Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance 3.11.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance 3.11.2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance 3.11.2025)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 novembre 2025

19h : ouverture de la séance, le quorum est atteint. 14 présents

Pouvoirs: Manu Duplaceau a donné pouvoir à Patxi Lans

Patricia Arangois a donné pouvoir à Martine Etcheverry

Cécile Larramendy a donné pouvoir à Simone Paris-Getten

Secrétaire de séance : Jean-François Goicochéa

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2025.

Pas de remarques.

Mis au vote. Abstention de Xabi Larre pour non participation à cette séance

Pour, 16. Adopté à l’unanimité

19h05 arrivé de Thierry Pousson. 15 présents

Point n°1 : Rénovation de l’église : approbation des travaux et du plan de financement, demande

de subvention à la Région, demande de fonds de concours à la CAPB

Mr le Maire et Cécile Iturria présentent les travaux de la réfection de la toiture (reprise de

charpente et changement ardoise), restauration de certains vitraux (côté Nive, pour profiter des

échafaudages) et des gouttières, ainsi que le plan de financement suite à l’estimation des travaux

(501 966€) du bureau des architectes. Un appel au don sera lancé, via la Fondation du Patrimoine.

Les travaux démarreront en octobre 2026.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité

Point n°2 : Approbation convention d’accompagnement du dispositif Certificat Economie Energies

La CAPB propose à la Commune une démarche de validation et de valorisation des certificats

d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les biens de la Commune.Mr le Maire présente ce dispositif qui sera porté par la CAPB, pour soulager les communes. L’agglo

récupérera 8 % sur chaque certificat.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité

Point n° 3 : Prolongation du bail commercial du Village Vacances avec l’association VVF

Mr le Maire propose de reconduire l’avenant du bail existant pour une année supplémentaire,

jusqu’au 1er novembre 2026, en attendant les suites des négociations en cours pour ce VVF entre

les acteurs concernés. Rien de concret à ce jour sur une éventuelle cession.

Mis au vote : 4 abstentions (Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry, Isabelle Henry, Xabi Larre)

14 pour Adopté à l’unanimité

Point n°4 : Création d’un terrain synthétique : présentation des travaux, demande de fonds de

concours Ingénierie et PVD

Mr le Maire présente le besoin de cet équipement, pour les clubs de foot, rugby et scolaires,

notamment en période hivernale. Une étude de programmation a été réalisée en 2021 et des

études préalables sont en cours. Des études environnementales seront engagées à l’issue de leurs

restitutions. 2 votes seront sollicités ce soir, avant le résultat des études préalables, pour pouvoir

aller chercher les financements auprès de l’agglo pour l’étude environnementale et sur le principe

de la réalisation. Le projet vient autour de 900 000€ : la CAPB ne portera pas la maîtrise d’ouvrage.

La commune pourrait bénéficier d’une aide du pôle Baigorry/Garazi (148 000€) si le principe de

réalisation est voté.

1er vote : Demande de financement à 50% à l’agglo, pour le financement de l’étude

environnementale d’un coût de 12 900€

Abstentions 4 (Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry, Isabelle Henry, Xabi Larre)

Pour 14 Adopté à l’unanimité

2eme vote : principe de réalisation de ce projet

Contre 1 (Isabelle Henry)

Abstentions 3 (Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry, Xabi Larre)

Pour 14 Adopté à la majoritéPoint N°5 : Subventions 2025 aux associations suite…

Mr le Maire propose de verser une subvention de 2 000€ pour l’association « Etorbide », au lieu

que ce soit le CCAS qui porte cette même somme.

Mis au vote Isabelle Henry ne prends pas part au vote Adopté à l’unanimité

Mr le Maire propose une subvention de 12 700€ pour le festival de Théâtre Citadelle en Scène 2025

Maitena Diribarne déplore que le mot subvention soit utilisé. Réponse lui est faite par Monsieur le

Maire que c’est bien une association Garazi en Scène qui s’occupe de ce festival, qui a des recettes et

des dépenses, et qui a été créée en avril 2016. Le Comité d’Animation a apporté la même somme.

Mis au vote 4 Abstentions (Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry, Isabelle Henry, Xabi Larre)

14 Pour Adopté à l’unanimité

Mr le Maire propose une subvention de 500€ pour le collège Mayorga pour un séjour à Paris

incluant plusieurs visites de monuments liés à l’histoire sous la houlette de Mr Esteban enseignant

Mis au vote Adopté à l’unanimité

Point n°6 : Gestion du personnel : création d’emplois, mise à jour Régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, adhésion et

participation au contrat-groupe mutuelle santé

Mr le Maire et Mme Iturria exposent le principe de ces transformations suite à avancement de

grades qui ne sont pas obligatoires mais qui sont désirées.

Maitena Diribarne s’étonne de cette démarche et dénonce certains faits par rapport à l’ambiance

au travail qui amène des arrêts de travail. Des réponses lui sont apportées sur ce sujet et Mr le

Maire précise que les arrêts maladie sont confidentiels et ne peuvent être interprétés. 2 postes

d’adjoint des services techniques sont proposés à être transformés en postes d’adjoint des services

techniques principal. La règlementation impose de la non communication de l’identité des agents

concernés.

3 votes seront nécessaires pour ce point

Création d’emplois

Mis au vote 2 abstentions (Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry)16 Pour Adopté à l’unanimité

Régime indemnitaire

Mis au vote 4 Abstentions (Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry, Isabelle Henry, Xabi Larre)

14 Pour Adopté à l’unanimité

Contrat Mutuelle Santé

Mis au vote 1 Abstention (Maitena Diribarne)

17 Pour Adopté à l’unanimité

Point N°7 Maison Birosse, 2 rue d’Espagne : demande de fonds de concours Ingénierie pour étude

structure et proposition d’achat

Mr le Maire présente le sujet de la maison Birosse, son état, la rencontre avec les enfants du

propriétaire, les solutions à envisager. Contact a été pris avec l’organisme SOLIHA pour

l’aménagement et l’EPFL pour l’acquisition.

Ce bien fait état d’un délabrement réel et des risques d’effondrement. Une procédure de mise en

sécurité de l’immeuble est envisagée. Des travaux de sécurisation de structure sont nécessaires

immédiatement.

Mr le Maire propose l’achat de l’immeuble par la commune pour une somme de 5 000 € et faire les

travaux de sécurisation évalués à 20 000€

Mis au vote 3 Abstentions (Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry, Isabelle Henry)

15 Pour Adopté à l’unanimité

Mr le Maire souhaite établir une demande de fonds de concours à l’agglo, pour financer l’étude

ingénierie des travaux vraiment nécessaires (4 000€)

Mis au vote Adopté à l’unanimité

Point n°8 : Travaux école publique : demande de DETR pour travaux de prévention

Mr le Maire décrit les travaux de mise aux normes et de sécurisation à réaliser à l’école publique,

les devis ont été réalisés à la demande du SIVOS de Garazi, pour la mise en place d’une alarme et la

pose de filtres anti-fragmentation. Ils s’élèvent à 11 952,70€, pouvant bénéficier d’une subventionde 40 % de la DETR. Mr le Maire demande l’autorisation de solliciter l’état pour l’obtention de cette

subvention.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité

Point n°9 : Budget principal: apurement dette et fixation durée amortissements

Mme Iturria explique l’application Helios pour la trésorerie en place depuis plusieurs années, qui

monte en puissance d’années en années et qui fait ressortir des anomalies d’écritures. Des

rectifications sont donc nécessaires.

Apurement d’une dette

2 918.88€ de 2008

Mis au vote : 2 Abstentions (Maitena Diribarne,Xabi Larre)

16 Pour Adopté à l’unanimité

Fixation durée d’amortissements emprunts TE 64

Proposition à 15 ans

Mis au vote : 3 Abstentions (Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Xabi Larre)

15 Pour Adopté à l’unanimité

Point n°10 : Décisions modificatives / virement de crédits sur budget principal, budget annexe

Camping municipal, budget annexe Train de loisir

Décisions modificatives, en lien avec la précédente délibération (emprunts TE 64), à prévoir dans le

budget, un amortissement de 9 996€. En dépense de fonctionnement et en recette

d’investissement.

Mis au vote : 3 Abstentions (Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Xabi Larre)

15 Pour Adopté à l’unanimité

Camping municipal : 145€ nécessitent un virement de crédit, qui correspond au terminal bancaire

Mis au vote : 3 Abstentions (Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Xabi Larre)

15 Pour Adopté à l’unanimitéTrain de loisir : remonte à 2004, régularisation des écritures de cession à hauteur de 25 116€

Mis au vote :3 Abstentions (Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Xabi Larre)

15 Pour Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

Reçue ce jour, d’où proposée en questions diverses, l’acceptation des fonds de concours de 30

000€, dédiés à chaque commune. Ils seront utilisés pour les travaux de l’école.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité

Dernières aides au loyer distribuées, Chocolaterie LAIA, salle de sport Indarra, boutique Pasaia.

Mr le Maire pose la question aux 4 élus de Donibane Erne, qu’ils n’ont pas répondu à sa sollicitation

de pouvoir établir une liste d’union pour les prochaines élections municipales.

Xabi Larre répond qu’ils ont hésité à donner une réponse, que ce sera non et confirme qu’ils n’ont

pas apporté la réponse.

La séance est levée à 21h40

Le secrétaire de séance

Jean-François GOICOCHEA

Approuvé à la majorité le 8 décembre 2025,

4 voix CONTRE – M. DIRIBARNE, Mattin ETCHEVERRY, I. HENRY et X. LARRE