 eurosPV Conseil Municipal du 21/05/2024

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• Protection sol 400 euros

• 1 gratuité par an pour les associations locales

Mise au vote

Voix contre : 0

Abstentions : 3 (Maïtena DIRIBARNE, Xabi LARRE, Isabelle HENRY)

Voix pour : 16

12 - Questions diverses.

Maïtena DIRIBARNE souhaite poser une question diverse. M. Le Maire lui rappelle que les questions diverses doivent être anticipées et adressées en Mairie avant les Conseils Municipaux pour permettre au besoin de préparer une réponse.

Question reportée.

Séance levée à 20h56.